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Arrêté - cms ARR MUN A106 2025 CIR LTP Raccordement AEP Chemin DES Confins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A106 2025 CIR LTP Raccordement AEP Chemin DES Confins)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N°A106_2025
SAI NT - PA Restriction de la chaussée B en Chablais PB, 180 chemin des Confins
Raccordement eau potable
Du 15/07/2025 au 31/07/2025
L OBJET :
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213- 6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
Vu la demande formulée par Didier LECOQ pour le compte de la société LTP — 1906 rue des Allobroges — 74140 SAINT CERGUES en date du 10 juillet 2025 ;
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de raccordement au réseau d'eau potable au 180 chemin des Confins, nécessitant une restriction de la chaussée.
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION — DÉPASSEMENT - STATIONNEMENT
Du 15 au 31 juillet 2025, chemin des Confins à hauteur du Numéro 180, la circulation sera basculée sur la chaussée opposée
Pour les véhicules légers et les véhicules lourds :
e La circulation sera limitée à 30 km/h
e Le dépassement sera interdit
e Le stationnement sera interdit
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Mod. 510595 -05/22 Fabrègue Entreprise labelisée Wiuenneveere Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
Monsieur Didier LECOQ -— LTP
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
SDIS 74
Franck TRINCAT, Directeur des Services Techniques de Saint-Paul-en-Chablais Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 10 juillet 2025
Le Maire
Bruno GILLET
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