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Déliberation - 99 DE 2025049 Affectation dfinitif des rsultats BP COMMUNE2025
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025049 Affectation dfinitif des rsultats BP COMMUNE2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201 839-20260605-20260609B-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026]
Publication : 09/06/2026
COMMUNE DE MARÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : | Le 5 juin 2026, le Conseil municipal de la Commune
En exercice : 15 de Marçon s'est réuni Mairie sous la présidence de
Présents : 11 Jean-Yves RICHARD, Maire, suivant convocation
Votants : 14 transmise le lundi 1 juin 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE
Raymond, DESSERT Jean-Claude, GENDRON Bernard, GOURIOU Véronique,
LEHOUX Guillaume, LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean-Yves,
SINNAËEVE Emilie
Excusé ayant donné procuration : GAGNARD Sylvie à RICHARD Jean-Yves,
LEROY Audrey à GOURIOU Véronique, TROTIN Pascal à GENDRON Bernard
Excusé sans procuration : GUILLE Laura
Secrétaire de séance : GOURIOU Véronique
2026-049 - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS - BUDGET COMMUNE -
EXERCICE 2025
Vu la délibération n° 2026005, en date du 27/02/2026, concernant le vote de l'affectation du
résultat par anticipation,
Vu la délibération n° 2026036, en date du 07/05/2026, votant le Compte Financier Unique de
l'exercice 2025 pour le budget de la Commune,
Considérant que les résultats provenant du CFU sont identiques à ceux qui ont été utilisés lors
du vote pour l'affectation du résultat voté par anticipation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme
suit : À - Résultat de fonctionnement
l'exercice 2025 + 240
Précédé du signe + (excédent) ou - 743.41€
(déficit)
B - Résul fonctionnement antérieurs
reportés
+755
Ligne 002 du compte administratif N-1 848.98€
précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
(Si C est négatif, report du déficit de la
ligne 002 ci-dessous)
D - Solde d'investissement cumulé exercice
2025 (précédé du signe + ou -). - 344
À inscrire en ligne 001 au BP N+1 (en 201.23€
dépenses si le solde est négatif)
E - Solde des restes à réaliser 2159
d'investissement 2025 (précédé de + ou-) | 860.85€
F-Beso fi F3
É : 2E | - 504 062.08€
(précédé du signe + ou -)
|
| |
|
nt de fonctionnement reporté 492
À inscrire en à la ligne 002 au 53031€ BP N+1
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes. À compter
de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes
conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré le 5 juin 2026
Le président de séance Le secrétaire de séance,
A Mai Véronique GOURIOU
A —