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Déliberation - 01 2024 9 Finances – Refection du mur denceinte du cimetiere de Jumelles – Subvention DETR
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2024 9 Finances – Refection du mur denceinte du cimetiere de Jumelles – Subvention DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié te LR
ID : 649-214901803-20240125-01_ 2024 09-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 25 Janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice - LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ Sylviane — RAPICAULT Cynthia -
LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - CHAUSSERAIS Samuel - MABILLEAU Danielle -
MORAND Edgar - JOUBARD Jean-Pierre - RUEL Guylène - SCHOUBERT Odette - BRAULT Emmanuel - MARIONNEAU
Jean-Noël
Excusés : MANCEAU Nathalie donnant pouvoir à GABILLER Christophe LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia
GUILLET Véronique donnant pouvoir à PEGE Patrice
DELAUNAY Marie-Thérèse donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
HEMERY Jacques donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
NIORE Yann
FOURREAU Jean-Luc
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 18/01/2024
Date d'affichage : 29/01/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 22
Objet : Finances - Réfection du mur d'enceinte du cimetière de Jumelles — Subvention DETR -
(01/2024-9)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire préfectorale du 24 novembre 2023 relative à la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux pour 2024.
Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à la somme de 24.200,00 € HT. Le projet est
susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’État au titre de la DETR secteur
d'intervention « Constructions publiques », de la DSIL ou tout autre dispositif porté par l'Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ APPROUVE le projet de réfection du mur d'enceinte du cimetière de Jumelles, Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le ET
ID : 049-214901803-20240125-01_2024 09-DE
- SOLLICITE une subvention, auprès de L'Etat et de tout autre organisme institutionnel,
dans le cadre de la Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux pour 2024, aussi
élevée que possible, à savoir 35% du coût hors taxes,
- SOLLICITE une dérogation pour commencer les travaux avant notification de
l’attribution de la subvention,
- _ APPROUVE le plan de financement de l’opération comme suit :
DEPENSES - HT RECETTES
Réfection mur d'enceinte - cimetière |; 500,00 € | Autofinancement communal 15 730,00 € de Jumelles
DETR (35%) 8470,00€
TOTAL 24 200,00€ [TOTAL 24 200,00 €
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
N. PLOQUIN
Finances — Réfection du mur d'enceinte du cimetière de Jumelles — Subvention DETR - (01/2024-5)