Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mai 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mai 2019 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mai 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 MAI 2019 A 19h30 (Salle du Conseil)

******************

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M. Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN

LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre

BAZIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, Mme Fabienne

FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, M. Antony FRAUDEAU, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine

MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers

Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir à M. Yannick

QUINTARD, Mme Malika BENHIDA donne pouvoir à Mme Sandrine MORIN, M. Benoit COQUELET

donne pouvoir à Mme Dany BONNIN, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe

DELAVAULT, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Régis JOFRION donne pouvoir

à M. Pierre BAZIN.

Absents : Mme Sophie BEULET-MARTIN et M. Jacques DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure LEVRAULT

Assiste : Messieurs Eric EPRON

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu’aux

personnes présentes dans le public.

Mme Marie-Laure LEVRAULT est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 12 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

• Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil des principales décisions prises dans le cadre des délégations

prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux délibérations du Conseil Municipal

en date du 7 avril 2014.

- Décision du 5 mars 2019 : signature avec l’entreprise VEDIF de Florensac (Hérault) pour la fourniture de 20 tables pour la salle polyvalente et la salle de la Gorande, pour un montant de 1 169.60 € HT, soit 1 403.52 € TTC ;

- Décision du 6 mars 2019 : signature avec l’entreprise GIRARD-VITRE de Boivre-la-Vallée pour la fourniture de végétaux pour la plantation d’une haie au cimetière la Vigne Palliat, pour un montant de 470.79 € HT, soit 517.87 € TTC ;

- Décisions du 8 mars 2019

▪ Signature avec l’entreprise DOUSSET MATELIN de Neuville de Poitou pour l’achat de petits matériels pour les services voirie et espaces verts, pour un montant de 3 000.00 € HT, soit 3 600.00 € TTC ;▪ Signature avec l’entreprise CACC de Poitiers pour l’achat de petits matériels pour les services techniques, pour un montant de 296.52 € HT, soit 355.82 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise GUILLEBERT de Ronchin (Nord) pour l’achat de petits matériels pour le service espaces verts, pour un montant de 224.00 € HT, soit 268.80 € TTC ;

- Décision du 11 mars 2019 : signature avec l’entreprise MDM de Poitiers pour l’achat de petits matériels pour le service espaces verts, pour un montant de 284.25 € HT, soit 341.10 € TTC ;

- Décision du 14 mars 2019 : signature avec l’entreprise CASAL SPORT de Molsheim (Bas-Rhin) pour la fourniture de petits matériels de rangement pour l’école élémentaire, pour un montant de 498.79 € HT, soit 624.55 € TTC ;

- Décisions du 18 mars 2019 :

▪ Signature avec l’entreprise Des Clics de Vouillé pour le remplacement des disques durs de la classe mobile, pour un montant de 975.00 € HT, soit 1 134.00 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise Espace Emeraude d’Echiré (Deux-Sèvres) pour la mise en conformité du broyeur de branches, pour un montant de 3 150.30 € HT, soit 3 780.36 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise CELONA de Poitiers pour l’achat d’une borne de propreté hygiène canine, pour un montant de 203.00 € HT, soit 243.60 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise CACC de Poitiers pour l’achat de petits matériels pour les services techniques, pour un montant de 169.42 € HT, soit 203.30 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise CACC de Poitiers pour l’achat de matériels pour les services techniques, pour un montant de 3 448.57 € HT, soit 4 138.28 € TTC ;

- Décision du 19 mars 2019 : signature avec l’entreprise ALKHOS de Charnay lès Macon (Saône et Loire) pour l’étude signalétique d’information locale, pour un montant de 14 350.00 € HT, soit 17 220.00 € TTC ;

- Décision du 27 mars 2019 : signature avec l’entreprise SOREGIES de Poitiers pour le remplacement de 6 lanternes d’éclairage situées sur le parking de la salle polyvalente et la création de 5 points lumineux dans le bois du Coquet, pour un montant de 32 460.86 € HT, soit 38 953.03 € TTC ;

