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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202209 147 Creation 3emplois adjoint administratif)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 Sec
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20220927-C 202209 147-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202209-147
Du 27 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Payzac, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX,
Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX
Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale,
DODARD Max.
Pouvoir : DEFFREIX Christophe (pouvoir de GONTIER Philippe), LASTELLA Carole (pouvoir de AUZAS Vincent), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L’'HERMINIER Raoul),
MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 5
Date de la convocation 21 septembre 2022
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CREATION DE 3 EMPLOIS D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement.
Le Président propose la création de trois emplois d’Adjoint Administratif Principal de 1°® classe (catégorie C), à temps complet pour occuper les postes suivants :
- deux emplois mis à disposition de la SPL Cévennes d’Ardèche
- un emploi au service administratif
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, l’unanimité décide de :
Créer à compter du 1* novembre 2022, 3 emplois d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe (catégorie C), de 35 heures hebdomadaires, tel que définis ci-dessus
Fixer l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créé conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, Compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Communauté de Communes 2022.
Fait et délibéré à Joyeuse les 0 . . Ce IR
Au registre suivent DE
POUR EXTRAIT CERTIBF
Christophe DEFERE
Président |
mois et an que dessus.
DEYDIER BASTIDE J
Secrétaire de séance