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Déliberation - 2024 65 Recrutement deffectifs saisonniers periode estivale 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 65 Recrutement deffectifs saisonniers periode estivale 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS DOMAINE :
Personnels
contractuels
OBJET :
Recrutement
d'effectifs
saisonniers — période
estivale 2024
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
22/05/2024
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024
ID :011-211101167-20240528-2024 65-DE
EE = Liberté » Égalié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°2024/65
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2024.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents : M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme BONHOMME Mireille, M. COMBES Romain, Mme ALVAREZ Nathalie, M. BORSNAK Philippe, M. BOUTET Jean-Marc, Mme LEBORGNE Céline, M. BARDY Philippe, M. BERGER Dominique, M. KNECHT Gérard, Mme PEROZENI Denise, M. BEYLACQ Dominique, Mme SIMOES-ROLA Gaëlle, Mme REY Céline, M. AUBARD Olivier, M. FOURMOND Yoann, Mme POIRRIER Eve, Mme BENAVIDES Amanda, M. LORENZO Nicolas, M. WATELLIER Eric, Mme SERRES Christelle, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROKX Linda, M. MAGGIO Antoine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Mme MEILLIERE Peggy, procuration à Mme LEBORGNE Céline.
Mme GROUARD Anne-Marie, procuration à M. BORSNAK Philippe. Mme CABES Sarah, procuration à Mme POIRRIER Eve.
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que traditionnellement durant la saison estivale la commune de CUXAC D'AUDE fait appel à des effectifs saisonniers destinés à renforcer les services et à faire face aux nécessités particulières de service pendant la période de congés des agents permanents de la collectivité.
Il précise que les emplois sont proposés à des jeunes gens âgés de 16 à 18 ans, habitants de la commune, et inscrits dans un cursus scolaire ou de formation, pour leur donner l'opportunité d’un premier contact avec le monde du travail.
Monsieur le Maire précise également que les jeunes qui auront déjà bénéficié à deux reprises d'un emploi saisonnier sur la commune seront exclus du dispositif.
Les emplois proposés sont limités à une durée maximale de 35 heures annuelles, dans la limite des crédits nécessaires qui ont fait l’objet d’une inscription au chapitre 012 — charges de personnel — du budget primitif 2024 pour un montant estimé à 25 000 €.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que ce dispositif entre dans le cadre de l'article L332-23 du code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de valider le dispositif sus-mentionné et d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins saisonniers de service durant la période estivale 2024.
Dit que ces recrutements seront réalisés et précisés par un arrêté municipal pour des périodes de 35 heures maximum annuelles non renouvelables sur l'exercice. Décide de créer les emplois non permanents correspondant aux besoins, dans la limite des crédits nécessaires qui ont fait l'objet d'une inscription au chapitre 012 — charges de personnel - du budget primitif 2024 pour un montant estimé à 25 000 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 ee
Publié le 31/05/2024
ID :011-211101167-20240528-2024 65-DE