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Procès Verbal - pv cc 30 mars 2023 lantenay
Procès Verbal - pv cc 30 mars 2023 lantenay
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Procès Verbal - pv cc 30 mars 2023 lantenay
unknown - Communauté de communes - Ouche et Montagne - pv cc 30 mars 2023 lantenay
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Tourisme,
Page 1 sur 30
CONSEIL COMMUNAUTAIRE – LANTENAY
Le 30 mars 2023
Procès-verbal
Ordre du jour :
1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 Février 2023 ➢ Fusion des commissions « environnement - développement durable et urbanisme » et « travaux et sécurisation des ouvrages »
➢ Modification de la composition de commissions communautaires thématiques
2. Contrat de relance et de transition écologique - Rapporteur : P. SEGUIN ➢ Avenant n°1 – année 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OUCHE ET MONTAGNE
Siège social :
5, place de la poste (Pont-de-Pany)
21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Tel : 03.80.49.77.43
E-mail : accueil@ouche-montagne.fr
Sombernon :
Rue Gustave Eiffel
21540 SOMBERNON
Téléphone : 03.80.33.98.04
Télécopie : 03.80.33.98.05
www.ouche-montagne.fr
Monsieur Patrick SEGUIN, Président, après
avoir fait l’appel, ouvre la séance.
Secrétaire de séance : Nicolas PINOT
Date de la convocation : 24 mars 2023
Date de la publication : 17 avril 2023
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents : 45
Nombre de pouvoirs : 05
AGEY : P CHATILLON //
ANCEY : B VASSEUR //
ARCEY : J ANDRZEJEWSKI //
AUBIGNY-LES-SOMBERNON : JP MONTUELLE//
BARBIREY SUR OUCHE : V PAUPERT //
BAULME-LA-ROCHE : R VEJUX //
BLAISY-BAS : A LAMY, T DELLERY //
BLAISY-HAUT : H FEVRE //
BUSSY-LA-PESLE : JM DEBAS //
DREE : P ROBINAT //
ECHANNAY : L STREIBIG //
FLEUREY SUR OUCHE : P ALGRAIN, JP PERROT, C TRAMOY, E COURTOIS, N PINOT //
GERGUEIL : B REYMOND //
GISSEY SUR OUCHE : JY JACQUETTON //
GRENANT LES SOMBERNON : JL LECOUR //
GROSBOIS-EN-MONTAGNE : JP BOULERE //
LANTENAY : P SEGUIN, B ROSIER //
MALAIN : N BENETON, A LEMAIRE, P CHAUVENET //
MESMONT : Y MARTIN //
MONTOILLOT : Y GOBERT //
PASQUES : C VIALET //
PRALON : G VERDREAU //
REMILLY EN MONTAGNE : M CHEVILLON //
SAINT-ANTHOT : M GROSSETETE //
SAINT JEAN DE BŒUF : M MERCIER
SAINT VICTOR SUR OUCHE : JD LALEVÉE //
SAINTE MARIE SUR OUCHE : A MAILLOT, MC BOURGEOT //
SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G MEUZARD //
SOMBERNON : M ROIGNOT, R DALAS, C EDOUARD, S LAMY //
VELARS SUR OUCHE : T JEAN, V GRASSER, JF MICHEL, M BILLOIR, H POINTEREAU, N BROIN, J ASSEZ //
VERREY-SOUS-DREE : L LAMY //
VIELMOULIN : B LEVOYET //
Conseiller(s) absent(s) suppléé(s) : L LAMY (suppléé par JP BOITTEUX), M MERCIER (suppléé par M ROLLIN)
Conseiller(s) absent(s) ayant donné pouvoir : L STREIBIG (donne pouvoir à G MEUZARD), Y GOBERT (donne pouvoir à R VEJUX), C EDOUARD (donne pouvoir à M ROIGNOT), N BROIN (donne pouvoir à M BILLOIR), J ASSEZ (donne pouvoir à JP PERROT)
Conseiller(s) excusé(s) non suppléé(s) et non représenté(s) :
Conseiller(s) absent(s) :
Invités : M. MOREL (DGS), C CUENOT (Directrice du pôle Action Sociale), E BERTOLOTTI (Coordinatrice enfance jeunesse), G BREARD (Directrice du pôle des Moyens Généraux), E. LETURGEZ (assistante de direction) Page 2 sur 30
3. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT
➢ Modification du règlement de service :
• Horaires des déchèteries
• Accès au site d’enfouissement de gravats à Sombernon (classe III)
4. Tourisme - Rapporteur : A. LEMAIRE
➢ Organisation de l’accueil touristique et programme d’animation au château de Mâlain ➢ Soirs de marché 2023
5. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN
➢ ADS : Convention de mise à disposition avec la commune de Fleurey-sur-Ouche ➢ Accueil d’un apprenti au service ressources humaines
➢ Petite crèche à Velars-sur-Ouche : suppression des postes
6. Action sociale - Rapporteur : JD. LALEVEE
➢ Organisation du service périscolaire à la rentrée 2023
➢ Capacité d’accueil des locaux périscolaires
➢ Modification du règlement intérieur des accueils extrascolaires
➢ Dispositif Prestation de Service Jeunes pour le service jeunesse
➢ Relais petite enfance : localisation des sites d’accueils
➢ Renouvellement du poste de conseiller numérique
7. Questions diverses
➢ Portage repas
➢ Recensement de la population
➢ PETR Auxois-Morvan
*************************************
Au préalable à l’ouverture de l’ordre du jour, Monsieur le Président informe les conseillers communautaires :
Dans le cadre du document unique, une analyse est faite avec le Centre de Gestion et les représentants du personnel sur les risques psychosociaux afin d’établir un diagnostic.
D’autre part, malgré une diminution des évènements en déchèterie à l’encontre des agents, il a été constaté des remarques d’élus communautaires envers ces derniers.
1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 Février 2023
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
JL LECOUR : en page 7 il est proposé la création d’un poste administratif, catégorie C à 100 % à compter du 1 mars. Une personne est-elle recrutée sur ce poste ?
P SEGUIN : non. A ce jour, le poste est créé mais il est vacant.
➢ Fusion des commissions « Environnement, développement durable et urbanisme » et « Travaux et sécurisation des ouvrages »
Par délibération n°83-2020 du 10 septembre 2020, le Conseil Communautaire a créé 12 commissions thématiques dont une commission « Environnement, développement durable et urbanisme » et une commission « Travaux et sécurité des ouvrages ». Page 3 sur 30
M. Gérard VERDREAU a reçu depuis le 20 décembre 2022 délégation du Président pour animer ces deux commissions et souhaite fusionner ces dernières.
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à l’unanimité :
➢ DECIDE de fusionner les deux commissions « Environnement, développement du- rable et urbanisme » et « Travaux et sécurité des ouvrages » et de CREER une com- mission « Aménagement durable du territoire et travaux » ;
➢ DIT que la désignation des membres de la nouvelle commission sera effectuée lors d’un prochain Conseil Communautaire ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exé- cution de la présente délibération.
➢ Modification de la composition de commissions communautaires thématiques
Par délibération n°083-2020 adoptée lors du Conseil du 10/09/2020, 12 Commissions ont été créées ;
Par délibération n°104-2021 du 28 octobre 2021, le règlement intérieur de la Communauté de Communes a été modifié pour se mettre en accord avec la règlementation sur certains points ;
Par délibérations n°133-2022 à 144-2022 du 16 décembre 2021, les membres des Commissions ont été désignés par le Conseil Communautaire ;
Par délibération n°056-2022 du 28 avril 2022, les membres des Commissions ont été actualisés par le Conseil Communautaire ;
Par délibération n°088-2022 du 7 juillet 2022, le Conseil Communautaire a fixé la composition de la Commission « Eau assainissement et Gemapi » et actualisé la composition des Commissions « Action sociale » et « Déchets » ;
Par délibération n°134-2022 du 3 novembre 2022, les membres des Commissions ont été actualisés par le Conseil Communautaire.
Suite à la demande de conseillers municipaux, il convient de procéder à l’actualisation de la composition des Commissions thématiques suivantes : « Tourisme », « Déchets », « Vie associative et sportive » et « Culture ».
L’article 4.1 du règlement intérieur précise :
Les commissions permanentes thématiques sont composées de conseillers communautaires, et en cas d’absence de candidature d’un conseiller communautaire pour une commune, d’un conseiller municipal.
Chaque commission comprend des membres désignés par le conseil communautaire.
Chaque commune ne peut être représentée que par un conseiller communautaire ou municipal par commission, à l’exception de la commune dont est issue le Vice-Président en charge de la commission qui pourra disposer d’un second représentant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions communautaires thématiques ; Page 4 sur 30
➢ ELIT la personne suivante comme membre de la Commission « Tourisme » : Cédric CHARROIN ;
➢ VALIDE la nouvelle composition de la Commission « Tourisme » :
Communes Membres
Agey
Ancey Sandrine BRETIN
Arcey
Aubigny-lès-Sombernon
Barbirey-sur-Ouche Gabrielle OTERO
Baulme la roche Michelle TUMSON
Blaisy-Bas
Blaisy-Haut Fabrice BENNER
Bussy-la-Pesle Daniel PLUMET
Drée
Echannay Joëlle BAILLY
Fleurey-sur-Ouche Céline TRAMOY
Gergueil Damien LECOUVEY
Gissey-sur-Ouche Cédric CHARROIN
Grenant-lès-Sombernon
Grosbois-en-Montagne Marie-Christine BOULERE
Lantenay
Mâlain Cécile BAILLARGEAULT
Mesmont Elodie FORTIER
Montoillot
Pasques
Prâlon
Remilly-en-Montagne Christine SEIGNEMARTIN
Saint-Anthot
St-Jean-de-Bœuf
Ste-Marie/Ouche Chantal MARTIN-CHALUMEAU
St-Victor/Ouche Jean-David LALEVÉE
Savigny-sous-Mâlain
Sombernon Cindy RACOEUR
Velars/Ouche Jean-François MICHEL
Verrey-sous-Drée Jérôme MERCUZOT
Vielmoulin Page 5 sur 30
➢ ELIT la personne suivante comme membre de la Commission « Déchets » : Jean-Noël LAMIDEY ;
➢ VALIDE la nouvelle composition de la Commission « Déchets » :
Communes Membres
Agey Michel DE BRUNIER
Ancey
Arcey José AIRES
Aubigny-lès-Sombernon Marie DUPAQUIER
Barbirey-sur-Ouche Philippe BIDAUT
Baulme la roche Raphaël VEJUX
Blaisy-Bas Thomas DELLERY
Blaisy-Haut Sylvie THIBERT
Bussy-la-Pesle Florence BORDET
Drée
Echannay Jean-Luc PENILLA
Fleurey-sur-Ouche Anne BOUTILLON
Gergueil Denis GUILLEMAUX
Gissey-sur-Ouche Jean-Noël LAMIDEY
Grenant-lès-Sombernon Françoise THIBAUT
Grosbois-en-Montagne Marie-Christine BOULERE
Lantenay
Mâlain Françoise DUSSET
Mesmont Philippe FORTIER
Montoillot
Pasques Francis BAUDOIN
Prâlon Nathalie GERBER
Remilly-en-Montagne Christian MIETTON
Saint-Anthot Fabien GUIZARD
St-Jean-de-Bœuf Michel ROLLIN
Ste-Marie/Ouche Joëlle MINIGHETTI
St-Victor/Ouche Sophie MATRAY
Savigny-sous-Mâlain
Sombernon Gilles CANIPELLE
Velars/Ouche Michèle BILLOIR
Verrey-sous-Drée
Vielmoulin Bernadette CHANCEL
➢ ELIT la personne suivante comme membre de la Commission « Culture » : Gabrielle OTERO-ZAK ; Page 6 sur 30
➢ VALIDE la nouvelle composition de la Commission « Culture » :
Communes Membres
Agey Georges LEVRAIS
Ancey
Arcey
Aubigny-lès-Sombernon
Barbirey-sur-Ouche Gabrielle OTERO-ZAK
Baulme la roche Arnaud ROUVROY
Blaisy-Bas
Blaisy-Haut
Bussy-la-Pesle Louis-François PLASSA
Drée
Echannay Samuel MURET
Fleurey-sur-Ouche Céline TRAMOY
Gergueil Annie BERNARD-GOUJOUX
Gissey-sur-Ouche Pauline COSSON
Grenant-lès-Sombernon Anne-Marie THIBAUT
Grosbois-en-Montagne Louise LALLIER
Lantenay Odile GERVREAU-EDOUARD
Mâlain Bérénice TOUTANT
Mesmont
Montoillot
Pasques Françoise PERRONNEAU
Prâlon Jacques LARCIER
Remilly-en-Montagne
Saint-Anthot
St-Jean-de-Bœuf
Ste-Marie/Ouche
St-Victor/Ouche Henri TIXIER
Savigny-sous-Mâlain
Sombernon Christine EDOUARD
Velars/Ouche Daniel LE MEE
Verrey-sous-Drée
Vielmoulin
➢ ELIT la personne suivante comme membre de la Commission « Vie associative et sportive » : Noémie CHARASSE ; Page 7 sur 30
➢ VALIDE la nouvelle composition de la Commission « Vie associative et sportive » :
Communes Membres
Agey Georges LEVRAIS
Ancey Séverine DELACROIX
Arcey Franck RAGONNEAU
Aubigny-lès-Sombernon Alexandra BAUDOT
Barbirey-sur-Ouche Noémie CHARASSE
Baulme la roche Raphaël VEJUX
Blaisy-Bas Paul FRELET
Blaisy-Haut Arnaud BENNER
Bussy-la-Pesle Daniel PLUMET
Drée
Echannay Olivier MOINS
Fleurey-sur-Ouche Daniel MATHIEU
Gergueil Annie BERNARD-GOUJOUX
Gissey-sur-Ouche Pascal MOREAU
Grenant-lès-Sombernon Anne-Marie THIBAUT
Grosbois-en-Montagne Pauline JANTAC
Lantenay
Mâlain Amélie SICAUD
Mesmont Fabrice BOUCHERIE
Montoillot Yann GOBERT
Pasques
Prâlon Jacques LARCIER
Remilly-en-Montagne Vincent LEMONDE
Saint-Anthot
St-Jean-de-Bœuf Dominique GRIFFON
Ste-Marie/Ouche Eric VREL
St-Victor/Ouche Ludovic CHAPUIS
Savigny-sous-Mâlain Isabelle CALLIER
Sombernon Michaël MAIRET
Velars/Ouche
Verrey-sous-Drée
Vielmoulin Laurent HAUTIER Page 8 sur 30
➢ VALIDE la nouvelle composition de la Commission « Action sociale » :
Communes Membres
Agey
Ancey
Arcey Alexandre VIUDES
Aubigny-lès-Sombernon Jean-Philippe MONTUELLE
Barbirey-sur-Ouche Valérie PAUPERT
Baulme la roche Raphaël VEJUX
Blaisy-Bas
Blaisy-Haut
Bussy-la-Pesle Amélie BENOIST
Drée
Echannay Etienne ALBIN
Fleurey-sur-Ouche Nicolas PINOT
Gergueil Annie BERNARD-GOUJOUX
Gissey-sur-Ouche Raymonde RABAUD
Grenant-lès-Sombernon Daniel MERCUZOT
Grosbois-en-Montagne
Lantenay Christelle CASES
Mâlain Claire SALOMON
Mesmont Fabrice BOUCHERIE
Montoillot
Pasques Céline VIALET
Prâlon
Remilly-en-Montagne Serge MONTCHOVET
Saint-Anthot
St-Jean-de-Bœuf
Ste-Marie/Ouche
St-Victor/Ouche Rémi LÉCHENAULT
Savigny-sous-Mâlain Cécile CORNET
Sombernon Nathalie TESIO
Velars/Ouche
Verrey-sous-Drée
Vielmoulin Aline COLLARDOT Page 9 sur 30
2. Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) - Rapporteur : P. SEGUIN ➢ Avenant n°1 – année 2023
En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le CRTE accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics et privés amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur les orientations stratégiques prioritaires du projet de territoire.
Ces actions pourront être cofinancées par l’État, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d’ouvrage sur des crédits et dotations disponibles, au titre desquelles elles seraient éligibles.
Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations du présent avenant pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage.
L’avenant n°1 du CRTE pour le territoire de la Communauté de Communes Ouche et Montagne, signé le 25 février 2022, est composé :
• des éléments d’enrichissement du contrat : axes, orientations prioritaires, programme d’actions
• de la convention financière annuelle qui comprend :
◦ le bilan des opérations financées en 2022 (annexe 1)
◦ les opérations à engager en 2023 (annexe 2)
◦ les opérations futures envisagées (annexe 3)
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’avenant n°1 au CRTE établi au titre de l’année 2023 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
M ROIGNOT : j’ai une demande d’informations concernant le projet de la Communauté de Communes : création d’un pôle périscolaire pour le groupe scolaire Ancey, Lantenay, Pasques et Fleurey s/Ouche. En effet, avant de démissionner, et à la demande des maires concernés, j’avais fait un rapport. Celui-ci a-t-il été discuté et une suite va-t-elle être donnée ?
P SEGUIN : le sujet va être abordé lors de cette séance puisque nous allons parler des surnombres PMI sur les sites périscolaires.
P ALGRAIN : pourquoi le parking de covoiturage de Fleurey s/Ouche a été retiré ?
P SEGUIN : parce que tu nous as dit qu’il ne s’agissait pas d’une compétence communale et que donc tu ne souhaitais pas travailler sur ce sujet tout seul.
P ALGRAIN : je n’ai jamais dit ça et je travaille actuellement dessus avec le Conseil Départemental de Côte d’Or car la CCOM n’a pas pris la compétence mobilité. Il y a un grand besoin de cette aire sur notre commune.
P SEGUIN : il y a eu une incompréhension et nous le rajoutons ce soir. Page 10 sur 30
JY JACQUETTON : pour l’opération de rénovation de la salle des fêtes de Gissey s/Ouche, il est mentionné 60.000 € au lieu des 250.000 € estimés pour le moment.
M MOREL : nous avions noté l’évolution dans les observations dans l’état d’avancement des projets au 1er janvier 2023 où vous aviez indiqué que le calendrier c’était plutôt 2024 et que le coût avait été réévalué.
P SEGUIN : il faut savoir que ce document est révisable tous les ans donc nous pouvons l’amender tous les ans en février.
M ROIGNOT : par rapport à la révision de ce document, je trouve que la méthode n’est pas bonne. Les communes porteuses de projet communaux devraient être invitées à la commission de révisions des projets pour faire de leurs projets et des états d’avancement.
P SEGUIN : les communes ont été sollicitées au moins deux fois par mail pour abonder ce document et beaucoup n’ont pas répondu. D’autre part, concernant la consolidation des informations, la Préfecture a souhaité que ce soit consolidé sur les EPCI même si ce n’est pas confortable pour le Président de décrire des projets dont il n’est pas informé.
M ROIGNOT : je suis embêté de voter car je ne sais pas ce qu’il va se dire tout à l’heure sur le sujet des sites périscolaires.
P SEGUIN : sur plusieurs sites périscolaires, nous dépassons les recommandations de la PMI sur les capacités d’accueil et donc il y a un travail à faire sur ce sujet. Il sera proposé au Conseil ultérieurement d’autoriser les services à accepter les enfants au-delà des préconisations de la PMI. En parallèle, je vais demander au Vice- Président en charge de l’Action Sociale, que pour la fin de l’année, soit porté à connaissance au Conseil, une projection sur les travaux des bâtiments périscolaires au sein de la Communauté de Communes.
M ROIGNOT : nous aurions pu profiter de l’étude faite pour enclencher sur d’autres sites qui rencontrent des problématiques urgentes.
3. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT
➢ Modification du règlement de service
La version en vigueur du règlement du service déchets ménagers a été approuvée le 25
novembre 2021.
Il est proposé d’apporter deux modifications au règlement du service déchets ménagers. Page 11 sur 30
• Horaires des déchèteries
La fréquentation moyenne par demi-journée a été la suivante en 2022 :
Il est proposé de modifier à l’article IV les horaires d’ouverture des déchèteries de la façon suivante :
- Fermeture de la déchèterie située à Velars/Ouche le mercredi matin, - Ouverture de de la déchèterie située à Sombernon le mercredi matin (au lieu du mercredi après-midi).
Les horaires seraient ainsi les suivants :
Gissey/Ouche Lantenay Sombernon Velars/Ouche Lundi Fermée 9h-12h 14h-17h Fermée Mardi 14h-17h Fermée Fermée 9h-12h Mercredi Fermée 14h-17h 9h-12h Fermée Jeudi 9h-12h Fermée Fermée 14h-17h Vendredi Fermée 9h-12h 14h-17h Fermée Samedi 9h-12h / 14h-17h
• Accès au site d’enfouissement de gravats à Sombernon (classe III)
Un nouveau contrôle de la DREAL a été réalisé sur le site de l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située à Sombernon le 15 février 2023. La précédente datait du 6 septembre 2016.
Une mise en demeure a été reçue à la suite le 22 février 2023. Elle comporte plusieurs non- conformités dont :
- Absence de contrôle des apports,
- Absence de phasage des dépôts (absence de plan topographique de suivi), - Absence de la surveillance des retombées de poussières.
Le maintien en fonctionnement du site permet à la CC Ouche et Montagne de stocker les déchets de gravats collectés en déchèteries et de ne pas avoir à payer ce stockage sur un autre site.
Gissey/Ouche Lantenay Sombernon Velars/Ouche
Lundi 37 33
Mardi 35 26
Mercredi 46 36 18
Jeudi 29,5 26
Vendredi 40 39
Samedi matin 32 46 34 28
Samedi am 30 40 32 21
Total hebdo 126,5 209 174 119
Moyenne plages 31,625 41,8 34,8 23,8 Page 12 sur 30
Il est donc proposé de maintenir le site en activité pour la CC Ouche et Montagne et les particuliers ayant des volumes importants. Les professionnels ne seraient plus acceptés.
Il est enfin proposé de procéder aux modifications du règlement pour intégrer ces évolutions au 1er juin 2023.
La commission « Déchets ménagers », lors de sa réunion du 2 mars 2023 a émis un avis favorable à ces modifications.
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à l’unanimité :
➢ APPROUVE les modifications du règlement du service déchets ménagers pour les parties liées aux déchèteries et à l’ISDI ;
➢ DIT que ce règlement sera applicable au 01/06/2023 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit règlement et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
4. Tourisme - Rapporteur : A. LEMAIRE
➢ Organisation de l’accueil touristique et programme d’animation au château de Mâlain
Le Groupe Archéologique du Mesmontois (GAM) a accepté de confier la gestion et l’animation du château de Mâlain sur la période estivale à la CC Ouche et Montagne.
