Arrêté - 15.24 Demande dechafauder M. OULALI 13 rue Voltaire travaux de renovation de toiture

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Arrêté - 15.24 Demande dechafauder M. OULALI 13 rue Voltaire travaux de renovation de toiture Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 15.24 Demande dechafauder M. OULALI 13 rue Voltaire travaux de renovation de toiture)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, FOLIO 28

N° 15/2024

ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE

- DEMANDE D'ÉCHAFAUDER -

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

DES VEHICULES

RUE VOLTAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2112- 2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

VU la demande de Monsieur OULALI, en date du 18 janvier 2024, en vue de faire effectuer

des travaux de rénovation de toiture avec la pose d'un échafaudage au droit du n°13 rue Voltaire —- 11800 TRÈBES ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer momentanément le stationnement et le cheminement des piétons au droit du chantier :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 22 janvier au 20 février 2024, Monsieur OULALII est autorisé à effectuer des travaux de rénovation de toiture avec la pose d'un échafaudage au droit du n°13, rue Voltaire, à Trèbes.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par le demandeur, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la Police Municipale.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

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Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

ARTICLE 4 : Les structures fixes utilisées pour réaliser les travaux devront présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection.

En tout état de cause, ces structures seront sous l'entière responsabilité de la personne ayant sollicité la présente autorisation.

ARTICLE 5 : Dès la fin des travaux, le demandeur devra remettre les lieux en l'état d'origine.

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux, Monsieur OULALI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 18 janvier 2024

Éric MÉNASSI

Maire de TREB

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