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Arrêté - A2024.623 tampon
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2024.623 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARRETE DU MAIRE N°2024.623
(Direction générale des services/MM)
Objet : Délégation temporaire de fonction à Nelly LECHAPLAIN, Prernière Adjointe à la Maire —
Période du lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 inclus
La Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 d’une
part et L.2131-1 d'autre part;
- VU la délibération n°2020.022 en date du 25 mai 2020 du Conseil Municipal portant élection
de Madame Marie DUCAMIN en tant que Maire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU la délibération n°2020.024 du 25 mai 2020 du Conseil Municipal portant élection des
Adjointsà la Maire ;
- VU la délibération n°2022.081 du 06 septembre 2022 du Conseil Municipal portant nouvelle
élection des Adjoints à la Maire ;
-. VU la délibération n°2023.120 en date du 11 décembre 2023 du Conseil Municipal portant
nouvelle élection des Adjointsà la Maire ;
= VU la délibération n°2020.078 en date du 28 septembre 2020 portant délégation du Conseil
Municipal à la Maire, modifiée par la délibération n°2023.106 en date du 13 novembre 2023 ;
- VU l'arrêté n°2021.760 en date du 14 octobre 2021 relatif aux délégations. de signature à l'élu
d’astreinte ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’assurer la continuité de l’action municipale durant les
absences concomitantes de Madame la Maire et certains Adjoints sectoriels durant la période
du lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 inclus ;
- CONSIDERANT qu'il convient donc de prendre un arrêté de délégation et de fonction pour
cette période.
ARRETE
Article 1
Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, comme suit, durant les
périodes précisées ci-après, à Nelly LECHAPLAIN, Première Adjointe à la Maire, pour les matières
suivantes :
Période Délégation
Du lundi 4 mars 2024 au Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers ayant trait
vendredi 8 mars 2024 inclus au personnel communal. ID : 035-213502818-20240220-42024 623-AR
Période Délégation
Du lundi 04 mars 2024 au vendredi
08 mars 2024 inclus
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers ayant
trait aux solidarités ;
Pour représenter la commune au sein des Commissions
de sécurité et d'accessibilité relatives aux
établissements recevant du public (ERP) ;
Pour signer tous actes, contrats, arrêtés et décisions
relatives à la délégation ERP susmentionnée ;
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers ayant
trait à la vie associative.
Du lundi 04 mars 2024 au mercredi
06 mars 2024 inclus
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers ayant
trait à l'éducation et à l’enfance.
Du lundi 04 mars 2024 au
vendredi 08 mars 2024 inclus
- Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait aux finances et à l'achat public ;
- Tous actes, contrats, arrêtés, décisions, courriers et
attestations ayant trait à l'administration générale,
et notamment pour les matières suivantes :
- Etat civil;
- Recensement de la population ;
- Recensement militaire ;
- Police des cimetières;
- Police funéraire et lieux de sépulture ;
- Elections.
Tous actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait à l'économie.
Article 2
La signature de Nelly LECHAPLAIN devra être précédée de la mention « Pour la Maire et par
délégation, conformément à l’arrêté n°2024.623 ».
Article 3
4
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l'article 1.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 4
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
‘
Article 5 4
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire. ID : 035-213502818-20240220-A2024 623-AR
Article 6 -
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
’ Fait à Saint-Jacques de La Lande,
Le 22 février 2024
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : FE - 02 -À q
Publié sur le site de la Villele : pl 3 -o?- 2g
Par le service affaires générales