Procès Verbal - 2023 221 branch. E.Potable et EU SYDEC

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Procès Verbal - 2023 221 branch. E.Potable et EU SYDEC Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 221 branch. E.Potable et EU SYDEC)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILEDE @ Pa

SEE 2023/221

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Lièges durant des travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° PV 2023 45 délivrée le 03 juillet 2023 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC autorisant le branchement eau potable et assainissement sis 38 rue des Lièges à Tarnos,

Considérant la demande du SYDEC en date du 07 juin 2023, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1” : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des lièges, entre le lundi 24 juillet 2023 et le vendredi 28 juillet 2023, selon les dispositions suivantes.

Atticle 2 : La circulation est interdite à hauteur des travaux, sur la rue des Lièges. Un

itinéraire de déviation est mis en place, par l’entreprise, par la rue Grand Jean, la rue de Conseillé et le boulevard Jacques Duclos.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communique aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours. fr.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à:

- SYDEC

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

- La Poste

- SITCOM

- SAMU

- SDIS 40 et 64

- Communication

- Communauté de Communes du Seignanx

Fait à Tarnos le 12 juillet 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 18 JUIL, 2023