L’office de tourisme a donc été installé au château durant l’été dernier et les matinées étaient sur un format hors-les-murs avec des interventions sur les parkings des supermarchés et sur les marchés hebdomadaires à Sombernon et Barbirey-sur-Ouche.
Les demandes portaient avant tout sur le programme des manifestations/animations du territoire. De ce fait, une grande partie du public répondait qu’il avait déjà reçu le programme estival grâce au boîtage effectué dans les communes. Les demandes touristiques ont été progressives sur la saison du fait d’un accroissement de la communication.
Fréquentation Information touristique au château de Mâlain en 2022
Mois Demandes Personnes
Juin 57 151
Juillet 170 569
Août 554 706
Septembre 52 90
TOTAL 833 1516
NB : chiffres pris en compte à partir du 8 juin et arrêtés au 4 septembre 2022. Modes de contact : guichet et téléphone.
Quelques personnes sont venues prendre des informations mais ne sont pas rentrées dans le château. Page 13 sur 30
Fréquentation Bureau Information Touristique Mobile
Mois Demandes Personnes
Juin 123 154
Juillet 58 58
Août 32 65
Septembre 5 10
TOTAL 218 287
NB : chiffres pris en compte à partir du 8 juin et arrêtés au 4 septembre. Modes de contact : guichet et téléphone.
Le planning d’accueil était le suivant :
Juin, Juillet : Mer Sombernon, Jeu Fleurey, Vend Velars, Sam Sombernon, Dim Barbirey Août : Mer Sombernon, Jeu Fleurey, Vend Velars
Fréquentation du château de Mâlain entre le 8 juin et le 4 septembre 2022
FREQUENTATION
Juin Juillet Août Septembre
Entrées château adulte visite libre 91 349 463 55
Entrées château adulte visite
guidée 2 47 60 30
Entrées château enfant visite libre 24 122 128 5
Entrées château enfant visite
guidée 0 19 11 0
Entrées adhérent GAM visite libre 24 31 20 0
Entrées adhérent GAM visite
guidée 0 1 0 0
TOTAL VISITEURS 141 569 682 90
TOTAL SAISON 2022 1482
Recettes de billetterie au château de Mâlain entre le 8 juin et le 4 septembre 2022
La fréquentation du site et les animations testées en 2022 confortent l’idée de proposer un projet plus ambitieux et sur du long terme afin d’avoir le château de Mâlain comme porte d’entrée sur le territoire pour le public visiteur (principalement local) et de permettre aux habitants de redécouvrir leur patrimoine.
Juin Juillet Août Septembre
Entrées château adulte visite libre 364,00 € 1 396,00 € 1 852,00 € 220,00 €
Entrées château adulte visite guidée 12,00 € 282,00 € 360,00 € 180,00 €
Entrées château enfant visite libre - € - € - € - €
Entrées château enfant visite guidée - € - € - € - €
Entrées adhérent GAM visite libre - € - € - € - €
Entrées adhérent GAM visite guidée - € 2,00 € - € - €
RECETTES MENSUELLES 376,00 € 1 680,00 € 2 212,00 € 400,00 €
TOTAL SAISON 2022
PART CCOM
PART GAM
4 668,00 €
2 668,00 €
2 000,00 €
RECETTES BILLETTERIE Page 14 sur 30
Pour autant il ne faut pas tout mobiliser sur le château et assurer des animations et une promotion du territoire sur d’autres sites.
La Commission « Tourisme » propose un office de tourisme combiné à l’accueil au château de Mâlain et sur d’autres sites mais sur le format suivant (les horaires exacts sur les opérations hors les murs sont encore à confirmer) :
Saisonnier à temps complet Saisonnier à temps partiel
Jours Horaires
d’ouverture du
château au public
Interventions
hors les murs
(supermarché,
etc…)
Interventions hors
les murs
(Ecluse de la
Charme et Notre
Dame d’Etang)
Lundi Fermé
Mardi Fermé
Mercredi 10h00 -12h00
14h30 - 18h30
Jeudi 14h30 - 18h30 10h00 -12h00 *
Vendredi 14h30 - 18h30 10h00 -12h00 * 10h00 -12h00 * 14h00 – 18h00 *
Samedi 10h00 -12h00
14h30 - 18h30
10h00 -12h00 *
15h00 – 18h00 *
Dimanche 10h00 -12h00
14h30 - 18h30
10h00 -12h00 *
15h00 – 18h00 *
*Horaires à confirmer
Des aménagements sur place seront nécessaires pour installer l’agent d’accueil afin de permettre de renseigner le public, de tenir la billetterie et proposer un peu de documentation : - Table
- Chaise
- Ordinateur portable
- Téléphone portable
- Clé 4G pour avoir une connexion
- Imprimante
- Petit matériel pour présenter la documentation
Un matériel léger et mobile pour assurer des présences sur les parkings de supermarché et à la Charme et peut-être aussi à Notre Dame d’Etang est à prévoir (caisse sur roulette pour transporter le matériel par exemple). Page 15 sur 30
L’accueil au château sera assuré par la CC Ouche et Montagne en juin, juillet et août selon les horaires suivants :
Jours Horaires d’ouverture au public
Lundi Fermé
Mardi Fermé
Mercredi 10h00 – 12h00 - 14h30 – 18h30
Jeudi 14h30 – 18h30
Vendredi 14h30 – 18h30
Samedi 10h00 – 12h00 - 14h30 – 18h30
Dimanche 10h00 – 12h00 - 14h30 – 18h30
Les recettes de billetteries seront partagées avec le GAM selon les modalités suivantes : 30% pour le GAM et 70% pour la CCOM avec un seuil plancher à 2 000 € pour le GAM.
Le tarif d’entrée au château pour la période entre juin et août sera présenté lors du conseil de début juin.
Des animations seront proposées durant l’été en partenariat avec le Pays d’Art et d’Histoire et l’Inrap par exemple. Des actions type lecture de paysages, lecture des étoiles, spectacle vivant sont aussi envisagés avec d’autres partenaires.
L’utilisation du château de Mâlain et la structuration de son accueil et ses animations peuvent permettre d’avoir une « locomotive » touristique sur le territoire afin d’attirer un public local mais aussi de plus loin et d’assurer une promotion des sites du territoire.
Le financement de cette opération est soutenu par des recettes provenant de la billetterie perçue au château de Mâlain et par l’aide du Conseil Départemental en soutien au fonctionnement des offices de tourisme.
Cette année la convention propose une gestion du château par la CC Ouche et Montagne du 17 mai 2023 (mercredi avant l’Ascension) jusqu’au 17 septembre 2023 (dimanche des Journées Européennes du Patrimoine).
Le coût des deux personnels saisonniers est estimé à 17 286 € pour la saison touristique 2023.
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à l’unanimité :
➢ VALIDE l’organisation de l’accueil des touristes sur le territoire Ouche et Montagne pour les saisons estivales 2023-2024-2025 telle que présentée ci-dessus ;
➢ APPROUVE la convention à signer avec le Groupe Archéologique du Mesmontois et la commune de Mâlain pour la mise à disposition du château de Mâlain et la gestion des entrées au site pour les saisons estivales 2023-2024-2025 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cette convention et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
➢ Soirs de marché 2023
Le Schéma de Développement Touristique adopté par le Conseil Communautaire en 2017
prévoit dans l’action n°9 de participer au développement économique du territoire en valorisant
notamment les acteurs économiques locaux. Page 16 sur 30
De plus, dans le cadre de sa compétence « Développement économique », la CC Ouche et
Montagne souhaite favoriser le développement touristique et promouvoir des évènements
d’intérêt communautaire mettant en valeur l’activité économique du territoire.
