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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6374 986 4 98 2003)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 24 juin 2003
L'An Deux Mille Trois, le 24 juin
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeofs s'est réuni au siège qui a été fixé par
atrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel
MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté &’ Agglomération de l'Albigeois, en date du 16 juin
2008, en séance publique.
Président: Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Madame Nicole CABASSOT
Membres présents :
Membres titulaires :
Philippe BONNRCARRÈRE, Cluistine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUIOL), Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thiery GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAŸNAE, William NION, Claude JULIEN (Procuration à Madame Elisabeth LARAUD), Thierry ASTOULS, Félix TORRÉS (Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Michel ALBINET, Geneviève PARMENTIER, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE) Jeau-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT), Christian CHAMAYOU,.
Membres suppléants :
Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHÈDE, Henri JALBAUD-PUECH, Élisabeth LARAUD, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Jean-Philippe ROQUES, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY,
Joëlle FRANQUES, Gérard FABRE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Pierre-Yves LAMBOLEZ, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Cleude JULIEN (Procwsation à Madame Elisabeth LARAUD), Félix TORRÈS
(rocxation à Monsieur Thierry ASTOULS), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard
FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT),Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET {Procuration à Monsieur Frédéric BSQUEVIN) Viviane COMBES, Gérard POUJADE,
Membres suppléants : Josette BOUIN, Elisabeth BOISARD, Pierre GUIRAUD, Christian MALGOUYRES, Jean-Claude
RAFFANEL, Marcel CASSAGNES, Brigitte DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Baibata BARBEY,
Josette BES, Gisèle ANDRIEU, Michel FRANQUES, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Josim VAYRE, André BAUP,
Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND, Christiane SÉGURA, Pairick TRANIER, Pierre
CRESPO, Eliane CARLES, Claude RAMOND. Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant les débats et le vole de 12 délibération 4/76, et revient avant
le vote de la délibération 4/77.
Monsieur Marcel COULIOU quitte la salle avant les débats et le vote de ladélibération
ATS et revient avant le vote de la délibération 4/87.
Monsieur Michel ALBINET quitte la salle avant les débats et le vote de ladélibération
4/84 et revient après le vote de la délibération 4/92,
Monsieur Miche! MALATERRE-FOURÈS quitte la salle avant les débats et le vote de Ja
délibération 4/87 et revient avant ls vote de la délibération 4/88.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération 4/97
et revient avant le vote de la délibération 4/98.
Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération 4/105.et
revient avant le vote de Ia délibération 4/106.
Ordre de vote des délibérations ;
ar76 à 4/89, 4110 à 4/116, 4/90, 4/92, 4/91,4/93 à 4/109, 4/116.
Le projet de délibération : « Approbation de la convention de mise à disposition du pôle — Construction et aménagement
— de la Ville d'Albi a été retiré de l'ordre du jour avec l'accord da Conseil pour un examen préalable
de cetts question en Bureru Communautaire,
Toutes les délibérations ont été adoptées à Funanimité. 4/3
BELIBERATION : N° 4/98
MODIFICATION AU CONTRAT PROGRAMME DE DUREE ECO-EMBALLAGES N° 8153 DU 22 DECEMBRE 2000 - AVENANT N°2
Référence(s) : Commission Environnement Rivières, Collecte ei Traitement des Ordures Ménagères du 22 mai 2003
Pilate ! Environnement
Autres destinataires :
Direction générale CZÀ
Service Financier de la C2A
Gérard LUMIBRE {chargé de mission}
ECO-EMBALLAGES
M.TREBOSC, rapporteur,
La transformation - extension de la Communauté de Communes de 'Albigeois en Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois, par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002, nous impose de
modifier, par ua avenant, le Contrat Programme de Durée n° 8153 qui avait été signé
avec ECO-EMBALLAGES le 22 décembre 2000.
Cet avenant prend effet au 1” janvier 2003 sans modifier l'échéance du contrat
initial, arrêté au 21 décembre 2006.
Par contre, il précise et acte les changements suivants :
- Modification du nom de l'EPCI: la Communauté de Communes de
l'Albigeois devient la Communenté d'Agglomération de l'Albigeoïs
= Modification de l'annexe 2-1 : portant description du projet
+ Modification de l'annexe 3-L : portant changement du périmètre avec la prise
en compte:
de la commune de LESCURE D'ALBIGEOIS
de 4 communes jusqu'alors desservies par le SICTOM de
MARSSAC; il s'agit de CASTELNAU DE LEVIS - ROUFFIAC — LE SEQUESTRE et TERSSAC.
Ces cinq communes représentent 7 921 habitants ce qui porte la population
totale de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois concemée par le
présent contrat à 56 246 habitants.
- Actualisation de l'annexe 4-1: mise en conformité des objectifs de
valorisation avec le nouveau territoire
Les projets d'annexes 2-1, 3-1 et 4-1 et le projet d’ayenant n° 2 sont annexés à la
présente délibération. En outre, ECO-EMBALLAGES confirme que le soutien financier versé au titre du soutien
à la tonne iriée rests inchangé et s’efféctne suivant le barème à la perfaimance définie dans le contrat
initial et ce jusqu'à son terme.
De plus, les soutiens versés au titre de laide au démarrage et de la communication seront
attribués sur la totalité de la population soit 56 246 habitants sur la base de l’année 1 :
= Aide au démarrage 1,1 € / an / habitant = Soutien à la
communication 1,4 € /an / habitant
Je vous demande
D'approuver les modifications portées au Contrat Programme de Durée ECO-
EMBALLAGES n° 8153 signé le 22/12/2000
D'approuver la conclusion d'un avenant n° 2 au Contrat Programme de Durée HCO-
EMBALLAGES n° 8153 signé le 22/12/2000
D'autoriser le Président à signer P’avenant n° 2 au Contrat Programme de Durée ECO-
EMBALLAGES n° 8153 signé le 22/12/2000 et à remplir toutes les formalités
inhérentes au dossier
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Contrat Programme de Durée ECO-EMBALLAGES n° 8153 signé le
22/12/2000
VU les projets d'annexes 2-1, 3-1 et 4-1 modifiées figurant en annexe
VU le projet d'avenant n° 2 annexé
ENTENDU le présent exposé
APRES en avoir délibéré
APPROUVE es modifications portées au Contrat Programme de Durée ECO-
EMBALLAGES n° 8153 signé le 22/12/2000
APPROUVE la conclusion d’un avenant n° 2 au Contrat Programme de Durée
ECO-EMBALLAGES n° 8153 signé le 22/12/2000
AUTORISE le Président à signer Pavenant n° 2 au Contrat Programme de Durée
HCO-EMBALLAGES n° 8153 signé le 22/12/2000 et à remplir toutes les
formalités inhérentes au dossier
LA
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
27,
Fan 08 5
DU ap Président,