- Décision du 30 mars 2019 : signature avec l’entreprise AMCO CREATECH de Cissé pour le remplacement de l’éclairage du gymnase Emile Fradet, pour un montant de 11 169.00 € HT, soit 13 402.80 € TTC ;

- Décision du 1er avril 2019 : signature avec l’entreprise POITOU MOTOCULTURE VIENNE de Dissay pour l’achat de petits matériels pour le service espaces verts, pour un montant de 348.33 € HT, soit 418.00 € TTC ;

- Décision du 3 avril 2019 : signature avec l’Agence des Territoires de la Vienne de Chasseneuil- du-Poitou pour la réalisation d’une étude sur l’aménagement de la rue Gambetta pour un montant de 4 464.00 € TTC ;

- Décision du 8 avril 2019 : signature avec l’entreprise BENARD de La-Ville-aux-Dames (Indre- et-Loire) pour l’aménagement d’une partie du self-service et la fourniture d’un lave-vaisselle au restaurant scolaire de l’école élémentaire pour un montant de 16 715.31 € HT soit 20 058.37 € TTC ;

- Décision du 11 avril 2019 : signature avec le cabinet de géomètres GUICHARD - de GROMARD de Poitiers pour la réalisation d’un plan topographique pour l’étude sur l’aménagement de la rue Gambetta pour un montant de 1 080.00 € HT, soit 1 296.00 € TTC ;

- Décisions du 29 avril 2019 :

▪ Signature avec l’entreprise Atelier Service Plus de Vouillé pour l’achat d’une autolaveuse pour le gymnase de Braunsbach pour un montant de 5 500.00 € HT, soit 6 600.00 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise Boulanger de Poitiers pour l’achat d’un lave-linge et d’un sèche-linge à l’école du Petit-Bois (nettoyage des torchons et du linge de toutes les salles), pour un montant de 681.67 € HT, soit 818.00 € TTC ;- Décisions du 2 mai 2019 :

▪ Signature avec l’entreprise Signaux Girod de La Crèche (Deux-Sèvres) pour l’aménagement de 4 coussins berlinois pour un montant de 3 000.00 € HT, soit 3 600.00 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise Signaux Girod de La Crèche (Deux-Sèvres) pour l’achat de panneaux de signalisation pour un montant de 2 198.29 € HT, soit 2 637.95 € TTC ;

- Décision du 6 mai 2019 : signature avec l’entreprise Des Clics de Vouillé pour la prolongation des licences d’antivirus de la mairie pour un montant de 330.00 € HT, soit 396.00 € TTC ;

- Décisions du 9 mai 2019 :

▪ Signature avec l’entreprise France Diffusion de Minihy-Treguier (Côtes d’Armor) pour l’achat de 3 tivolis pour un montant de 1 319.42 € HT, soit 1 583.31 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise Huguet THIBAULT de Poitiers pour la pose de store à la médiathèque pour un montant de 727.88 € HT, soit 873.46 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise AIS Centre Atlantique de Saint-Benoit pour la réalisation d’une étude de sol dans le cadre de l’aménagement d’une passerelle sur l’Auxance pour un montant de 2 550.00 € HT, soit 3 060.00 € TTC ;

En réponse à une question de Mme Béatrice FLEURY, M. le Maire indique qu’il a été saisi à plusieurs

reprises de la demande d’un habitant de la Rue Gambetta, pour supprimer une place parking qui gêne

l’accès à son domicile. La place a été supprimée mais les traces de peinture sont encore visibles et des

véhicules continuent à stationner devant chez lui, malgré les interventions de la Gendarmerie Nationale.

M. le Maire a donc pris la décision de faire installer des potelets en urgence, dans l’attente d’un

aménagement ultérieur, pour lequel les riverains seront associés. Il rappelle qu’une étude de l’Agence

des Territoires est en cours sur la Rue Gambetta et qu’il n’exclut aucune solution (double sens, sens

unique).

En réponse à une question de Mme Fabienne FAZILLEAU, M. le Maire précise que les coussins berlinois

sont destinés à réduire la vitesse des véhicules à l’entrée de Vouillé, route de Lavausseau et route de

Cillais. Il rappelle que ce type d’aménagement est beaucoup moins couteux qu’un ralentisseur (5 à 7 000

€) et que les matériaux sont plus solides qu’auparavant.

En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAU, M. le Maire indique que la borne

de « propreté hygiène canine » sera installée dans le Parc de la Gorande.

Mme FLEURY fait état de la présence de déjections chevalines sur la voie publique.

1 – FINANCES

• Demandes de subventions au Conseil Départemental au titre d’Activ3

M. Patrick PEYROUX rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Vienne a décidé

d’attribuer, une enveloppe de 60 600 € pour les projets de la Commune de Vouillé, en 2019, dans le

cadre du volet n°3 du dispositif ACTIV.

Il propose de mobiliser cette enveloppe pour financer les travaux suivants :

- Le remplacement de l’éclairage du gymnase Emile Fradet, pour un coût de 11 169.00 € HT ;

- La rénovation des trois courts de tennis extérieurs, pour un coût de 74 534.60 € HT.

M. le Maire rappelle que l’enveloppe départementale est libre d’affectation sous réserve d’une

délibération du Conseil Municipal.M. Jean-Luc CHATRY indique que 30 000 € ont été budgétés pour la rénovation de l’éclairage du

gymnase et que finalement les travaux réalisés par une entreprise locale, ne couteront que 13 400 €

TTC.

M. le Maire souligne la qualité de ces travaux et fait état de la rénovation progressive de cet

équipement dans les prochaines années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De solliciter une subvention de 8 600 € pour le remplacement de l’éclairage du gymnase

Emile Fradet, et de 52 000 € pour la rénovation des 3 courts de tennis extérieurs, auprès

du Conseil Départemental de la Vienne, au titre du programme d’accompagnement des

communes et des territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV – Volet n°3),

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

2 - RESSOURCES HUMAINES

• Mise en place, à compter du 1er janvier 2020, du régime indemnitaire du personnel tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

(RIFSEEP)

Mme Dany BONNIN rappelle qu’après un travail d’état des lieux, diverses réunions de la Commission

Ressources Humaines, plusieurs échanges avec le personnel, le Conseil Municipal, lors de sa séance du

22 janvier 2019, a approuvé le projet de délibération qui a été transmis pour avis au Comité Technique.

Après quelques très légères modifications, le Comité Technique, lors de sa séance du 8 mars dernier,

a rendu un avis favorable par 10 voix pour et une abstention. Le Conseil Municipal doit donc délibérer

pour valider définitivement ce dossier.

Mme Dany BONNIN rappelle que le régime indemnitaire se définit comme un complément de

rémunération.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

• l’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée

en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste ; elle

représente environ les ¾ du régime indemnitaire qui sera versé aux agents ;

• le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable fixée au

regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel (représentant environ

¼ du total du régime indemnitaire).

Mme Dany BONNIN indique que le RIFSEEP correspondra à peu près à un mois de salaire.

M. le Maire indique que le RIFSEEP se substituera à l’ancien régime indemnitaire.

Mme Dany BONNIN précise que le régime indemnitaire instauré depuis le 1er janvier 2012 par le

Conseil Municipal de Vouillé, est très proche du RIFSEEP, avec une part fixe et une part variable. Il

n’y aura donc pas de changements importants pour les agents, la part variable restant liée à la manière

de servir, avec absence de versement pendant les jours « d’arrêt maladie », comme cela est le cas

actuellement.

L’ensemble du budget consacré au régime indemnitaire ne devrait pas être impacté sur le long terme,

puisque même si une évolution sera possible pour quelques agents ayant actuellement des

responsabilités, elle sera compensée d’une part, par le fait que les montants seront figés pendant 4ans minimum, alors qu’ils augmentaient régulièrement depuis 2012, compte tenu de leur indexation sur

les traitements indiciaires, et d’autre part, par une légère baisse pour les contractuels.

Les principales évolutions proposées portent sur les points suivants :

- Part fixe (IFSE) versée aux contractuels au terme du 7ème mois dans la collectivité (dès le 1er mois

dans l’ancien dispositif),

- Pas de part variable (CIA) pour les contractuels (sauf CDI)

- Montant de la part variable (CIA) fixé par délibération suivant les fonctions de l’agent (fin de

l’évolution en fonction du traitement indiciaire des agents).

I.- Mise en place de l’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans

l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti

entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

• de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions,

• des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

A.- Les bénéficiaires

Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction

Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

• aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

y compris les agents mis à disposition par le Centre de Gestion de la fonction publique

territoriale de la Vienne, à partir du 7ème mois de leur contrat.

Les agents ne pouvant pas en bénéficier sont les agents recrutés :

• pour un acte déterminé (vacataire, contrat d’engagement éducatif)

• sur la base d’un contrat aidé (CAE/CUI, emploi d’avenir,…)

• sur la base d’un contrat d’apprentissage

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds

déterminés applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Conformément au précédent régime indemnitaire, il est choisi de fixer un montant plancher dit

minimum.

Mme Dany BONNIN présente les tableaux pour chaque groupe de fonctions.

Pour l’ensemble de ces groupes, l'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant

compte des critères suivants :

- Encadrement : fonctions de management stratégique / opérationnel / de proximité, coordination,

arbitrage, nombre d’agents encadrés

- Technicité, expertise : compétences professionnelles, qualifications, expérience, parcours

professionnel,

- Sujétions liées au poste : contraintes horaires, polyvalence, disponibilité, niveau de responsabilité,

missions spécifiques complémentairesC.- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• En cas de changement de fonctions,

• Tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise

par l'agent

• Pour les emplois fonctionnels, à l’issue de chaque période de détachement

D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maladie

d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, l’IFSE suivra le sort du

traitement

• Pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant

lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil

de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l’IFSE sera

suspendu. Toutefois lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type,

les montants versés demeurent acquis à l’agent.

E.- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

L’IFSE sera versée mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

II.- Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

Le complément indemnitaire annuel est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de

l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

A.- Les bénéficiaires du C.I.A.

Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction

Publique d’Etat, le complément indemnitaire annuel :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

• aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

en contrat à durée indéterminée

Les agents ne pouvant pas en bénéficier sont les agents recrutés :

• pour un acte déterminé (contrat à durée déterminée, vacataire, contrat d’engagement éducatif)

• sur la base d’un contrat aidé (CAE/CUI, emploi d’avenir,…)

• sur la base d’un contrat d’apprentissage

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants

plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. Ces montant ne

sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. Ils peuvent être compris entre 0 et

100 % du montant maximal.L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels à partir des résultats de l’évaluation

professionnelle du 1er novembre de l’année précédente au 31 octobre de l’année N, selon les critères

suivants :

Compétences professionnelles et investissement professionnel

- Compétences techniques

- Motivation / disponibilité / réactivité

- Ponctualité

- Esprit d’initiative

Qualités relationnelles

- Relations avec la hiérarchie

- Aptitude au travail en équipe

- Relations avec le public

- Sens du service public et aptitude au changement

Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs

- Qualité du travail effectué

- Respect des délais

- Atteinte des objectifs

- Respect des consignes

Capacité d’encadrement ou d’expertise (ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau

supérieur)

- Animer une équipe

- Fixer les objectifs et évaluer les résultats

- Organiser / Piloter

- Prévenir et arbitrer les conflits

Cette grille, validée par le Comité Technique du 12 avril 2019, entrera en vigueur pour l’évaluation de

l’année 2020 (période allant du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020).

Mme Dany BONNIN présente les tableaux des montants maximums pour tous les groupes de fonction.

C.- Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• L’agent ne perçoit pas de CIA pendant les congés de maladie ordinaire ; le calcul du CIA est

effectué début novembre au prorata du nombre de jours de congés maladie constaté du 1er

novembre de l’année précédente au 31 octobre de l’année en cours ;

• En cas d’accident de service, maladie professionnelle, maladie d’origine professionnelle ou

contractée ou aggravée en service, le CIA suivra le sort du traitement ;

• Pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant

lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil

de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement ;

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement du CIA sera

suspendu.D.- Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement mensuel pour les agents de catégorie A et B

(avec régularisation en fin d’année) et d’un versement annuel au dernier trimestre de l’année N pour

les agents de catégorie C. A titre transitoire, le montant du CIA versé mensuellement pour les agents

de catégorie A et B pour l’année 2020, correspondra à un douzième du montant maximum avec

régularisation après l’évaluation.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

III.- Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• la prime de fonction informatique

• l’indemnité de régisseur

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de

déplacement),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

• les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes, indemnité horaire pour travail de nuit, jours fériés et dimanches, …),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel,

• la nouvelle bonification indiciaire.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un

arrêté individuel.

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, il est précisé qu’un emploi créé pour une durée de

travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires) est dit "à

temps non complet".

Le temps partiel résulte toujours d'une demande de l’agent pour une quotité qui s'échelonne de 50%

à 90% du temps légal de travail.

Les motifs de demande de travail à temps partiel : la naissance ou l'adoption d'un enfant, des raisons

personnelles, un motif thérapeutique, des soins donnés à un membre de sa famille, le handicap de

l'agent (obligation d'emploi), la création ou reprise d'entreprise.

M. Jean-Luc CHATRY regrette par ailleurs que les élus ne puissent intervenir sur l’évaluation des

agents.

M. le Maire précise qu’en cas de désaccord entre l’agent et le supérieur hiérarchique, l’autorité

territoriale peut modifier l’appréciation. La Commission Administrative Paritaire se prononce en

dernier recours.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ La mise en place du RIFSEEP et de ses principes tel que présentés ci-dessus

(I.F.S.E et C.I.A), à compter du 1er janvier 2020,

➢ La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont

maintenues pour les seuls cadres d’emplois non concernés par la mise en place du

RIFSEEP, ou ceux pour lesquels les arrêtés de transposition FPE/FPT n’ont pas été

publiés,

➢ Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget,

➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

• Convention avec le Centre Socio Culturel, relative à la mise à disposition de locaux et de

personnel pour le centre de loisirs en juillet 2019

Mme Dany BONNIN rappelle que depuis plusieurs années, chaque été, la commune de Vouillé met à

disposition gratuitement du Centre Socio Culturel, une partie des locaux de l’école élémentaire du

Petit Bois et du personnel, pour l’accueil du Centre de Loisirs.

Cette année, cette mise à disposition pourrait être effective à compter du samedi 6 juillet pour les

locaux (installation le samedi), jusqu’au vendredi 26 juillet 2019.

L’agent mis à disposition participera à la préparation des repas de 10h00 à 14h00 du lundi 8 juillet au

vendredi 26 juillet 2019. Les frais seront ensuite remboursés par le Centre Socio Culturel.

Mme Dany BONNIN indique qu’il conviendra de prévoir la fermeture de certaines classes et de

certains placards, pour sécuriser le matériel des enseignants et de la garderie.

Elle précise que des travaux sont prévus dans la grande salle d’activités en août prochain, pour le

transfert de la garderie, compte tenu de l’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ La mise à disposition gratuite des locaux de l’école élémentaire du Petit Bois, du

samedi 6 juillet jusqu’au vendredi 26 juillet 2019, au Centre Socio Culturel, pour

l’accueil de Loisirs,

➢ La mise à disposition d’un agent municipal, moyennant le remboursement par le Centre

Socio Culturel, de 10h00 à 14h00, du lundi 8 juillet au vendredi 26 juillet 2019,

➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention

correspondante avec le Centre Socio Culturel et tout document relatif à ce dossier.

