Arrêté - 84.25 stationnement n°8 rue Voltaire travaux par Mme VAZEILLES

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Arrêté - 84.25 stationnement n°8 rue Voltaire travaux par Mme VAZEILLES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 84.25 stationnement n°8 rue Voltaire travaux par Mme VAZEILLES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, FOLIO 171

N° 84/2025

ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES

RUE VOLTAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2112- 2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants :

VU le Code de la Route :;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment ses articles 25.et 27 ;

VU la demande formulée par Madame VAZEILLES, en date du 14 mai 2025, en vue d'effectuer des travaux au droit du n°8, rue Voltaire — 11800 TRÈBES |

CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce

déménagement afin d'assurer la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer momentanément le

stationnement, rue Voltaire :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 2 juin au 30 juin 2025, Madame VAZEILLES est autorisée à stationner au droit du n°8, rue Voltaire à TRÈBES.

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules ne sera pas entravée pendant les travaux.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et du cheminement des piétons cesseront à la fin de cette intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.

La signalisation au droit et aux abords du stationnement sera mise en place par le demandeur, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la

Police Municipale.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

www.ville-trebes.comFOLIO 172

ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité

territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et Madame VAZEILLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 21 mai 2025

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES

Publié le : … 21 mai 2025 …

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