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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 127 mfa conclusion d un bail avec le greta Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 127 mfa conclusion d un bail avec le greta)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

DÉCISION N° DP2025_127 - ADMINISTRATION GENERALE MAISON DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION - DIGOIN - CONCLUSION D'UN BAIL AVEC LE GRETA 71 SUD BOURGOGNE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,

Vu l’avis favorable du Bureau Exécutif du 20 novembre 2025,

Considérant que la Communauté de Communes est propriétaire d’un bâtiment administratif dénommé « Maison de la Formation et de l’Insertion », sis 4 rue d’Alsace Lorraine à Digoin,

Considérant qu’une partie de ces locaux était louée à l’IFPA,

Considérant que l’IFPA a sollicité la résiliation de son bail avec une date d’effet au 16 janvier 2026,

Considérant que le GRETA 71 - Sud Bourgogne a fait part de son souhait de vouloir louer lesdits espaces laissés vacants par l’IFPA,

Considérant qu’il est nécessaire de conclure un bail avec le GRETA 71 - Sud Bourgogne,

DÉCIDE

Article 1 : De conclure un bail avec le GRETA 71 - Sud Bourgogne, antenne de Digoin, représenté par son ordonnateur, Monsieur Fabrice ROUSSEAU, pour les locaux situés au 1er étage de la Maison de la Formation et de l’Insertion, 4 rue d’Alsace Lorraine à Digoin pour un loyer annuel de 8 886,96 € HT, soit 10 664, 35 € TTC du 19 janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Article 2 : De signer ledit bail.

Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).

Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.

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Fait à Paray-le-Monial, le 9 décembre 2025,

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

DP2025_127

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