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Arrêté - 2025 88T Commune Stationnt Circul° RÉPUBLIQUE cérémonie Déportation 27avril
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 88T Commune Stationnt Circul° RÉPUBLIQUE cérémonie Déportation 27avril)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de |
anaZzo
ARRÊTÉ 2025-88 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
CÉRÉMONIE DU SOUVENIR DES VICTIMES ET HÉROS DE LA DÉPORTATION DU 27 AVRIL 2025
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2212-1 et suivants :
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 ;
- Vue Code de la route:
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, Le stationnement et la circulation de tous les véhicules Place de la République, à l'occasion de la Cérémonie du souvenir des victimes et héros de la Déportation.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le stationnement, et La circulation, des véhicules autres que Les véhicules de secours et des services municipaux seront interdits le dimanche 27 avril 2025 de 8H00 à 13H30, en fonction du déroulement de La cérémonie :
- Place de la République.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire et un barriérage (ou dispositifs anti-véhicule bélier) seront mis en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4: : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 22 avril 2025
Publié Le 2 5 AVR. 2025