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Arrêté - arrete 105
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
105/2024
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR UNE DEPOSE DE MATERIAUX
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
24 RUE JEAN- MARIE BORNICHE
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, L511-1, L512- 2 et suivants,
- VU les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de Monsieur Denis MANESSE, en date du 26 Novembre 2024 pour la dépose de matériaux servant la construction d’une chape, en occupant temporairement le domaine public au 24 Rue Jean-Marie BORNICHE à Neuilly-Saint-Front,
- Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique, Rue Jean- Marie BORNICHE, du Jeudi 28 Novembre 2024 à 8h00 au Vendredi 29 Novembre 2024 à 18h00.
ARRETONS
Article 1° : Du Jeudi 28 Novembre 2024 à 8h00 au Vendredi 29 Novembre 2024 à 18h00, Mr Denis MANESSE est autorisé à occuper le domaine public pour la dépose de matériaux Rue Jean-Marie BORNICHE à NEUILLY-SAINT-FRONT.
Article 2 : Le stationnement est interdit au 24 Rue Jean-Marie BORNICHE.
Article 3 : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières installées par les services municipaux.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Il sera par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 26 Novembre 2024
Le Maire
F. BINIEC
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois