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Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 octobre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 OCTOBRE 2020 A 19h (Salle du Conseil Municipal – Mairie)
*****************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX,
Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY
(Adjoints), M. Bernard PIERRE-EUGENE (Conseiller Municipal Délégué), Mme Aurélie BERGER, M.
Olivier BEULET, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Serge COMPAORÉ, M. Jacques
DESCHAMPS (arrivé à 19 h 50), M. Christophe DELAVAULT (arrivé à 19 h 10), Mme Nythia FOISNET,
Mme Jocelyne JEAN, Mme Catherine LACROIX-KARIDA, Mme Séverine LAFLEUR, M. Julien
MACOUIN, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sandrine MORIN, M. François MORISSET, M. Yannick
QUINTARD, Mme Florence SAINT-LYS et Mme Catherine SIMON (Conseillers Municipaux).
Absent excusé donnant pouvoir : M. Benoît COQUELET donne pouvoir à M. Jean-Luc CHATRY
Secrétaire de séance : M. François MORISSET
Assistent : Mme Sylvie LEGROS, Messieurs Pierre BAZIN, Eric EPRON et Mathias GIRAUD
Monsieur Eric MARTIN, Maire, souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu’au public,
M. François MORISSET est désigné secrétaire de séance. Le secrétaire de séance vérifie que le
quorum est atteint et vérifie la validité des procurations.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 15 septembre 2020 est adopté à
l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
M. le Maire informe le Conseil des principales décisions prises dans le cadre des délégations prévues,
conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil Municipal en date
du 26 mai 2020 :
- Décision du 4 septembre 2020 : signature avec l’entreprise CISE TP de Châtellerault pour la
création d’un regard avaloir pour les eaux pluviales impasse de la Chenal, pour un montant de
1 440.00 € HT, soit 1 728.00 € TTC ;
- Décision du 5 septembre 2020 : signature avec l’entreprise Brillance Sanxéenne de Vasles pour
le nettoyage et la désinfection de bâtiments communaux (COVID) :
▪ Forfait mensuel pour la désinfection des Salles de Traversonne, Polyvalente, le
Complexe sportif des Maillots, et le Gymnase Emile Fradet : 2 943,74 € HT, soit
3 532,49 € TTC ;
▪ Salle de Traversonne : intervention à la demande, le week-end, forfait de 50.00 € HT,
soit 60.00 € TTC ; 2
- Décision du 8 septembre 2020 : signature avec l’entreprise AUGERON de Vouillé pour
l’acquisition de 4 cavurnes au cimetière la Vigne Palliat, pour un montant de 983.33 € HT, soit
1 180.00 € TTC ;
- Décision du 9 septembre 2020 : signature avec l’entreprise FRANCEPIERRE de Jardres pour
la fourniture de bornes en pierre pour la place François Albert, pour un montant de 2 675.00 €
HT, soit 3 210.00 € TTC ;
- Décision du 16 septembre 2020 : signature avec l’entreprise Le Potelet de Clamart (Hauts de
Seine) pour le remplacement de 8 potelets secteur de la Chaume, pour un montant de 1 254.70
€ HT, soit 1 505.64 € TTC ;
- Décisions du 17 septembre 2020 : virement de crédits n° 3 BP 2020 Commune de 1 230 € du
chapitre 022 Dépenses imprévues :
▪ à l’article 21316 – Opération Equipements du cimetière pour l’achat de 4 cavurnes pour
un montant de 1 180.00 € TTC
▪ à l’article 2151 – Opération 20201 : mission d’accompagnement à la qualification du
centre-bourg de M. BUFFETEAU pour un montant de 10 050.00 € TTC (10 000 € de
crédits au BP 2020)
- Décisions du 18 septembre 2020 :
▪ Signature avec l’entreprise SALZERT de Vouillé pour le remplacement de la chaudière
gaz de l’ancien CPI, pour un montant de 3 687.60 € HT, soit 4 425.12 € TTC ;
▪ Signature avec l’entreprise COPRONET de Migné-Auxances pour l’acquisition d’un
chariot de lavage pour le nouveau dojo, pour un montant de 191.27 € HT, soit 229.52 €
TTC ;
- Décision du 24 septembre 2020 : signature avec l’entreprise SIGNAUX GIROD de La Crèche
pour l’acquisition d’un radar pédagogique, pour un montant de 2 713.79 € HT, soit 3 256.55 €
TTC ;
En réponse à une question de Jean-Luc CHATRY, M. le Maire indique que les dommages sur les bornes
et potelets ont été causés par des accidents de la circulation, mais que les responsables ne sont pas
toujours identifiés. Pour la destruction des potelets, un coefficient de vétusté de 1 500 € sera appliqué
par l’assurance.
En réponse à une question de M. Serge COMPAORE, M. François NGUYEN LA précise que les potelets
seront installés par une entreprise locale.
M. le Maire indique que l’entreprise CISE a été mandatée par Eaux de Vienne pour réaliser les travaux
d’assainissement de Traversonne.
M. Philippe PATEY précise que ce chantier est en cours d’achèvement et qu’il se déroule bien. Le poste
de refoulement devrait être installé très prochainement près de la lagune, par l’entreprise Fournier.
Les effluents seront remontés vers la station d’épuration et l’actuelle lagune de Traversonne sera
transformée en bassin tampon.
M. François NGUYEN LA rappelle qu’un radar pédagogique avait été acheté avec d’autres communes
voisines. Ce matériel n’était plus en état de fonctionnement. La Commission Patrimoine bâti, Voirie et
Urbanisme a donc proposé que la Commune de Vouillé achète seule un nouveau radar.
Après étude de trois propositions présentées en réunion d’adjoints, il a été décidé de procéder à
l’acquisition d’un matériel proposé par la société SIGNAUX GIROD. Avantages du radar : panneau plus
grand avec texte et couleur, mesure de 5 à 250 km/h, batterie autonome, édition de statistiques,
fabrication française, pas besoin d’un arrêté municipal. M. François NGUYEN LA précise que le radar
mobile sera installé prioritairement sur certains points identifiés (rue du Moulin, route de Latillé…)
pour une durée d’un mois environ par site. Il conviendra de réaliser des plots en béton pour chacune des
rues retenues. Il fait état d’une forte demande de la population sur certains secteurs.
