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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 30 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIRERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL LO4LU TURSAL
délibération : L'an deux mille vingt quatre, le lundi 08 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D_2024_30_10 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation du : 02 Juillet 2024
Présents : 9 Présents : BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, VARAS-DIARRA Catherine, TARDY Marie-Line, Votants : 9 GREGOIRE Hervé, SURGET Chantal
Absent(s) : LABUSSIÈRE Patricia
Obiet : Personnel Secrétaire de Séance : Chantal SURGET
communal : modification de
la rémunération du poste
d'adjoint technique
territorial _ catégorie C __ de
12 heures hebdomadaire
Conformément au code général de la fonction publique, des emplois permanents peut être occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants,
Considérant que notre commune compte moins de 1000 habitants, comme en atteste le dernier re-censement, Considérant que l'emploi permanent d'adjoint technique territorial _ catégorie C _ de 12 heures hebdomadaire est occupé de manière permanente par un agent contractuel,
Considérant que l'agent contractuel de droit public occupant cet emploi est employé à la commune de manière continue depuis le 1er septembre 2021,
Vu la valeur professionnelle et l'investissement de l'agent,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de modifier le niveau de rémunération de l'agent contractuel de droit public occupant cet emploi, qui sera rémunéré par référence à la grille indiciaire, sur le 2ème échelon du grade concerné, à compter du 1er septembre 2024,
La réévaluation se matérialisera par la prise d'un avenant au contrat de travail.
Pour:9 Contre :0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 08/07/2024, transmis en préfecture et rendu
exéoutorele 9 y y. 2024 aunnnrnnr nina es aan
AR Prefecture
016-211603824-20240708-D20243010-DE
Reçu le 24/07/2024