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Déliberation - 99 DE 2026009 Affectation du Resultat bp Assainissement 2025
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 07h00 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026009 Affectation du Resultat bp Assainissement 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20260227-AR20260316E-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/03/2026]
Publication : 17/03/2026
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2026, le 27 Février à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 12/02/2026. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 12/02/2026.
Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
M. GENDRON Bernard
A été nommé{e) secrétaire : Mme GOURIOU Véronique
En l'absence du compte financier unique statuant sur l'affectation il est repris par anticipation le résultat
d'exploitation de l'exercice 2025, comme suit
le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, d'AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) où - (déficit) + 14111.10€
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00€
c. Résultats antérieurs reportés 7 369.91€ D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 21 481.01€
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement. { précédé du signe + ou -) 146 041.35€ D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou - } -50 110.00€
Besoin de financement = e +f 0€
AFFECTATION (2) = d. 21 481.01€ 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant 0.00€ des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond
obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum 0.00€ pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 21 481.01€ Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la
collectivité de rattachement (D 672) :0,00
« La présente délibération est exécutoire à compter de sa publication ou de sa notification. Elle peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de cette date, sauf retrait ou abrogation par l'autorité compétente dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/03/2026
Le Maire Secrétaire de séance
Monique BOUTTI Mme GOURIOU Véronique