Face à ces objectifs communs, les commissions « Tourisme » et « Développement
économique » ont mis en place depuis 2019, des marchés nocturnes baptisés « Soirs de
Marché » qui ont connu un vif succès à Ancey comme à Gissey-sur-Ouche en 2019, à Prâlon
et Barbirey-sur-Ouche en 2020 puis sur trois lieux en 2021 : à Blaisy-Bas, Gergueil et Agey.
En 2022 les communes situées à Sombernon, Prâlon et Saint-Victor-sur-Ouche ont également
accueilli un « Soirs de Marché ».
Ces marchés présentent :
• les produits alimentaires issus de notre territoire et/ou labellisés « Auxois Naturelle- ment » et représentatifs de notre terroir ainsi que ceux du label « 100% Cote d’Or » en fonction des produits proposés et de la proximité géographique,
• l’artisanat avec des exposants implantés sur le territoire de la CC Ouche et Montagne, • des animateurs du territoire (entreprises ou associations) dont les activités liées au tourisme se situent sur le territoire de la CC Ouche et Montagne.
Suite à l’avis des commissions « Tourisme » et « Développement économique » il est proposé d’organiser de nouveau trois rendez-vous pour la saison estivale 2023 afin de :
- aider les producteurs du territoire à valoriser leurs produits,
- soutenir l’activité économique,
- animer les villages accueillant les marchés,
- proposer des moments de rencontres et de partage aux habitants, - valoriser le territoire et proposer une offre attractive aux touristes et aux excursion- nistes,
- inviter des commerçants emblématiques d’un autre territoire à venir présenter leurs produits,
- proposer un moment festif et rassembleur en organisant une série de bals traditionnels en lien avec la programmation culturelle.
Les marchés ouvriront en fin d’après-midi et s’arrêteront vers 23h00. Les visiteurs auront la possibilité de manger sur place les produits achetés.
Concert et animations permettront d’agrémenter l’événement.
Un appel à candidatures a été envoyé auprès des communes de la CC Ouche et Montagne en décembre 2022 avec une date limite de candidature fixée au 31 janvier 2023.
Les Commissions « Développement économique » et « Tourisme » se sont prononcées par voie électronique pour proposer l’organisation des prochains « Soirs de marché » pour l’année 2023 dans les communes suivantes :
- le vendredi 07 juillet à Lantenay,
- le vendredi 4 août à Aubigny-les-Sombernon,
- le vendredi 1er septembre à Ancey. Page 17 sur 30
Ce projet est estimé à 10 500 €. Les frais d’organisation, de communication, de logistique et l’organisation des concerts seront pris en charge conjointement par les commissions « Tourisme » et « Développement économique ». L’organisation de trois bals traditionnels se fera avec un co-financement de la commission « Culture ».
Le Département de la Côte d’Or nous accompagne avec une aide à l’organisation d’évènements contribuant à l’attractivité des territoires à hauteur de 40%.
Nous pouvons bénéficier d’un dispositif spécial pour l’accueil d’une compagnie de théâtre en septembre prochain dans le cadre de l’aide à la diffusion proposé par la Région Bourgogne- Franche-Comté. Cette aide correspond à 50% des frais engagés pour la venue de la compagnie soit 850 euros.
Plan de financement du projet :
Dépenses Recettes
Marché Juillet
matériel 300,00 € CCOM Tourisme 5 450,00 € montage/démontage 200,00 € CCOM Dev Eco
cachet groupe musique 700,00 € CCOM Culture
défraiement (repas/transport) 100,00 € Département 4 200,00 €
sécurité 400,00 € Région 850,00 €
divers 100,00 €
organisation bal trad/folk 1 000,00 €
Marché Août
matériel 300,00 €
montage/démontage 200,00 €
cachet groupe musique à trouver) 700,00 €
défraiement (repas/transport) 300,00 €
sécurité 400,00 €
divers 100,00 €
organisation bal trad/folk 1 000,00 €
Marché Septembre
matériel 300,00 €
montage/démontage 200,00 €
intervenant comédiens 1 700,00 €
cachet groupe musique 200,00 €
sécurité 400,00 €
divers 100,00 €
organisation bal trad/folk 1 000,00 €
Général
communication/impression 700,00 €
divers 100,00 €
TOTAL 10 500,00 € TOTAL 10 500,00 €
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à l’unanimité :
➢ APPROUVE le projet présenté pour l’organisation des trois « Soirs de Marché » pour la saison 2023 ; Page 18 sur 30
➢ APPROUVE le plan de financement proposé ;
➢ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général 2023 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter toutes les aides au- près du Département de la Côte d’Or et de la Région Bourgogne-Franche-Comté per- mettant la réalisation de ce projet ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents per- mettant de mener à bien l’organisation des « Soirs de Marché ».
5. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN
➢ ADS : Convention de mise à disposition avec la commune de Fleurey-sur-Ouche
Le service mutualisé fonctionne avec deux agents : un agent communautaire et un agent mis à disposition par la commune de Fleurey-sur-Ouche.
Il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition de l’agent instructeur du droit des sols au service ADS de la CCOM par la commune de Fleurey-sur-Ouche.
Cette convention serait conclue à compter du 1er avril 2023 pour une durée de 3 ans renouve- lable.
Le temps de mise à disposition reste identique à la convention antérieure : durée hebdoma- daire de 17 heures 30 minutes (soit 15 heures taux horaire normal et 2.5 heures supplémen- taires).
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à l’unanimité :
➢ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un agent par la commune de Fleurey-sur-Ouche ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cette conven-
tion, tous les avenants ultérieurs et tous les documents relatifs à la bonne exécu-
tion de cette délibération.
➢ Accueil d’un apprenti au service ressources humaines
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sauf dérogations) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration du secteur public. Cette formation en alternance est sanctionnée par la déli- vrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt aussi bien pour les jeunes, en leur proposant un mode d’in- sertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de qualification et d’une expé- rience adaptée, que pour l’établissement, qui peut développer une compétence adaptée à ses besoins et répondre à un objectif de mission de service public pour le soutien de l’emploi des jeunes.
Par ailleurs, ce dispositif s’accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales.
A compter du 1er janvier 2022, toutes les collectivités et établissements publics sont redevables d'une nouvelle cotisation patronale instituée au titre du financement de la formation des ap- prentis du secteur public. Page 19 sur 30
Cette cotisation, assise sur la masse des rémunérations versées aux agents est de 0,005 % de la masse salariale. En contrepartie, les frais pédagogiques de l’organisme de formation seront pris en charges à 100% par le CNFPT, sous réserve :
• D’un accord préalable du CNFPT avant signature du contrat
• D’une certification QUALIOPI des CFA et/ou organisme de formation • Du respect de la limite du montant de référence du CNFPT
Le service ressources humaines propose d’accueillir un contrat d’apprentissage pour 1, 2 ou 3 ans (selon la formation) pour une formation en ressources humaines de niveau BAC à BAC+3.
L’accueil d’un apprenti au service ressources humaines permet de recruter un renfort tempo- raire et d’accompagner un agent vers l’obtention d’un diplôme reconnu par l’Etat (de niveau 4 à 6) sur un métier nécessitant une technicité.
L’apprenti effectuera (accompagné du maître de stage) :
- Le suivi des carrières des agents,
- Le suivi des absences des agents,
- Le suivi des paies et des éléments variables (heures complémentaires, …), - Le suivi des attestations Pôle emploi,
- Le suivi des indemnités kilométriques.