• Création d’un poste d’adjoint d’animation à 26/35ème pour le/la responsable du temps

périscolaire à l’école élémentaire du Petit Bois

Madame Dany BONNIN indique que l’agent qui assurait la responsabilité du temps périscolaire

(garderie, pause méridienne) à l’école élémentaire du Petit Bois a fait l’objet d’un reclassement dans

les services administratifs en 2016, en raison d’importants problèmes de santé. L’agent a été remplacé

par un agent en contrat aidé, puis par un agent qui exerçait les fonctions d’ATSEM, suite à la

suppression d’une classe à l’école maternelle « La Clé des Champs ».

Compte tenu d’une réorganisation en préparation à l’école maternelle pour la prochaine rentrée

scolaire, les ATSEMs vont prendre en charge la responsabilité de la garderie maternelle et l’ATSEM

qui assurait la responsabilité du temps périscolaire en élémentaire, va retrouver ses fonctions à l’école

maternelle.La Collectivité ne disposant pas de poste vacant au tableau des effectifs, il convient donc de créer un

poste d’Adjoint d’Animation Territorial, à 26/35ème. L’agent devra disposer des compétences

nécessaires à la gestion et à l’animation de groupes d’enfants. Cette création ne donnera pas lieu à

des dépenses supplémentaires.

La Commission Ressources Humaines, réunie le 29 avril dernier, a donné un avis favorable sur ce

dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ La création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à 26/35ème pour le/la

responsable du temps périscolaire à l’école élémentaire du Petit Bois

➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

3 – VIE COMMERCIALE ET ARTISANALE

• Marché des Producteurs de Pays du mercredi 3 juillet 2019 : convention avec la Chambre

d’Agriculture de la Vienne

M. Yannick QUINTARD rappelle que depuis plusieurs années, la commune de Vouillé et la Chambre

d’Agriculture de la Vienne organisent un Marché des Producteurs de Pays le premier mercredi du mois

de juillet sur le parking du boulodrome, au bord de l’Auxance. Il fait état de l’annulation de l’évènement

en 2018, en raison des conditions météorologiques défavorables.

Cette manifestation rassemble une vingtaine de producteurs, constituant une véritable vitrine des

produits et des savoir-faire locaux. Elle est aussi l’occasion pour les habitants et les touristes, de

partager un moment convivial, en consommant sur place les produits achetés.

Dans le cadre de la convention proposée, la Chambre d’Agriculture de la Vienne assure une importante

partie logistique (mobilisation des producteurs, communication et animation notamment). De son côté,

la commune doit proposer une animation complémentaire, assurer la sécurité, mettre à disposition du

matériel et fournir l’électricité. La date retenue pour l’édition 2019 est le mercredi 3 juillet.

Le montant forfaitaire versé par la commune à la Chambre d’Agriculture, est fixé à 1 785 € TTC,

inchangé par rapport aux années précédentes.

En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, M. le Maire indique que la Commune a versé la

moitié de la participation en 2018, la décision de l’annulation ayant dû être prise au dernier moment. La

plupart des frais étaient déjà engagés.

M. le Maire invite les élus et le public à venir nombreux à cette manifestation très conviviale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver les termes de la convention à passer avec la Chambre d’Agriculture,

jointe en annexe, qui prévoit une participation forfaitaire de la commune de

1 785 €, pour l’organisation du Marché des Producteurs de Pays du mercredi 3

juillet 2019,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer ladite

convention et tout document relatif à ce dossier.4 – VIE ASSOCIATIVE

• Subvention exceptionnelle au club « Vouillé Volley Ball »

M. Jean-Luc CHATRY indique que le club « Vouillé Volley Ball » sollicite une subvention exceptionnelle

d’un montant de 400 € pour le déplacement de l’équipe des M13 (7 joueurs) et de leurs 2 entraineurs

à Hyères le 31 mars 2019 pour le 7ème tour de la Coupe de France (hôtels, restauration, carburant).