M. le Maire rappelle que les crédits avaient été inscrits au budget 2020. 3
1 – FINANCES
• Aide exceptionnelle pour les communes sinistrées des Alpes-Maritimes
M. le Maire rappelle que le territoire des Alpes-Maritimes et plus particulièrement l’arrière-pays niçois
vient de connaître un événement climatique dramatique. Des pluies diluviennes et des crues brutales,
d’une violence inédite, se sont abattues sur ce département, le vendredi 2 octobre, laissant derrière
elles, un bilan tragique : plusieurs personnes décédées ou disparues, des villages coupés du monde, des
pans de routes éventrés, des maisons détruites ou emportées, des secteurs entiers sans réseau
téléphonique et eaux potable.
Des dizaines de communes ont été dévastées, comme Saint Martin de Vésubie.
M. le Maire fait part de son souhait de manifester la solidarité de la Commune de Vouillé avec les élus
et familles sinistrés.
M. le Maire propose d’accorder une aide exceptionnelle de 1 500 € qui sera versée sur un compte spécial
ouvert à cet effet par l’Association Départementale des Maires des Alpes-Maritimes (ADM06).
En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, il est indiqué que les dons de
première urgence (vêtements, eau, nourriture…), ont été assurés par une solidarité de proximité, et
que les familles et les communes ont désormais besoin de financements.
M. Serge COMPAORE indique qu’il ne votera pas cette aide exceptionnelle, considérant que ce n’est pas
le rôle des communes, mais celui de l’Etat et des assureurs. Il fait état des remarques du Président de
la Cour des Comptes sur l’utilisation des fonds collectés pour la reconstruction de la Cathédrale Notre-
Dame de Paris. Il est favorable à une déclaration pour manifester la sympathie à l’égard des communes
concernées, mais considère qu’il n’y a aucune plus-value à participer financièrement.
Il indique également que les élus doivent résister à la pression immobilière pour ne pas permettre à des
populations de s’installer dans des zones à risque.
Il fait état de ses inquiétudes pour une habitation située rue du Lac, en aval des bassins d’orage.
M. le Maire indique qu’il comprend cette position, mais qu’il ne partage pas ce point de vue. Il demande
à ce que chacun se mette à la place de ceux qui endurent ces situations.
Mme Dany BONNIN insiste sur le caractère symbolique du soutien apporté par la Commune, qui permet
de lutter contre l’indifférence.
En ce qui concerne Eaux de Vienne, M. Philippe PATEY indique que le Syndicat a mis à disposition six
agents pour réparer des conduites d’eau sur le secteur sinistré, et porter assistance au personnel de
Nice Métropole. Cela nécessite la mise en place d’une logistique particulière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 24 voix pour, une abstention (Mme
Catherine LACROIX-KARIDA) et un vote contre (M. Serge COMPAORE) :
➢ D’approuver le versement d’une aide exceptionnelle de 1 500 € à l’Association
Départementale des Maires des Alpes-Maritimes (06), en faveur des communes
sinistrées des Alpes-Maritimes, suite aux intempéries du vendredi 2 octobre,
➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier. 4
• Tarifs des services publics pour l’année 2021
M. Patrick PEYROUX propose d’examiner et de délibérer sur les tarifs des services publics communaux
pour l’année 2021. Il indique que suite à la consultation des différentes commissions concernées, il est
proposé de ne pas augmenter ces tarifs, compte tenu du contexte social difficile. La seule modification
envisagée concerne les tarifs de location des petites salles de réunion du complexe sportif des Maillots,
le tarif actuel de 75 € à la demi-journée, trop élevé, n’ayant jamais permis de louer ces salles.
SERVICES PUBLICS Tarifs 2021
MARCHE HEBDOMADAIRE €
Emplacement : ml hebdo 1,00
Emplacement : ml mensuel 2,50
Raccordement électrique hebdo 2,20
Raccordement électrique mensuel 8,00
Forfait grand véhicule 60,00
EMPLACEMENT FORFAIT €
Cirques pour 24 h (1 jour) 60,00
Jours suivants 15,00
Forains (par jour et par manège) 30,00
PHOTOCOPIES €
A4 de 1 à 10 0,40
A4 plus de 10 0,35
A4 recto-verso 0,45
A4 couleurs 0,60
1 photocopie A3=2 A4 NB 0,80
1 photocopie A3=2 A4 Couleurs 1,20
A4 Associations 0,25
TERRE VEGETALE €
1 m3 (livré à Vouillé) 15,00 5
SERVICES PUBLICS CIMETIERES Tarifs 2021
LA VIGNE PALLIAT €
Concession
15 ans au plus 55,00
Trentenaire 110,00
Cinquantenaire 154,00
Urne Funéraire €
Décennale 350,00
Trentenaire 700,00
Cave Urne
15 ans au plus 200,00
Trentenaire 400,00
Cinquantenaire 600,00
LE BOIS DU COLOMBIER €
Concession
Trentenaire 110,00
Cinquantenaire 154,00
Urne Funéraire
Décennale 350,00
Trentenaire 700,00
SERVICES PUBLICS, LOCATIONS DIVERSES A LA
JOURNEE Tarifs 2021
SALLE POLYVALENTE €
Associations de Vouillé 154,00
Particuliers de Vouillé 297,00
Associations/particuliers hors commune 385,00
Expositions à caractère commercial 330,00
Activité "Bourses" du CSC La Case Forfait 380,00
Tarif jours suivants 50%
Demi-journée du vendredi 55,00
Sonorisation 65,00
Caution sonorisation 500,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00 6
SERVICES PUBLICS, LOCATIONS DIVERSES A LA
JOURNEE Tarifs 2021
SALLE DE TRAVERSONNE €
Associations de Vouillé
La journée du samedi au dimanche 35,00
La journée du lundi au vendredi Gratuit
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
Particuliers de Vouillé
La journée 140,00
Une demi-journée supplémentaire 25,00
Location pour le week-end (du vendredi 15h au
dimanche 20h) 200,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
SALLE DE LA GORANDE €
Associations de Vouillé 132,00
Particuliers de Vouillé 198,00
Associations/particuliers hors commune 297,00
Expositions à caractère commercial 220,00
Tarif jours suivants 50%
Demi-journée du vendredi 33,00
Sonorisation 63,00
Caution sonorisation 250,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
LOCATION MICRO AUX PARTICULIERS ET AUX ASSOCIATIONS
POUR DES MANIFESTATIONS PAYANTES
(Priorité d’utilisation par la commune, délibération du 18/05/2009)
Tarifs 2021
€
Micro et sonorisation 50,00
Caution 250,00 7
SERVICES PUBLICS Gymnase de Braunsbach (l'aire de jeux et des
vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2021
Communale €
Association communale Gratuit
Association sportive hors commune €
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 120,00
Journée supplémentaire 60,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00 La manifestation est payante
Tarif manifestation 170,00 Journée supplémentaire 85,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00
SERVICES PUBLICS Gymnase des Maillots (l'aire de jeux et des
vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2021
Communale €
Association communale Gratuit
Association sportive hors commune €
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 150,00
Journée supplémentaire 75,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00
Caution ménage 150,00 La manifestation est payante
Tarif manifestation 200,00 Journée supplémentaire 100,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00
Caution ménage 150,00
Locations des salles annexes €
Salles n° 1, 2 et 3 Demi-journée 40,00
Salles n°1,2 et 3 Journée 70,00
Salles n°1, 2 et 3 Week-end 100,00
Caution 250,00
Caution ménage 150,00 8
SERVICES PUBLICS Gymnase Emile Fradet (l'aire de jeux et des
vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2021
Communale €
Association communale Gratuit
Association sportive hors commune €
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 100,00
Journée supplémentaire 50,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00 La manifestation est payante
Tarif manifestation 150,00 Journée supplémentaire 75,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00
MEDIATHEQUE, SERVICES PUBLICS Tarifs 2021
LIVRES, REVUES et CD (tarifs annuels) €
Moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires minimas
sociaux, étudiants de la CDC, enfants scolarisés à Vouillé, Assistantes
Maternelles Agréées de Vouillé, nouveaux habitants (année
d’installation) Gratuit
Plus de 18 ans de la CDC, personnes travaillant à Vouillé 11,00
Habitants hors CDC 16,50
Vacanciers (tarif pour 21 jours) 3,50
VIDEOS €
Forfait annuel 5,50
REPROGRAPHIE €
A4 de 1 à 10 0,40 A4 plus de 10 0,35 A4 recto-verso 0,45 A4 couleurs 0,60
1 photocopie A3 = 2 A4 NB 0,80
1 photocopie A3 = 2 A4 Couleurs 1,20
A4 Associations 0,25 9
Camping Tarifs 2021
€
Campeurs 3,80
Enfants jusqu'à 5 ans Gratuit
Enfants de 6 à 16 ans 3,00
Emplacement + véhicule 5,00
Branchement électrique 5,00
Garage mort 10,00
Famille nombreuse Adulte et enfant de 6 ans et plus 2,50
Forfait camping-cars 10.00 Saisonnier : emplacement + branchement électrique (sur
justificatif : 2 campeurs maxi par emplacement) 5.00
Pour information : taxe de séjour (reversée à la CDC) €
Tarif 2020 fixé par la CDC du Haut-Poitou 0,22
Mme Valérie POIGNANT précise que le contexte sanitaire, économique et social a conduit les
commissions concernées à ne pas procéder à des augmentations de tarif.
Piscine Couleur des tickets Tarifs 2021
Pleins Tarifs €
Le ticket Vert 2,50
Carnet de 10 tickets Blanc 20,00
Tarifs réduits € €
Le ticket Bleu 1,50
Carnet de 10 tickets Parme 10,00
Gratuité pour :
Campeurs munis du justificatif (gratuité effective le lendemain de l'arrivée) Pour les enfants de moins de 6 ans
Tarifs réduits :
Sur présentation de justificatif : enfants de 6 à 16 ans, familles nombreuses, demandeurs d’emploi, étudiants, personnes en situation de handicap, + de 60 ans
Validité des tickets :
Tickets valables d'une année sur l'autre
SERVICES PUBLICS Tarifs 2021
MARCHE DE NOÊL €
Associations de Vouillé Gratuité pour une table
Exposants sans vente (selon les places disponibles)
5,00 € sans table ni
grille
Exposants avec ventes 1 table : 10,00 € 1 grille : 5,00 €
Emplacement extérieur 20,00 € 10
Mme Dany BONNIN propose de clarifier les tarifs du camping pour les familles nombreuses : 2,50 €
par personne et par jour (adulte et enfant de 6 ans et plus).
M. Jean-Luc CHATRY rappelle que la Salle de Traversonne est louée uniquement aux personnes et
associations de Vouillé. Les salles communales sont gratuites dans les gymnases pour les associations
locales, y compris le samedi et le dimanche.
Mme Alexandra ROUCHER informe le Conseil Municipal de la décision d’annulation du marché de Noël,
en raison des conditions sanitaires.
En réponse à une question de M. François MORISSET, il est précisé que les recettes des locations de
salle pour l’année 2019 s’élèvent à 27 700 €, mais que ces recettes seront en forte baisse en 2020.
Recettes des locations de salle pour 2019
Traversonne : 5 700 €
Polyvalente : 12 000 €
Gorande : 10 000 €
En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Jean-Luc CHATRY précise
que le montant élevé et identique pour toutes les salles, de la caution pour le ménage, instauré l’année
dernière, se veut avant tout dissuasif, car des abus ont été constatés avant la mise en place de ce
dispositif. Il rappelle que si le ménage n’a pas été bien réalisé par le locataire, il est demandé à ce
dernier de revenir nettoyer la salle. Si cela n’est pas fait, la caution est conservée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver les tarifs présentés ci-dessus,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
2 – PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET URBANISME
• Validation de la phase « Diagnostic-Esquisse » du projet de rénovation de 9 logements
communaux
M. François NGUYEN LA rappelle que suite à la construction de la nouvelle gendarmerie et au
déménagement des gendarmes, la commune de Vouillé s’est engagée dans la rénovation des huit
logements vacants, en vue de les mettre en location. Les bâtiments se situent Route de Neuville et
Route de Villiers, sur une parcelle d’environ 4 000 m².