Le coût mensuel du contrat d’apprentissage est estimé 886,22 € soit un coût annuel de 10 635 €.
Pour information le coût mensuel estimé d’un agent en CDD à 100% est de 2 761 €.
Concernant la prise en charge du CNFPT, le montant de référence est fixé à : 5 800 €.
Condition d’accueil :
L’apprenti sera affecté au service ressources humaines au siège de la CC Ouche et Montagne à Pont-de-Pany, dans une équipe de 3 agents dont 1 directrice administrative. Le gestionnaire RH sera maître de stage (titulaire du licence 3 en ressources humaines).
Démarches administratives :
Pour permettre cet accueil,
• la Communauté de Communes :
o sollicitera l’avis préalable du CNFPT
o vérifiera la Certification QUALIOPI et le coût des frais pédagogiques o procèdera à la création d’un poste d’apprenti
o visera une convention et un contrat d’apprentissage avec l’apprenti et l’orga- nisme de formation et sollicitera des financements
Lors de sa réunion du 23 janvier 2023, la commission « RH-Qualité » a donné un avis favo- rable.
Lors de sa réunion du 27 février 2023, le Comité Social Territorial a donné un avis favorable.
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à l’unanimité :
➢ APPROUVE le principe d’accueil d’un(e) apprenti(e) au sein du service ressources hu- maines pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 ; Page 20 sur 30
➢ DECIDE de conclure 1 contrat d’apprentissage, à compter du 1er avril 2023, conformé- ment au tableau suivant :
Service Nb poste(s) Diplôme(s) pré- paré(s) Durée(s) de forma- tion
Ressources humaines 1 Niveau 4, 5 ou 6 1, 2 ou 3 ans (selon la formation)
➢ DIT que les crédits seront ouverts au budget 2023 de la collectivité ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération.
JF MICHEL : s’agit-il d’un apprenti déjà recruté ? Nous pouvons difficilement faire une si- mulation financière en fonction de l’âge.
G BREARD : concernant les frais de prise en charge du CNFPT, ce sont des frais pédago- giques et ce sont des barèmes qui sont en vigueur depuis 2 ans. Concernant les frais de salaire de l’apprenti, nous avons pris l’estimation d’un agent qui aurait plus de 18 ans et en 2ème année afin d’avoir une estimation au plus haut.
➢ Petite crèche à Velars-sur-Ouche : suppression des postes
Suite au vote du Conseil Communautaire du 27 octobre 2022, il est proposé la suppression des 14 postes ouverts au 31 août 2023 pour la petite crèche située à Velars/Ouche.
La suppression de postes sera suivie par des rencontres individuelles avec les agents concer- nés pour un reclassement sur des postes disponibles en interne ou pour accompagner les agents en fonction de leur projet professionnel.
Pour les agents titulaires présents au sein de la Communauté et sans affectation après une année, la procédure de fonctionnaire momentanément privé d’emploi (FMPE) sera activée avec une intervention du Centre De Gestion de Côte d’Or.
Un document d’information concernant le dispositif d’accompagnement des agents concernés par la fermeture de la structure a été réalisé en collaboration avec le CDG21.
Il est proposé le maintien de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise pour une durée d’une année maximum pour les agents qui en bénéficient au regard de leur poste.
Lors de sa réunion du 23 janvier 2023, la commission « RH-Qualité » a donné un avis favo- rable.
Lors de ses réunions du 30 janvier 2023 et du 27 février 2023, le Comité Social Territorial a donné un avis défavorable à la suppression de ces postes.
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à 23 voix POUR, 12 ABSTENTIONS (JD LALEVEE, A MAILLOT, N BENETON, V PAUPERT, P CHATILLON, H FEVRE, JM DEBAS, A LEMAIRE, R DALAS, JP BOITTEUX, C TRAMOY, N PINOT) et 15 voix CONTRE (G MEUZARD, L STREIBIG, B REYMOND, Y MARTIN, R VEJUX, Y GOBERT, M BILLOIR, N BROIN, B ROSIER, P ROBINAT, JP MONTUELLE, C VIALET, A LAMY, T DELLERY, M CHEVILLON) :
➢ APPROUVE la suppression au 21 août 2023 de 14 postes ouverts affectés à la petite crèche à Velars/Ouche ; Page 21 sur 30
➢ APPROUVE le maintien de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise pour une durée d’une année maximum pour les agents qui en bénéficient au regard de leur poste ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération.
M ROIGNOT : vous connaissez ma position sur cette fermeture mais je vais la redire. Je considère que ce qui se passe avec la fermeture de la seule crèche publique de notre territoire est une catastrophe pour les familles. Cette décision que j’ai déjà dénoncée il y a 3 mois va accentuer les inégalités sur notre territoire car la nouvelle tarification qui va être appliquée dans la nouvelle structure privée va exclure de fait un grand nombre de familles et notamment les familles pauvres, précaires et monoparentales qui disposent de revenus modestes. L’alternative pourrait être une assistante maternelle mais nous le savons leur nombre est en diminution alors même que le vivier des enfants de 0 à 3 ans augmente. Nous sommes dans l’impasse est c’est une politique qui va à contresens. Pour moi, le service petite enfance c’est un atout majeur pour l’attractivité de notre territoire et il constitue un élément important pour décider les familles à venir s’installer chez nous. Pour terminer, je voudrais réagir à un article du Bien Public du 16 mars où des mots in- supportables sont dits de la CCOM. Nous ne faisions pas n’importe quoi en gérant la petite crèche de Velars s/Ouche même si ça coutait un peu cher.
JL LECOUR : combien cela coûtait alors ? Combien il y avait de déficit ?
M ROIGNOT : ça coutait ce qui était nécessaire pour que le service fonctionne. Et pour le reste, le nouveau Vice-Président en charge de l’Action Sociale va pouvoir te répondre car je ne suis plus concerné par ces affaires.
P SEGUIN : concernant l’article du Bien Public, je ne suis pas intervenu.
M ROIGNOT : alors cela nécessitait un démenti.
P SEGUIN : j’avance sur les décisions prises par le Conseil Communautaire le 27 octobre dernier.
6. Action sociale - Rapporteur : JD. LALEVEE
➢ Organisation du service périscolaire à la rentrée 2023
Suite aux votes du Conseil Communautaire du 27 octobre 2022 et à la contestation qui a suivi, des scenarii pour le fonctionnement des accueils périscolaires à compter de la rentrée 2023 ont été approfondis.
Plusieurs scenarii alternatifs des accueils périscolaires matin/midi et soir ont été étudiés avec l’évolution des dépenses et des recettes (tarification familles et CAF) pour chaque scenario.
Au regard des conditions de mise en œuvre du service sur les sites périscolaires, il est proposé le maintien de tous les temps d’accueil (matin, midi et soir) en accueil collectif de mineur avec PEDT.
Toutefois le taux d’encadrement est porté à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans.
L’organisation évoluerait d’un directeur par site à un directeur pour deux sites (soit 4 directeurs) et un animateur référent par site (soit 8 personnes).
Le gain budgétaire annuel est estimé à 117 899 € pour ce scenario. Page 22 sur 30
La commission « Action sociale » réunie le 16 mars 2023 a émis un avis favorable sur ce scenario.
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’organisation des accueils périscolaires en accueil collectif de mineur avec PEDT mais un taux d’encadrement porté à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans et une organisation des 8 sites avec 4 directeurs et un animateur référent dans chaque site.
C VIALET : je voulais remercier C CUENOT et E BERTOLOTTI pour le travail accompli. Toutefois, je trouve cela regrettable que nous n’ayons pas eu tous ces chiffres avant que l’on nous demande de nous positionner. Nous avons effectué le travail à l’envers et nous avons eu des informations après avoir voté. A mon sens, nous avons eu le couteau sous la gorge.
