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Déliberation - Avance sur subvention pour le CCAS au titre de lan
Déliberation - Attribution de subvention sur le fonds daide aux projets au titre de lannee 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution de subvention sur le fonds daide aux projets au titre de lannee 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Attribution de subvention sur le
« fonds d'aide aux projets » au titre
de l’année 2024
ASTV
Délibération EDUC 3-27 2 /2024
Date de convocation :20/03/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 28
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
FRIAH
N BELKALA
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
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Contre
CITETITTTITTTITITITIIIITIITIIIITIIIIT
Abstention
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, David LECAT, Sélima
CHABAB Conseillers municipaux
POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Bernard JUNOT,
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA,
Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un crédit total de 307
795 euros est ouvert au titre du « Fonds d'Aide aux Projets », au
Budget Primitif 2024, afin de soutenir les associations dans
l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu'elles
ont prévu.
Monsieur le Maire propose d'octroyer, au titre de ce fonds, la subvention suivante à l’A.S.T.V. :
Anniversaire : 7 000 euros
Ne participent pas au vote : Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, William SERGEANT Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
DECIDE
DE VOTER le versement de la subvention dans la liste en annexe
du BP 2024,
D'IMPUTER la dépense à l'article 65748 sur le crédit ouvert au
budget primitif 2024
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »