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Déliberation - d 2022 174 aie attribution de subvention a la sas etablissements parnet
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 174 aie attribution de subvention a la sas etablissements parnet)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
_ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO N SEl L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20221214-D 2022 174-DE
DÉLIBÉRATION N°174/2022
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 73 08/12/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 17 19/12/2022
Votants : | 95 | Pour: | 95 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents (73) :
AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé : BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ;
BOZON Fabienne: BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; ; CASSABOIS Yannick;
CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI
Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine
: DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FATON Patrice ; FAVIER
Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN jean Luc ;
HALBOURG Bertrand: HOTZ Richard : HUGONNET Franck : JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT
Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique: LONG Grégoire; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MOREL Alain ;
MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ;
RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ;
VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5): FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine ; MARILLIER Mickaël;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (17) : BAILLY Jacques à PIETRIGA Guy ; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène
: BLASER Michel à BENIER ROLLET Claude ; BOURGEOIS Josette à BOURGEOIS Rachel ; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; GEAY David à CAPELLI Sophie ; HUGUES Guy à TISSOT Isabelle ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LUSSIANA Eddy à LONG Grégoire ; MILLET Michel à MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick: REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie ; VACELET Jean-Marie à GAMBEY Olivier.
Excusés: ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard ; BONDIER Jean- Robert (représenté par MARILLIER Mickaël); BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) : CHAMOUTON Patrick : CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Anne; DUMONT GIRARD Philippe ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); PAGET jean- Marie ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROZEK Evelyne.
Absents : BANDERIER Dominique ; MAILLARD Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre Rémy.
Objet: Aide à l'immobilier d'Entreprise (AIE) - attribution de subvention à la SAS ETABLISSEMENTS PARNET Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 039-200090579-20221214-D 2022 174-DE
Rapporteur : LONG Grégoire
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de communes Terre
d'Emeraude a mis en place une Aide à l'immobilier d'Entreprise (AIE). Le règlement d'intervention a été
approuvé par délibérations en séances du Conseil Communautaire le 31 mars 2021 et le 9 mars 2022.
La société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS PARNET, transformateur de matières plastiques
à Orgelet, représentée par M. Pierre Paul PARNET, Président, dont le siège social est situé Zone
Industrielle - 39 270 ORGELET, a sollicité une subvention en vue de la réhabilitation de la toiture du
bâtiment. Le montant de ces travaux s'élève à plus de 535 000€.
Il est proposé, au vu du règlement d'intervention de la collectivité, des conditions requises pour
bénéficier d’une subvention et des critères d'attribution, d'accorder une subvention d’un montant de
10 000 €.
La COMMISSION ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET EMPLOI, dans sa séance du 28 novembre 2022 a
émis un avis favorable,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 7 décembre 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'OCTROYER une aide de 10 000€ à la SAS ETABLISSEMENTS PARNET, représentée par M. Pierre Paul
PARNET, Président ou toute autre personne physique et morale qui s'y substituerait, dont le siège
social est situé Zone Industrielle - 39 270 ORGELET.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022.
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l'ensemble des pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme, de
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