JP MONTUELLE : je confirme les propos de C VIALET. Le mal est fait et il ne pourra pas changer aujourd’hui. En commission, on nous a présenté la Communauté de Communes de Gevrey qui a tenté de passer en mode garderie et ou 50 % des employés ont démis- sionné. C’est peut-être le choix de la Communauté de Communes de perdre 50 % des effectifs mais je pense que cela est risqué.
M ROIGNOT : je salue le travail des services. Ce soir vous nous proposez un compromis que je juge positif. Passer en garderie serait une démission de notre objectif d’éduquer les jeunes.
M CHEVILLON : nous aurions dû avoir plus d’éléments au préalable mais nous avons tous une responsabilité. Nous avons tous eu une sollicitation pour le DIC pendant l’été et nous nous sommes tous prononcés. A ce propos, je voulais revenir sur le portage repas. Quand nous nous sommes exprimés au niveau des DIC, sur les 48 conseillers communautaires qui se sont exprimés 40 étaient pour le maintien du service et 8 étaient contre. Lors du Conseil du 27 octobre, sur l’intervention d’un ou deux conseillers communautaires, tout a changé, 29 personnes ont voté contre, il y a eu 10 abstentions et 10 pour. C’est bien de dire que l’exécutif n’a pas fait son boulot et j’en suis d’accord mais nous avons tous une responsabilité dans ces votes, ne l’oublions pas.
C VIALET : je suis d’accord avec toi et je reconnais ma responsabilité pour avoir parlé du portage repas. Nous avons fait une étude entre temps, nous avons reçu un prestataire et nous avons vu la réalité sur le terrain et effectivement mon avis a changé. C’est aussi pour cela que je pense qu’il est nécessaire pour les décisions à venir de ne pas se précipiter.
JL LECOUR : si vous m’aviez écouté nous n’en serions pas là.
JD LALEVEE : j’ai donné l’avis de la commission et du Bureau mais je suis pour conserver un PEDT et un accueil de loisirs matin, midi et soir avec le compromis qui a l’air de convenir à beaucoup de monde.
P CHATILLON : quel est le scénario qui permettrait d’avoir le plus possible des enfants accueillis le midi ?
E BERTOLOTTI : ça ne change rien car nous sommes limités en termes de capacité du local et au niveau du taux d’encadrement.
P ROBINAT : je suis favorable pour garder le PEDT matin, midi et soir tout en faisant tout de même environ 120.000 € d’économie car nous le savons, nous en avons bien besoin. Page 23 sur 30
N BENETON : juste une précision qu’on garde le PEDT ou qu’on soit en garderie, la capa- cité d’accueil reste la même ?
E BERTOLOTTI : je ne pense pas que l’on puisse accueillir plus d’enfants si nous passons en garderie car avec 1 animateur pour 20 enfants, nous aurons encore plus de difficultés à recruter ou alors il y aura plus d’arrêts maladies et alors nous serons à 1 pour 40 voire 1 pour 50 et ce sera dangereux.
M ROIGNOT : un surveillant n’est pas un animateur. Un animateur c’est un métier, il y a une formation et il y a des attendus qui sont requis dans leurs prestations et qui ne sont pas les mêmes qu’un surveillant.
➢ Capacité d’accueil des locaux périscolaires
L’accueil périscolaire est actuellement mis en place sur 8 sites.
Les locaux sont propriétés de la CC Ouche et Montagne à :
- Mâlain,
- Ste-Marie-sur-Ouche,
- Sombernon.
La CC Ouche et Montagne occupe également des locaux mis à disposition par les communes de :
- Gissey-sur-Ouche,
- Fleurey-sur-Ouche,
- Velars-sur-Ouche,
- Ancey.
Enfin, la CC Ouche et Montagne est locataire d’une société pour les locaux à Blaisy-Bas.
Chaque local a une autorisation maximale d’accueil mais aussi une autorisation fixant le nombre d’enfants de moins de 6 ans qu’il est possible d’accueillir dans les locaux (avis de la PMI).
Sur les sites de Ancey, Fleurey-sur-Ouche et Velars, la capacité d’accueil est dépassée pour les 2 critères cités ci-avant et sur les sites de Blaisy-Bas, Gissey-sur-Ouche et Ste-Marie-sur- Ouche, c’est la capacité maximale pour les moins de 6 ans qui est quasiment atteinte actuel- lement.
Dans le cas d’un scenario avec un taux d’encadrement d’1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans + un directeur par site à un directeur pour deux sites (soit 4 directeurs) et un animateur référent par site (soit 8 personnes), le gain budgétaire annuel est estimé 112 050 € pour ce scenario.
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à 45 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (JP MONTUELLE, P CHAUVENET, A MAILLOT) et 2 voix CONTRE (M ROIGNOT, C EDOUARD) :
➢ DEMANDE un dépassement de la capacité d’accueil des locaux avec l’accord préa- lable du maire lorsque la commune est propriétaire.
M ROIGNOT : je remarque le courage de la CCOM qui va reporter sur les maires, le fait de ne pas accueillir les enfants alors que c’est la responsabilité fonctionnelle de la CCOM. Page 24 sur 30
B VASSEUR : tout ERP dépend du pouvoir de police.
P ALGRAIN : il y a effectivement une « couille dans le potage » dans les textes qui nous régissent. La compétence périscolaire est du niveau intercommunal mais il se trouve qu’à Fleurey, nous sommes parmi les derniers sites sur lesquels la CCOM n’a pas encore eu le temps ni l’argent d’intervenir pour qu’il y ait des locaux qui appartiennent à l’intercommuna- lité et dont le Président serait alors le responsable. C’est donc double peine pour nous car nous n’avons pas les locaux dignes de ce nom mais je vais devoir également en plus pren- dre la responsabilité du dépassement de la capacité d’accueil.
➢ Modification du règlement intérieur des accueils extrascolaires
Afin de permettre à un plus grand nombre de familles de bénéficier du service extrascolaire, une limitation à 1 semaine sur 2 (durant la période de réservations ouverte) a été mise en place à la rentrée 2022/2023.
La question se pose à présent sur les vacances d’été : 2 propositions étaient envisagées par le service « Enfance » et ont été présentées aux délégués de parents le 9 mars 2023 :
Proposition 1 : 2 semaines réservables par mois.
Proposition 2 : 4 semaines réservables sur la période estivale (les semaines ne sont pas obligatoirement en continue).
La proposition 2, privilégiée par le service « Enfance », a également été celle retenue par les délégués de parents.
La commission « Action sociale » réunie le 16 mars 2023 a émis un avis favorable sur la seconde proposition.
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à l’unanimité :
➢ APPROUVE la modification du règlement intérieur concernant les modalités d’inscrip- tion à l’accueil extrascolaire pour les vacances estivales.
➢ Dispositif Prestation de Service Jeunes pour le service jeunesse
Actuellement le service jeunesse 11-17 ans est ouvert :
- Chaque mercredi après-midi scolaire (sauf le mercredi avant les vacances) de 12h30 à 15h30 (avec navette organisée afin de ramener les adolescents).
- Durant les vacances scolaires (sauf Noël et 3 semaines en août).
Cet accueil est gratuit à l’exception de certaines animations.
La Prestation de Service Jeunes développée par la CAF a pour objectif de développer et faire évoluer l’offre d’accompagnement et d’activités proposée aux jeunes pendant leur temps libre. Le principe repose sur le financement d’animateurs qualifiés accompagnant les jeunes dans l’émergence et la réalisation de leurs initiatives.