Les frais générés par ce déplacement se sont élevés à 800 € pour le club, malgré des aides

extérieures.

Il indique que cette dépense entrera dans l’enveloppe prévue en début d’année pour les subventions.

Il précise en outre que le club de badminton sera désormais soutenu par la Communauté de Communes

du Haut Poitou et subventionné par cette dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’accorder une subvention exceptionnelle de 400 € au club « Vouillé Volley Ball »

pour un déplacement le 31 mars 2019 à Hyères en Coupe de France (catégorie

M13),

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

• Subvention exceptionnelle au Centre Socioculturel pour une séance de cinéma en plein air

M. Jean-Luc CHATRY expose au Conseil Municipal que le Centre Socioculturel propose des séances de

cinéma en plein air sur le territoire du Haut Poitou pendant l’été 2019, comme cela avait été fait en

2016. A Vouillé, cette animation gratuite et ouverte à tous, est programmée le vendredi 12 juillet sur

le site du skate-park, avec la diffusion du film « Ready Player One ».

Pour organiser cette manifestation, le CSC sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 € qui

couvrira le coût de la prestation cinématographique. Le CSC est également soutenu par la Communauté

de Communes du Haut-Poitou et probablement par le Conseil Départemental.

Le CSC demande par ailleurs :

- La mise à disposition de la salle des fêtes en cas de repli si intempéries

- La mise à disposition et la livraison sur le lieu de diffusion de 100 places assises (chaises ou bancs)

ainsi que des tables et tréteaux pour le pot d’ouverture de la soirée

- L’extinction des éclairages publics proches pendant la projection

- 4 barrières de chantiers

- Une autorisation d’ouverture de buvette sans alcool temporaire en date du 12 juillet

Le CSC prend en charge une partie de la communication en lien avec les services municipaux, le pot

d’ouverture de la soirée, la gestion de la buvette et l’organisation des animations liées à la soirée

(animation musicale, spectacle art de rue, jeux et tournoi, buvette, cinéma plein air).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’accorder une subvention exceptionnelle de 1000 € au Centre Socioculturel

pour l’organisation d’une soirée de cinéma en plein air le 12 juillet sur le site du

skate-park et une aide matérielle complémentaire (mise à disposition de la salle

des fêtes, tables, chaises, barrières, extinction de l’éclairage public et

autorisation d’ouverture de buvette),

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.5 – INTERCOMMUNALITE

• Information sur le projet de travaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable par

Eaux de Vienne à Traversonne

M. Philippe PATEY présente les projets de travaux d’assainissement et de renouvellement des réseaux

d’eau potable qui seront réalisés ces prochains mois à Traversonne, par Eaux de Vienne.

Il rappelle que la compétence assainissement a été transférée à Eaux de Vienne en 2017.

2 problématiques ont été mises en évidence sur Traversonne suite au diagnostic réalisé en 2014 par

le bureau d’études Naldéo :

- Surcharge d’un déversoir d’orage

- Dysfonctionnement du lagunage de Périgny

Travaux prévus :

- Mise en séparatif des réseaux

- Curage de la lagune

- Installation d’un poste de refoulement jusqu’à la station d’épuration

- Transformation de la lagune en bassin tampon

M. Philippe PATEY fait état de la complexité de l’opération de vidange du lagunage. A terme, la lagune

sera transformée en bassin tampon pour les eaux pluviales. Il détaille les différentes phases de

travaux.

L’Agence de l’Eau finance une partie des travaux à 40 %.

Une réunion publique est prévue le mercredi 12 juin à 18 h 30 dans la Salle du Conseil Municipal.