Compte tenu du départ de la locataire du logement situé 1 Rue de Braunsbach et de la nécessité d’y
réaliser des travaux de rénovation, ce logement communal a été ajouté au programme afin de bénéficier
de l’expertise de la maitrise d’œuvre ainsi que des tarifs des travaux mutualisés.
➢ Objectifs :
• Améliorer les performances énergétiques des logements pour apporter plus de confort aux
locataires et limiter les coûts de fonctionnements (charges) des logements (étiquette B
recherchée).
• Limiter les interventions d’entretien sur les logements (choix des matériaux et des techniques
mise œuvre). 11
• Rendre les espaces communs agréables à vivres : création d’un accès au site, réfection des
chaussées et aménagement de l’espace vert (jeux, barbecue, …).
➢ Nature des travaux envisagés : Tous les travaux d’isolation devront respecter les contraintes
énoncées dans les fiches CEE du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
• Retrait des matériaux contenant de l’amiante et du plomb ;
• Isolation thermique des murs par l’extérieur, des planchers et des plafonds ;
• Remplacement de menuiseries et installation de VMC performantes ;
• Remplacement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (pompes à
chaleur air/eau) ;
• Remise aux normes électriques des bâtiments ;
• Réfections des revêtements muraux et des sols ;
• Reprises de certaines couvertures et des éléments de zinguerie ;
• Remplacement des menuiseries intérieures ;
• Traitement des façades ;
• Reprises de plomberies et remplacement de certaines installations sanitaires ;
• Reprise des évacuations d’eaux usées et d’eaux de pluie.
• Reprise des espaces extérieurs communs (voiries, clôtures, espaces verts, éclairage, …)
Il rappelle que le dossier a été présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier dernier et
qu’il a été convenu alors d’accroitre les performances énergétiques des logements pour apporter plus
de confort aux locataires et limiter les coûts de fonctionnements (charges) des logements. Le montant
des travaux a été revu en conséquence et l’estimation s’élève désormais à 1 008 500 € HT. Compte-
tenu des revenus que la location génèrera, ces travaux pourront être financés par un emprunt.
La maitrise d’œuvre de l’opération a été confiée au cabinet d’architecture ESCAL’ARCHITECTURE, 15
Avenue René CASSIN à Chasseneuil du Poitou. Il est proposé de valider la phase « Diagnostic-
Esquisse » du projet de rénovation de 9 logements communaux précédemment présenté aux conseillers
municipaux.
En réponse à une question de Mme Catherine SIMON, M. le Maire indique que la gestion des logements
sera probablement confiée à des professionnels dont c’est le métier.
Il est indiqué que la rénovation concerne environ 900 m².
En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, M. le Maire propose de financer l’opération par un
emprunt sur 25 ans dont les annuités (48 000 €) seraient largement couvertes par les revenus des
loyers estimés à environ 65 000 €.
Il précise que des recettes seront possibles au titre des Certificats d’Economie d’Energie.
En réponse à une question de Mme Marie-Odile MATHIEU, M. le Maire indique que la solution de la
démolition/reconstruction avait été étudiée, mais que s’agissant de patrimoine communal, il avait été
décidé de le valoriser et de le remettre en état.
En réponse à une question de M. François MORISSET, M. le Maire rappelle que la Commune avance la
TVA qui lui est reversée en grande partie, deux ans plus tard.
En réponse à une proposition de M. François MORISSET, M. François NGUYEN LA indique que l’accès
direct au jardin pour certains logements, sera proposé en option lors de la consultation des entreprises. 12
M. François MORISSET indique que ses responsabilités professionnelles le conduisent à ne pas
participer aux réunions du groupe de travail sur ce projet.
Mme Valérie POIGNANT précise que confrontée à une situation similaire du fait de ses fonctions
passées dans un cabinet d’architecte, elle ne participait pas aux travaux des commissions, tant que le
choix de l’architecte n’avait pas été réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la phase « Diagnostic-Esquisse » du projet de rénovation de 9 logements
communaux situés route de Villiers, Route de Neuville et rue de Braunsbach,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Avenant à la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine
bâti avec SOREGIES
M. François NGUYEN LA rappelle qu’en 2018, la Commune a signé une convention d’accompagnement
pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti avec SOREGIES. Cette convention a pour objet de
définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité
dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune,
afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants.
Il ajoute qu’en matière de transfert de Certificats d’Economie d’Energie, la collectivité s’est engagée
à céder ses droits à SOREGIES, à titre onéreux : en contrepartie du transfert de ces droits,
SOREGIES s’engage à payer à la collectivité un montant correspondant à la valorisation des CEE.
Il indique que cette convention, couvrait la période 2018 – 2020. Par un décret n°2019-1320 du 9
décembre 2019, l’Etat a prolongé jusqu’au 31/12/2021, le dispositif des CEE.
M. François NGUYEN LA propose donc de prolonger d’un an la durée de la convention et de signer
l’avenant correspondant.
Il rappelle que la Commune a ainsi bénéficié des aides suivantes :
- Salle deTraversonne (menuiseries) : 3 992.59 € (SOREGIES)
- Ecole maternelle (menuiseries) : 314.52 € (SOREGIES)
Il indique qu’au titre des CEE, mais dans le cadre du partenariat engagé avec le Pays des 6 Vallées, la
Commune vient de percevoir de la part d’EDF les montants suivants, pour des travaux réalisés les années
précédentes :
- Salle polyvalente (menuiseries) : 27 187.54 €
- Salle de Traversonne (menuiseries) : 16 241.29 €
- Mairie (chaudière) : 5 343.16 €
- Groupe scolaire (menuiseries) : 47 501.18 €
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. François NGUYEN LA précise que la rénovation
des logements de l’ancienne gendarmerie sera éligible aux CEE.
