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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=713&path=decision
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=713&path=decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
décision du maire
Pôle ressources
Service juridique
Pages :
1
Pièce jointe :
Convention d’occupation
privative d’un logement
communal
Télétransmis en
préfecture le :
N° d'AR de
la préfecture :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Signature d’une convention d’occupation
privative d’un logement communal à l’école
Coteau
Le maire de la commune de La Tronche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au
titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Basket Club Féminin La Tronche-Meylan a effectué une
demande de cette convention d’occupation pour loger deux joueuses,
Décide
Article 1 : de signer la convention d’occupation privative du logement sis 6, chemin
Saint-Jean, au deuxième étage de l’école primaire Coteau à La Tronche au profit du Basket Club Féminin La Tronche-Meylan, pour une durée déterminée du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Article 2 : l’indemnité mensuelle d’occupation privative du logement est fixée à 500 €.
Article 3 : la présente décision sera transmise à la Trésorerie Principale de Saint-
Martin-d’Hères pour être exécutée par toutes les voies de droit.
Article 4 : il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler
N°24DEC026
17 juin 2024