En réponse à une question de M. le Maire, M. Philippe PATEY précise que les boues sont traitées

suivant le plan d’épandage d’Eaux de Vienne.

Il fait état de travaux concomitants d’adduction d’eau potable. Il rappelle que l’ensemble de ces

travaux fait l’objet de nombreux échanges entre la Commune et EDV et qu’ils étaient prévus dans le

Programme Pluriannuel d’Investissement, sans majoration supplémentaire des tarifs d’assainissement.

M. le Maire souligne l’importance d’informer la population au fur et à mesure de la programmation de

ces travaux.

M. François NGUYEN LA indique que les travaux vont permettre de réduire sensiblement les

problèmes d’inondations.

M. Philippe PATEY fait état de la nécessité de renouveler certains réseaux d’adduction d’eau potable

en PVC, présentant des risques sanitaires, ce qui devrait impacter le prix de l’eau potable.

Il indique que les personnes concernées par la mise en séparatif ne seront pas obligées de se

raccorder.

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. François NGUYEN LA et Mme Marie-Laure

LEVRAULT précisent qu’il est fortement souhaitable que les eaux pluviales soient traitées à la

parcelle, conformément aux dispositions du PLU.M. Philippe PATEY présentera au Conseil Municipal les rapports sur la Qualité du Service Public de

l’Eau et de l’Assainissement, une fois qu’ils auront été adoptés par le Comité Syndical d’Eaux de Vienne.

6 – DELIBERATION DIVERSE

• Déplacement de M. le Maire et M. Patrick PEYROUX, Adjoint au Maire, à Veckring

(Moselle) les 3 et 4 mai 2019

M. le Maire présente un compte-rendu du déplacement qu’il a effectué les 3 et 4 mai 2019, avec M.

Patrick PEYROUX, Adjoint au Maire, à Veckring, pour les cérémonies de commémoration du 80ème

anniversaire des réfugiés mosellans dans la Vienne et notamment à Vouillé.

Il rappelle le contexte de cet échange, né de l’arrivée massive dans la Vienne, d’habitants de Moselle,

contraints par les autorités à abandonner leurs habitations en septembre 1939 lors de la Seconde

Guerre Mondiale. Il souligne l’importance des commémorations organisées et la qualité de l’accueil

reçu en Moselle.

Il informe le Conseil Municipal qu’à l’initiative du Département, plusieurs manifestations seront

organisées dans la Vienne début septembre et que la commune de Vouillé accueillera à cette occasion

des élus et des habitants de la commune de Veckring.

Mme Dany BONNIN indique que M. le Maire a utilisé son véhicule personnel pour se rendre à Veckring,

en covoiturage avec M. Patrick PEYROUX, et propose que la commune lui rembourse les frais de

transport, d’hébergement et de restauration engagés pour ce déplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. le Maire et M. Patrick

PEYROUX ne prenant pas part au vote) :

➢ Le remboursement à M. le Maire, des frais de transport, d’hébergement et de restauration

engagés pour M. Patrick PEYROUX et lui-même, lors du déplacement à Veckring (Moselle),

les 3 et 4 mai derniers,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout document

relatif à ce dossier.

7 – POINTS DIVERS

• Emplacement d’une aire de Fitness

M. Jean-Luc CHATRY indique que l’emplacement de l’aire de fitness est prévu à la Gorande au bout du

chemin de la Piscine, près du déversoir. Un budget de 15 000 € a été prévu pour trois structures, avec

le support en béton. Il conviendra de trouver un bon compromis entre accessibilité et rehaussement,

compte tenu de l’humidité du lieu et des risques d’inondation.

• Aménagement du dojo et de la salle de danse

M. Jean-Luc CHATRY précise que le nouvel architecte présentera prochainement des esquisses.

Il indique que les délais administratifs sont particulièrement longs. L’achèvement des travaux est

prévu fin 2020.

M. le Maire indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 2 juillet à 19 h 30, salle du

Conseil Municipal, la veille du marché des producteurs.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20h50.