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Arrêté - cms ARR MUN A146 2024 CIR Prolongation Pollien tp RTE DES Bassins Raccordement AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A146 2024 CIR Prolongation Pollien tp RTE DES Bassins Raccordement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE ©
JD N°A146_2024
SR -n
OBJET :
SAI NT- PAU L Rue des bassins
en Chablais Pl Prolongation - Raccordement AEP Du 07 au 08 octobre 2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L 22183-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par la société Sarl POLLIEN TP en date du 04/10/2024,
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de raccordement AEP Rue des bassins — Chez Thiollay
ARRETE :
Article 1: Du 07 au 08 octobre 2024, la circulation sera interdite pour les véhicules légers et les véhicules lourds, sur la rue des bassins ;
Article 2: Ces interdictions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
302
Mod. 510595-05/22 Fobrèque Entreprise labelisée Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
Sarl POLLIEN TP
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 04 octobre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
303