M. Jacques DESCHAMPS, nouveau Président d’Energies Vienne, ne prend pas part au débat et au vote. 13
M. le Maire adresse ses félicitations à M. Jacques DESCHAMPS, Conseiller Municipal, élu Président
d’Energies Vienne et à M. Philippe PATEY, Premier-Adjoint, élu Premier Vice-Président d’Eaux de Vienne
– Siveer. Il propose aux conseillers municipaux d’applaudir les deux collègues pour leurs brillantes
élections au sein de ces deux établissements importants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, M. Jacques DESCHAMPS ne
prenant pas part au débat et au vote :
➢ D’approuver l’avenant à la Convention de regroupement et de valorisation des certificats
d’économies d’énergie avec Soregies,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout document
relatif à ce dossier.
3 – RESSOURCES HUMAINES
• Modification de la délibération du 21 mai 2019 sur le régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Mme Danielle BONNIN rappelle que le nouveau régime indemnitaire des agents de la Commune a été
mis en place au 1er janvier 2020.
Elle indique que la délibération du 21 mai 2019 qui l’instaurait, nécessite une légère mise à jour pour
intégrer les informations relatives aux plafonds règlementaires des montants du régime indemnitaire
(indiqués en jaune dans le document), calqués sur ceux des services de l’Etat, notamment pour le grade
d’ingénieur, pour lequel un poste a été créé lors du Conseil Municipal du 15 septembre dernier.
Elle ajoute que tous les agents de la collectivité bénéficient actuellement du RIFSEEP, à l’exception du
Directeur des Services Techniques, dont le régime indemnitaire est issu des anciens dispositifs.
Le régime indemnitaire se compose de deux éléments :
- IFSE = l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées
par l’agent et à son expérience professionnelle, elle représente deux tiers de l’indemnité
- CIA = le complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et
de la manière de servir. Il représente un tiers de l’indemnité.
I.- Mise en place de l’IFSE
Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans
l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti
entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :
• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
• de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
• des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel. 14
A.- Les bénéficiaires
Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique
d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :
• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
• aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel, y compris les agents mis à disposition par le Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale de la Vienne, à partir du 7ème mois de leur contrat.
Les agents ne pouvant pas en bénéficier sont les agents recrutés :
• pour un acte déterminé (vacataire, contrat d’engagement éducatif)
• sur la base d’un contrat aidé (CAE/CUI, emploi d’avenir,…)
• sur la base d’un contrat d’apprentissage
B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :
Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés
ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.
Conformément au précédent régime indemnitaire, il est choisi de fixer un montant plancher dit
minimum.
• Catégorie A
ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
A1 Directeur Général des services 3 000 €
12 000 € 36 210 €
A3
Responsable d’un
service/chargé
d’études 2 000 €
8 000 € 25 500 €
INGENIEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS –
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
A2 Directeur des Services Techniques 2 500 €
10 000 € 32 130 € 15
• Catégorie B
REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
B1 Adjoint au Directeur Général des Services 2 000 €
8 000 € 17 480 €
TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
B1 Responsable de pôle services techniques 1 500 €
8 000 € 17 480 €
B2 Responsable de service 1 200 € 2 500 € 16 015 €
ASSISTANT DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
B2 Responsable de la médiathèque 1 200 €
2 500 € 14 960 €
• Catégorie C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
C2A
Agent d’accueil, agent
d’exécution,
gestionnaire
administratif, finances,
état civil, élections,…
1 000 € 1 600 € 10 800 €
AGENTS TERRITORIAUX
SPECIALISES DES ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
C2A ATSEM
1 000 €
1 600 € 10 800 € 16
ADJOINTS TERRITORIAUX
D’ANIMATION
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
C2A Responsable d’accueil périscolaire 1 000 €
1 600 € 10 800 €
C2B Animateur périscolaire
1 000 €
1 500 € 10 800 €
ADJOINTS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
C1A Responsable de la médiathèque 1 200 €
2 500 € 11 340 €
C2A Agent d’accueil médiathèque 1 000 €
1 600 € 10 800 €
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
C1A Responsable de pôle
1 200 €
2 500 € 11340 €
C1B
Responsable mécanicien
Electricien / chauffagiste
Maçon / peintre
Responsable restauration
mat.
1 000 €
2 000 € 11 340 €
C2A
Agent technique chef
d’équipe
1 000 € 1 600 € 10 800 €
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
C1A Responsable de pôle
1 200 €
2 500 € 11340 € 17
C1B
Responsable
mécanicien
Electricien
chauffagiste
Maçon / peintre
Responsable
restauration mat.
1 000 €
2 000 € 11 340 €
C2A
Agent technique chef
d’équipe
Placier ou suppléant
placier
1 000 €
1 600 € 10 800 €
C2B Agent techniques
1 000 €
1 500 € 10 800 €
Pour l’ensemble de ces groupes, l'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant
compte des critères suivants :
- Encadrement : fonctions de management stratégique / opérationnel / de proximité, coordination,
arbitrage, nombre d’agents encadrés
- Technicité, expertise : compétences professionnelles, qualifications, expérience, parcours
professionnel,
- Sujétions liées au poste : contraintes horaires, polyvalence, disponibilité, niveau de responsabilité,
missions spécifiques complémentaires
C.- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
• En cas de changement de fonctions,
• Tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise
par l'agent
• Pour les emplois fonctionnels, à l’issue de chaque période de détachement
D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :
• En cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maladie
d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, l’IFSE suivra le sort du
traitement
• Pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant
lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil
de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement
• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l’IFSE sera
suspendu. Toutefois lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type,
les montants versés demeurent acquis à l’agent. 18
E.- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.
L’IFSE sera versé mensuellement.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
II.- Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
Le complément indemnitaire annuel est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de
l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.
A.- Les bénéficiaires du C.I.A.
Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction
Publique d’Etat, le complément indemnitaire annuel :
• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
• aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
en contrat à durée indéterminée
Les agents ne pouvant pas en bénéficier sont les agents recrutés :
• pour un acte déterminé (contrat à durée déterminée, vacataire, contrat d’engagement éducatif)
• sur la base d’un contrat aidé (CAE/CUI, emploi d’avenir,…)
• sur la base d’un contrat d’apprentissage
B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants
plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. Ces montant ne
sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. Ils peuvent être compris entre 0 et
100 % du montant maximal. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels à partir des
résultats de l’évaluation professionnelle du 1er novembre de l’année précédente au 31 octobre de
l’année N, selon les critères suivants :
Compétences professionnelles et investissement professionnel
- Compétences techniques
- Motivation / disponibilité / réactivité
- Ponctualité
- Esprit d’initiative
Qualités relationnelles
- Relations avec la hiérarchie
- Aptitude au travail en équipe
- Relations avec le public
- Sens du service public et aptitude au changement 19
Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs
- Qualité du travail effectué
- Respect des délais
- Atteinte des objectifs
- Respect des consignes
Capacité d’encadrement (pour les personnes concernées)
- Animer une équipe
- Fixer les objectifs et évaluer les résultats
- Organiser / Piloter
- Prévenir et arbitrer les conflits
Cette grille, validée par le Comité Technique du 12 avril 2019, est entrée en vigueur pour l’évaluation
de l’année 2020 (période allant du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020).
Mme Dany BONNIN indique que les évaluations de 2020 sont en cours par les supérieurs directs des
agents de la collectivité.
• Catégorie A
ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
A1 Directeur général des services 0 €
3 000 € 6 390 €
A3
Responsable d’un
service/chargé
d’études 0 €
2 000 € 4 500 €
INGENIEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS –
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
A2 Directeur des Services Techniques 0 €
2 500 € 8 820 €
• Catégorie B
REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
B1 Adjoint au Directeur Général des Services 0 €
2 200 € 2 380 € 20
TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
B1 Responsable de pôle Services Techniques 0 €
2 200 € 2 380 €
B2 Responsable de service
0 €
600 € 2 185 €
ASSISTANT DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
B2 Responsable de la médiathèque 0 €
600 € 2 040 €
• Catégorie C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
C2A
Agent d’accueil, agent
d’exécution,
gestionnaire
administratif, finances,
état civil, élections,…
0 € 400 € 1200 €
AGENTS TERRITORIAUX
SPECIALISES DES ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES C2A ATSEM 0 € 400 € 1 200 €
ADJOINTS TERRITORIAUX
D’ANIMATION
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
C2A Responsable d’accueil périscolaire 0 €
400 € 1 200 €
C2B Animateur périscolaire
0 €
400 € 1 200 € 21
ADJOINTS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
C1A Responsable de la médiathèque 0 €
450 € 1 260 €
C2A Agent d’accueil médiathèque 0 €
400 € 1 200 €
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
C1A Responsable de pôle
0 €
450 € 1 260 €
C1B
Responsable
mécanicien
Electricien /
chauffagiste
Maçon / peintre
Responsable
restauration mat.
0 €
450 € 1 260 €
C2A
Agent technique chef
d’équipe 0 € 400 € 1 200 €
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES C1A Responsable de pôle 0 € 450 € 1 260 €
C1B
Responsable
mécanicien
Electricien /
chauffagiste
Maçon / peintre
Responsable
restauration mat.
0 €
450 € 1 260 € 22
C2A
Agent technique chef
d’équipe
Placier ou suppléant
placier
0 € 400 € 1 000 €
C2B Agent techniques 0 € 400 € 1 20 €
C.- Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A.
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :
• L’agent ne perçoit pas de CIA pendant les congés de maladie ordinaire ; le calcul du CIA est
effectué début novembre au prorata du nombre de jours de congés maladie constaté du 1er
novembre de l’année précédente au 31 octobre de l’année en cours ;
• En cas d’accident de service, maladie professionnelle, maladie d’origine professionnelle ou
contractée ou aggravée en service, le CIA suivra le sort du traitement ;
• Pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant
lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil
de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement ;
• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement du CIA sera
suspendu.
D.- Périodicité de versement du complément indemnitaire
Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement mensuel pour les agents de catégorie A et B
(avec régularisation en fin d’année) et d’un versement annuel au dernier trimestre de l’année N pour les
agents de catégorie C. Il ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
A titre transitoire, le montant du CIA versé mensuellement pour les agents de catégorie A et B pour
l’année 2020, correspondra à un douzième du montant maximum avec régularisation après l’évaluation.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
III.- Les règles de cumul
L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
• La prime de fonction et de résultats (PFR),
• L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
• L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
• L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
• La prime de service et de rendement (P.S.R.),
• L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
• La prime de fonction informatique
• L’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes
• Indemnité de sujétions spéciales 23
• Prime d’encadrement
• Prime spécifique
L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de
déplacement),
• Les dispositifs d’intéressement collectif,
• Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,
astreintes, indemnité horaire pour travail de nuit, jours fériés et dimanches, …),
• La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel,
• La nouvelle bonification indiciaire.
L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. (si la collectivité ou l’établissement l’a mis en place)
décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut
maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP.
Le RIFSEEP des grades d’ingénieur et de technicien entrera en vigueur au 1er décembre 2020.
En réponse à une question de M. François MORISSET, Mme Dany BONNIN indique que chaque agent
dispose d’une fiche de poste.
En réponse à une question de M. Philippe PATEY, elle précise qu’il n’y a pas de dispositif d’intéressement
collectif. Elle rappelle que les agents ont été plusieurs fois associés et informés à la mise en place de
ce nouveau régime indemnitaire.
M. Jean-Luc CHATRY indique qu’il s’abstiendra sur cette délibération, trouvant le système injuste, par
le fait qu’il n’y a pas assez de différence de part variable du régime indemnitaire entre les agents, en
fonction de la qualité de leur travail.
En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, Mme Dany BONNIN indique que
tous les agents à risque (COVID) ont repris le travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 24 voix pour, trois abstentions (Mmes
Jocelyne JEAN et Catherine LACROIX-KARIDA, M. Jean-Luc CHATRY) :
➢ D’approuver la modification de la délibération N°2 du 21 mai 2019 sur le RIFSEEP
telle que présentée ci-dessus avec une mise en œuvre à compter du 1er décembre
2020,
➢ Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget,
➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier. 24
4 – VIE CULTURELLE, TOURISME ET ANIMATIONS
• Bilan de fréquentation de la piscine et du camping pour l’été 2020
Mme Valérie POIGNANT présente le bilan de la fréquentation estivale de la piscine et du camping pour
2020. Elle indique que la situation sanitaire a fortement impacté le fonctionnement de ces deux
équipements, avec la mise en place de protocoles très strictes.
A la piscine, la fréquentation maximale instantanée (FMI) a été abaissée à 50 et deux créneaux ont été
mis en place chaque après-midi. Elle fait état d’une très grande satisfaction des usagers. Elle indique
que quelques économies ont été réalisées sur les dépenses de surveillance (un seul Maître-Nageur), mais
qu’il a été nécessaire d’assurer plus de nettoyage. La piscine a été ouverte seulement à partir du 11
juillet, au lieu de la mi-juin habituellement.
Fréquentation de la piscine :
- 4 716 entrées en 2019 => 7 515 € de recettes
- 1 582 entrées en 2020 => 2 378 € de recettes
Au camping, Mme Valérie POIGNANT rappelle qu’un emplacement sur 2 a été condamné. Elle fait état
des bons retours des visiteurs.
Fréquentation du camping :
- 1 532 nuitées en 2019 => 10 298,41 € de recettes
- 914 Nuitées en 2020 => 6 349,86 € de recettes
5 – INTERCOMMUNALITE
• Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour l’année 2019
M. Jacques DESCHAMPS présente le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
pour l’année 2019. Il indique que le document n’intègre pas le renouvellement des instances réalisé en
2020.
Le nombre de communes est désormais arrêté à 27 compte tenu de la création de la commune nouvelle
de Boivre-la Vallée.
Budget : 23 millions d’euros (dont 19 millions d’euros) en fonctionnement.
Excédent de fonctionnement inférieur à 700 000 €.
Il attire l’attention des conseillers sur le rapport entre le budget alloué au fonctionnement (19 millions)
et celui consacré aux investissements (4 millions), lié en grande partie à la nature des compétences
exercées au niveau communautaire.
M. Jacques DESCHAMPS présente les principaux postes de dépenses de la CCHP :
- personnel : 5 millions d’euros
- charges à caractère général : 4,7 millions d’euros
- Atténuation de produits : 3,9 millions d’euros
Il rappelle que la CCHP verse 2,4 millions d’euros aux associations, mais qu’une grande partie de ce
montant est consacré à l’exercice de compétences communautaires. 25
Effectif : 173 agents
Il présente rapidement les compétences de la CCHP :
- Urbanisme (instruction du droit des sols)
- Communication
- Solidarité-Santé (budget excédentaire => revenu des loyers des logements de la Tour du Poêle)
- Culture (succès du Pass’Art)
- Sport (piscines et gymnases intercommunaux)
- Petite-Enfance
- Enfance – Jeunesse Périscolaire
- Développement économique / Aménagement numérique / Commerce
- Développement durable / Eau / Energie / Climat => Plan Climat Energie Territoire en cours
d’adoption ; nécessité pour Vouillé de se positionner sur le plan d’actions intercommunal
- Tourisme
- Bâtiments (réalisation de la gendarmerie de Vouillé et rénovation en cours du bassin de natation
de Latillé ; projet 2020 = Centre Socioculturel)
- Voirie (marché signé ; arrêt du balayage) / Mobilité
- Gestion des déchets => budgets déficitaires ce qui nécessitera d’adapter la fiscalité
M. Jacques DESCHAMPS rappelle le versement illégal d’un million d’euros aux communes du Mirebalais
par la Communauté de Communes du Mirebalais, avant la fusion dans le Haut-Poitou. La Cour
Administrative d’Appel de Bordeaux a ordonné dans son jugement du 8 octobre 2020 aux communes de
reverser les sommes perçues indument à la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
M. le Maire indique que ce sujet sera abordé lors de la Conférence des Maires du jeudi 15 octobre.
Concernant le rapport « Déchets », M. Jacques DESCHAMPS fait état de l’augmentation de la
production d’ordures ménagères par habitant, ce qui n’est pas conforme aux engagements de baisse de
10% pris par la collectivité. Il insiste sur les efforts que chaque citoyen doit engager dans ce domaine.
Mme Dany BONNIN présente les principales actions menées dans le domaine de la « Petite Enfance »
et de « l’Enfance Jeunesse et périscolaire » :
- 7 accueils pour la Petite Enfance (119 places disponibles ; 450 enfants accueillis), gérés en
direct ou par des associations
- Réseau des assistantes maternelles
- Lieu d’Accueil Enfants Parents
- Accueils de loisirs (à Quincay pour les enfants de Vouillé)
- Périscolaire uniquement sur le Mirebalais
- Pass’Art et Pass’sport très appréciés par les bénéficiaires
Mme Dany BONNIN rappelle que la CAF apporte une aide importante, 600 000 € versés pour la Petite
Enfance, sur la base d’un contrat triennal. La CAF verse aussi des aides directes aux structures
associatives.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Jacques DESCHAMPS rappelle le rôle des
attributions de compensation. Lorsqu’une compétence exercée par une Commune, est transférée à la
Communauté de Communes, la Commune doit reverser à la Communauté de Communes l’équivalent du
montant qu’elle consacrait à l’exercice de cette compétence. A l’inverse, la Communauté de Communes
doit reverser à la Commune, le montant qu’elle consacrait à une compétence, lorsque celle-ci est
restituée à la Commune. 26
Les montants des attributions de compensation ont été déterminés au moment de la mise en place de
la Fiscalité Professionnelle Unique, sur la base des recettes de l’époque. Les situations économiques
ayant fortement évolué, certaines communes continuent à percevoir des montants importants, alors que
l’activité a fortement diminué (ex. Chiré en Montreuil). A contrario, des communes se sont développées,
mais elles n’ont pas eu d’évolution de leurs attributions de compensation (ex. : Chalandray).
