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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 019 hotel des entreprises bail st exupery cellule 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 019 hotel des entreprises bail st exupery cellule 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_019 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE HÔTEL D'ENTREPRISES - BAIL CENTRE SAINT-EXUPÉRY - CELLULE N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a créé un Hôtel des entreprises situé à Vendenesse-les-Charolles au titre de sa compétence développement économique,
Considérant que M. Emmanuel PISSELOUP, directeur du Pôle Enfance du Centre Saint- Exupéry de Saône-et-Loire souhaite prendre à bail la cellule n°1 de l’Hôtel d’entreprises,
Considérant dès lors qu’il y a lieu de formaliser un bail pour l’occupation de la cellule n°1,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un bail, tel que joint, avec le Centre Saint-Exupéry de Saône-et- Loire, représenté par son directeur du Pôle Enfance, M. Emmanuel PISSELOUP, pour la cellule n°1 au sein de l’Hôtel des entreprises à Vendenesse-les-Charolles à compter du 6 mai 2025.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 24 avril 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_019
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