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Arrêté - arrete 71
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 71)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
71/2021
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT-
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING PLACE DE
L’HOTEL DE VILLE
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-Saint-Front
- VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la Police Municipale, articles L132-7, L511-1 et L512-2 et suivants entrés en vigueur le 1° mai 2012,
= VUles dispositions du Code de la Route,
- VU la demande du Département de l’Aisne en date du 22 Novembre 2021,
- Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique pour le remplacement de la signalisation devant la Mairie et son parking.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdits du Jeudi 25 Novembre 2021 de 18h00 jusqu’au 26 Novembre 2021 à 13h00 sur les deux premières places du parking à gauche en entrant Place de la L'Hôtel de Ville.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières installées par les services municipaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 : Les Services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 23 Novembre 2021.
Le Maire,
F. BINIEC