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Compte-Rendu - roumoules compte rendu conseil municipal 20210421
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Roumoules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - roumoules compte rendu conseil municipal 20210421)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
PERS
TH
sine
ma
&.
Commune
de
ROUMOULES
du
ARC
22
Compte-rendu
sommaire
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
AVRIL
2021
Le
Maire
dt
Convocation
et
affichage
13
AVRIL
2021
Présents
: M.
AMBROSI
Robert,
M.
BLANC
Jean,
M.
COCUAUD
Alain,
Mme
DEAUZE
Marie-Christine,
M.
LO
SCHIAVO
Jean-Philippe,
M.
MÉGIS
Gilles,
Mme
PEY
Catherine,
M
ROY
Alain
Patrick
Absents
excusés
: Mme
CHAILLAN
Delphine,
M.
MANUEL
Laurent,
M.
CIGLIANO
Fabien,
M.
MOHEN
Sébastien,
Mme
PIERRE-JEAN
Ingrid,
M.
NESTERCZUK
Dany.
Le
Conseil
a choisi pour
secrétaire: M.
COCUAUD
Alain
Mme
CHAILLAN
Delphine
à donné
pouvoir
à M.
MÉGIS
Gilles.
M.
MANUEL
Laurent
a donné
pouvoir
à M.
AMBROSI
Robert.
M.
NESTERCZUK
Dany
a donné
pouvoir
à M.
COCUAUD
Alain.
Monsieur
le Maire
soumet à l'assemblée
l'ordre du jour et propose
de rajouter classement commune
sénistrée bar le
gel,
les conseillers acceptent l'ordre du jour.
%
Adoption
du
compte
rendu
de la séance
du
8 avril 2021,
à l'unanimité.
e %
N°
2021
- 020
—
Emprunt
voirie
: Plusieurs
banques
ont
été
contactées.
Seul
le
Crédit
Agricole
a répondu
avec
une
proposition
intéressante.
Accord
pour
faire
un
prêt
de
200
000
€
au
taux
fixe
de
0.68
%
sur
10
ans,
échéance
annuelle,
frais
de
dossier
300
€.
Prendre
la
délibération
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
et
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cet
emprunt.
À
l’unanimité.
%
N°
2021
- 021
— Emprunt
tracteur
: Le
Crédit
Agricole
propose
un
prêt
de
36
000
€ au
taux
fixe
de
0.49
%
sur
5
ans,
échéance
annuelle,
frais
de
dossier
50
€.
Prendre
la délibération
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
et
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cet
emprunt.
A
l'unanimité. #%
IN°_
2021
-
022
—
Réglementation
Salle
Polyvalente:
Suite
à
la
visite
de
la
salle
polyvalente
par
la commission
de
sécurité,
nous
avons
l'obligation
d’annexer
au
règlement
de
la
salle
polyvalente
les
consignes
suivantes
: l'obligation
d’ouvrir
les
volets
roulants
qui
pourraient
occulter
les
sotties
participant
à l'évacuation
de
l'établissement
et l'interdiction
d'employer
des
décorations
non
classées
au
feu,
des
artifices
ou
flammes
sans
l’avis
de
la commission
de
sécurité
compétente.
Accord
pour
fixer
le
tarif,
le
règlement
avec
les
modifications
et
les
conventions
concernant
la
salle
polyvalente.
Faire
délibération.
À
l'unanimité.
Annule
et
remplace
celle
n°2017-056
du
25
10
2017.
+*
N°
2021
— 023
- Demander
classement
Commune
sinistrée
par
le gel
des
nuits
du
7 au
8
avtil
où
la
température
est
descendue
à
—
7°
et
du
6
au
7
et
du
8
au
9
avril
2021
où
la
température
est descendue
à — 5°.
Faire
délibération.
À
l’unanimité.
#
Concession
de
jouissance
annuelle
de
la parcelle
ZS
62
à Monsieur
Jean
Louis
Allandit.
Le Accord
pour
le
renouvellement
2021.
À
l'unanimité.