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Procès Verbal - JEAN 2023 130 branch. EPotable SYDEC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - JEAN 2023 130 branch. EPotable SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILEDE @ Va
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2023/130
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Grand Jean durant un branchement eau potable.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la permission de voirie n° PV 2023 29 délivrée par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC autorisant le branchement eau potable de la SAS IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE située au 1 TER rue Grand Jean à Tarnos,
Considérant la demande du SYDEC sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Grand Jean,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1* : La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue Grand Jean, à hauteur des travaux, entre le lundi 15 mai 2023 et le vendredi 19 mai 2023, selon les dispositions suivantes,
Article 2 : La circulation des véhicules pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise devra contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél (05.59.64.49.46 - Mail services.techniques@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.
Atticle 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SYDEC
- Communauté de Communes du Seignanx
- DEEJ - Cuisine centrale municipale - Communication
- CIAS
Fait à Tarnos le 12 mai 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 17M AI 2073
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc LESP.