En réponse à une question de Mme Alexandra ROUCHER, M. Jacques DESCHAMPS fait état de la
nécessité d’obtenir l’avis favorable unanime des communes pour modifier ces attributions de
compensation, ce qui ne semble pas réalisable dans le contexte actuel.
Il indique que ce dispositif défavorise les communes de l’ancien Vouglaisien.
M. le Maire souligne que le montant de l’attribution de compensation de Vouillé est figé à moins de
200 000 € depuis plusieurs années, alors que le tissu économique est très dynamique.
M. Jacques DESCHAMPS rappelle que la Communauté de Communes porte les investissements du
Viennopôle de Vouillé. Il fait état des différences entre l’évaluation des stocks de terrains à vocation
économique, réalisée lors de la création de la CCHP, et la réalité des terrains disponibles à la vente pour
des entreprises, notamment sur certaines communes où le stock a été très largement surestimé.
En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD relative aux recettes de l’aire
familiale des gens du voyage, M. Jacques DESCHAMPS indique que l’information n’est pas détaillée dans
les éléments budgétaires en sa possession, mais que la compatibilité analytique de la CCHP, doit
permettre de fournir le montant de ces recettes.
En réponse à une question de M. François MORISSET sur le niveau d’investissements réalisés par la
CCHP, M. Jacques DESCHAMPS précise qu’il est difficile de comparer les intercommunalités entre
elles, compte tenu des façons très différentes qu’elles ont d’exercer leurs compétences (régie, sous-
traitance). Il rappelle l’équilibre difficile qu’il faut trouver entre les compétences transférées et la
fiscalité, pour éviter une augmentation de la pression fiscale au niveau du bloc communal (commune +
intercommunalité).
Il souligne l’absence de moyens financiers dynamiques de la CCHP, ce qui limite les projets à venir.
• Compte rendu du Comité Syndical d’Energies Vienne du 1er octobre 2020
M. Jacques DESCHAMPS présente le compte-rendu de la réunion du Comité Syndical d’Energies Vienne
du 1er octobre 2020.
Il rappelle qu’il y avait 112 membres présents (pour un effectif théorique de 117 membres) pour élire
un Président parmi 5 candidats.
M. Jacques DESCHAMPS a été élu à la majorité absolue dès le 2ème tour après le retrait d’un candidat.
Un nouveau bureau a été mis en place, sans que le nouveau Président puisse participer à sa composition.
Il fait état de la réflexion engagée par le Syndicat sur la mise en place d’un outil financier pour réaliser
les travaux sur les bâtiments communaux, conformes aux objectifs de réduction de consommation
énergétique.
En réponse à une question de M. le Maire, il précise que le bureau d’études commence à remettre aux
collectivités les diagnostics sur les bâtiments publics. 27
Un plan d’actions est également en préparation pour la réhabilitation des logements individuels.
• Compte rendu du Comité Syndical d’Eaux de Vienne du 8 octobre 2020
M. Philippe PATEY présente le compte-rendu de la réunion du Comité Syndical d’Energies Vienne du 7
octobre 2020.
Il précise qu’il n’y avait que deux candidats au poste de Président.
M. Rémy COOPMAN, Maire de la Ferrière-Airoux, a été élu Président.
M. Philippe PATEY a été réélu Premier Vice-Président.
Il rappelle les principales missions du syndicat : préservation de la ressource, tarif unique de
l’assainissement…
Il fait part de sa satisfaction pour Vouillé, qui est donc très bien représentée dans les syndicats
intercommunaux.
6 – DELIBERATION DIVERSE
• Renouvellement du panneau lumineux
Mme Alexandra ROUCHER rappelle que la commune s’est dotée en 2009 d’un panneau électronique
d’informations auprès de la société Lumiplan.
Le panneau actuel possède une surface d’affichage de 1.59 M² monochrome de couleur ambre. Au cours
de l’année, la société Lumiplan a informé la Commune que la technologie utilisée pour assurer les
transmissions de données avec le panneau électronique d’information ne sera plus utilisée par les
opérateurs mobiles (Orange et SFR) à compter du 31 décembre 2020.
Compte tenu que ce support est un moyen de communication privilégié en centre bourg (commune,
associations, partenaires), il est proposé de remplacer le panneau électronique d’information par un
autre modèle.
Après avoir étudié plusieurs propositions auprès de différentes sociétés (Lumiplan, CentaurSystems et
Prismaflex), il est proposé de retenir la proposition technique de la société Prismaflex pour les raisons
suivantes : une surface d’affichage de 2 M², un affichage LEds en couleur au format portrait, une
fabrication française dans leurs ateliers de Haute-Rivoire (69), un logiciel de gestion des contenus en
ligne qui offre une meilleure gestion (bibliothèque de modèles et d’images, import de fichier JPEG, PDF,
flux RSS…).
Ce panneau doté d’une technologie plus récente sera dynamique et captera d’avantage l’attention des
passants.
Mme Alexandra ROUCHER indique que les tarifs des 3 prestataires sont très proches.
Lumiplan :
- Achat du panneau = 15 800 € HT remisé à 13 500 € HT
- Prix de l’abonnement (transmission des données) = 240 €/an soit 20 €/mois (HT)
- Prix du contrat de maintenance = forfait annuel de 6% du prix de vente (soit 810 € HT) 28
- Délai d’intervention pas satisfaisant : une semaine sur une panne récente.
Centaur Systems
- Achat du panneau = 14 900 € HT remisé à 12 990 € HT
- Prix de l’abonnement (transmission des données) = 29.90 € / mois (HT)
- Prix du contrat de maintenance = 1 250 € HT
Prismaflex :
- Achat du panneau = 13 680 € HT remisé à 13 500 € HT
- Prix de l’abonnement (transmission des données) = 15 €/ mois (HT)
- Prix du contrat de maintenance : 1 150 € HT
- Geste commercial : 2 roll-up offerts
- Prismaflex confirme une livraison sous 6 semaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le choix de la société Prismaflex pour le remplacement du panneau
lumineux situé Place François Albert,
➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 17 novembre à 19 h, dans la salle du Conseil Municipal.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 21 h.