Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 230T Commune Stationnt Circul° République Tur
Arrêté - 2024 40T Commune Stationnt Circula pl République T
Arrêté - 2025 100T Commune Stationnt Circul° RÉPUBLIQUEplac
Arrêté - 2024 275T Panazol Fleurs Nature Stationnt Circul R
Arrêté - 2023 234T Commune Stationnt Circula pl République
Arrêté - Arrêté 2024 98 du 29 04 2024 Portant règlementatio
Arrêté - 2024 146 Commune Stationnt Circula pl République T
Arrêté - 2025 88T Commune Stationnt Circul° RÉPUBLIQUE céré
Arrêté - 2024 146 Commune Stationnt Circula République Tugo
Arrêté - 2023 152T Commune Stationnt Circula pl République
Arrêté - 2024 98T Commune Stationnt Circul° pl République Tugot Dussoubs Salengro Cérémonie 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 98T Commune Stationnt Circul° pl République Tugot Dussoubs Salengro Cérémonie 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de |
anazo
ARRÊTÉ 2024-98 PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE ET RUES TURGOT, DENIS DUSSOUBS ET ROGER SALENGRO
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
CÉRÉMONIE DE COMMÉMORATION DE L'ARMISTICE DU 8 MAI 1945
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2212-1 et suivants ;
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 ;
- Vu le Code de la route;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, le stationnement et la circulation de tous les véhicules Place de La République, rue Denis Dussoubs, rue Turgot et rue Roger Salengro, à l'occasion de La Cérémonie de commémoration de l'armistice du B mai 1945, organisée le 8 mai 2024 ;
ARTICLE 1°’ : Le stationnement des véhicules autres que Les véhicules de secours et des services municipaux sera interdit Le mercredi 8 mai 2024 de 8h00 à 16h30, en fonction du déroulement de la cérémonie :
- Place de la République.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules autres que les véhicules de secours, de service et des organisateurs sera interdite Le mercredi 8 mai 2024 de 10h30 à 16h30, en fonction du déroulement de la cérémonie :
- Place de La République
- Rue Roger SALENGRO (pour partie)
- Rue TURGOT (pour partie)
- Rue Denis DUSSOUBS (pour partie)
tel que défini et conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 3 : Un itinéraire de déviation sera mis en place :
- Dans Le sens Le Palais-sur-Vienne/Limoges (via la rue de La Quintaine) : Rue de la Quintaine,
Rue Jourdan,
Rue Joseph Leyssene,
Place de la République ;
* Dans le sens Limoges/Le Palais-Sur-Vienne (via la rue Leyssene) :
- Rue Leyssene,
- Rue Jourdan,
- Rue de La Quintaine. ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire et un barriérage (ou dispositifs anti-véhicule bélier) seront mis en place par Les services municipaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL le 29 avril 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET ANNEXE ARRÊTÉ 2024-98 - Cérémonie de
commémoration de l'armistice du 8 mai 1945
L É
Périmètre hors
Stationnement et
circulation
_
Déviation PL et VE
CHPR EL L
ENEME LS, à
Points de fermeture du
site
Dispositifs anfi-bélier
Fabien DOUCET