Le projet doit répondre aux critères cumulatifs suivants :
✓ S’adresser prioritairement aux 12-17 ans,
✓ Présence d’un ou plusieurs animateurs qualifiés,
✓ Mise en place d’actions visant l’engagement et la participation des jeunes (en- gagement, participation, développer la citoyenneté, acteur de leurs projets, autonomie, socialisation, projets),
✓ Mobiliser l’ensemble des ressources et dispositifs locaux,
✓ Associer les familles. Page 25 sur 30
Les enjeux majeurs sont la mobilisation des jeunes ne fréquentant pas ou plus la structure avec des actions « Hors les murs » et un renouvellement du mode de contact avec les jeunes.
L’animateur PS Jeunes doit obligatoirement s’engager à rejoindre « Promeneur du net » (pré- sence éducative sur Internet et les réseaux sociaux) avant la fin de l’agrément du projet, sans quoi celui-ci ne pourra pas être renouvelé.
Modalités de financement et de gestion :
✓ Période d’agrément de 4 ou 5 ans,
✓ -La PS Jeunes peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses relatives au charges de personnel dans la limite de 40 000 € (soit 20 000 € d’aides au maximum). Le temps de travail des animateurs financés par la PS Jeunes doit être au mini- mum de 0,3 ETP sur ces missions,
✓ Principe de non-cumul des financements pour un même service (ex : avec la PSO),
✓ En revanche un projet PS Jeunes pourra mobiliser des financements complé- mentaires.
Fonctionnement proposé :
✓ 1 responsable Jeunesse pour 1 ETP,
✓ 1 voire 2 animateurs pour 0,3 ETP,
✓ Ouverture de la structure :
Vacances scolaires : toutes les vacances sauf Noël et 3 semaines en août Période scolaire :
• mercredi : 14h-19h
• vendredi : 16h30-19h30
• samedi : 14h-19h (sauf samedi avant vacances)
Au Collège : 1 midi/semaine
– RAMASSAGE pour chaque temps d’accueil
L’estimation budgétaire est la suivante :
Réalisé 2022 BP 2023 Fonction-
nement actuel
BP 2023
PS jeunes
Charges à caractère gé-
néral
6 983 € 7 430 € 10 810 €
Charges de personnel 27 045 € 30 100 € 39 450 € TOTAL dépenses 33 938 € 37 530 € 50 260 € Produits du service et
remboursement divers
3 332 € 3 000 € 3 200 €
Département 600 € 600 € 600 € CAF 9 800 € 23 225 € TOTAL recettes 3 932 € 13 400 € 27 025 € Reste à charge 30 006 € 24 130 € 23 235 €
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à 49 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR) :
➢ APPROUVE la candidature de la CC Ouche et Montagne au dispositif « PS jeunes » et l’évolution du fonctionnement du service jeunesse à compter du 1er septembre 2023.
S LAMY : combien d’enfants sont accueillis actuellement à l’accueil ados ? Page 26 sur 30
C CUENOT : il y a environ une cinquantaine d’enfants différents mais nous constatons de- puis plusieurs mois déjà une augmentation de la fréquentation des enfants sur les vacances scolaires. Au-delà du nombre d’enfants, le dispositif permettrait d’avoir de nouveaux objec- tifs et pas simplement ouvrir sur les périodes des vacances scolaires mais ouvrir également sur des périodes scolaires pour avoir des actions de prévention, d’insertion ou encore d’ac- compagnement à la citoyenneté. Il y aurait en plus des actions dites hors les murs afin d’aller à la rencontre des jeunes de chaque commune.
P ROBINAT : je suis favorable à ce dispositif pour les jeunes qui en plus réaliserait une économie de 7.000 € par rapport au compte administratif 2022.
➢ Relais Petite Enfance (RPE) : localisation des sites d’accueils
2 RPE existent sur le périmètre de la CC Ouche et Montagne :
- Mâlain : relais situé dans les locaux périscolaires, propriété de la Communauté - Sombernon : relais situé dans des locaux communaux : loyer de 5 090 € en 2023
1 lieu pour chaque RPE 1 seul lieu pour les 2 RPE
Situation géo-
graphique
Territoire étendu donc facilitation de l'accès pour les
familles et assistants maternels.
Avoir un localisation sur des communes stratégiques
(nombreux services-écoles, maison de santé, com-
merces, etc…, ex: Sombernon, Fleurey, Velars)
Avoir une localisation centrale sur le territoire et sur
une commune qui a de nombreux services
(Fleurey).
Nécessité de faire des permanences délocalisées,
Mutualisation de l'espace et diminution des charges
financières liées au bâtiment
Local Confidentialité et salle adaptée pour les animations collectives/réunion/conférence/formation
Avoir 2 bureaux distincts pour l'accueil des usagers.
Si pas de salle affectée = nécessité d'installer puis
désinstaller à chaque animation collective/réu-
nion/conférence/formation
Aide financière
de la CAF
PSO + bonus mission renforcée 2 x 3 000 €
+ bonus CTG
PSO + bonus mission renforcée 3 000€
+ bonus CTG
Aujourd’hui, aucun des deux sites ne peut permettre le regroupement des deux agents.
Par conséquent, la commission propose de maintenir les deux sites actuels et d’étudier à nou- veau un regroupement lors d’un futur programme d’aménagement d’un site communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à l’unanimité :
➢ APPROUVE le maintien des RPE à Sombernon et Mâlain.
M CHEVILLON : je tenais à souligner l’importance des deux relais sur notre territoire. Je trouve que le travail qui y est effectué permet d’établir des relations de confiance entre les familles et les assistantes maternelles et il est essentiel afin que tout le monde soit à l’aise et en confiance. Je m’inquiète de la baisse du nombre des assistantes maternelles.
A LAMY : à Blaisy-Bas, nous avions 12 ou 13 assistantes maternelles avant mais nous n’en avons plus que 4 ou 5. Il y a un projet de Maison d’Assistante Maternelle (MAM) sur notre commune. Ne faudrait-il pas refaire la promotion du métier d’assistante maternelle pour avoir une offre plus diversifiée ?
C VIALET : j’ai parlé de cette situation avec les services du Département et notamment au service en charge du contrôle des assistantes maternelles. Il y a une question de sécurité sur laquelle nous ne pouvons pas transiger mais pour autant j’ai demandé une certaine souplesse pour prendre en compte certaines situations car nous sommes en grande diffi- culté. Page 27 sur 30
JP MONTUELLE : nous ne nous rendons pas forcément compte de l’intérêt des RPE quand nous n’en avons pas besoin mais les nounous sont attachées à ce service, indispensables pour elles, aussi bien en termes d’animation des enfants qu’en terme de référents de la légalité.
N BENETON : je me réjouis qu’on puisse garder les 2 RPE mais je ne comprends pas pourquoi Mâlain n’est pas classé dans les communes stratégiques.
A LEMAIRE : il serait intéressant que l’on puisse avoir un bilan assez rapide de l’activité des RPE afin d’arriver à savoir pourquoi il y a une perte persistante des nounous ?
C CUENOT : la localisation d’un relais est importante car il faut que ce soit un lieu de pas- sage assez fréquent pour que les familles puissent venir sans rendez-vous sur des temps de permanence.
M ROIGNOT : pour répondre à la demande de A. LEMAIRE, il me semble qu’au mois d’oc- tobre, j’avais fait un bilan précis sur les RPE.
C CUENOT : pour répondre sur la baisse du nombre des assistantes maternelles, il faut savoir que sur notre territoire ces dernières sont vieillissantes avec donc de nombreux dé- parts en retraite et des déménagements. D’autre part, il y a eu une évolution des critères d’agrément des assistantes maternelles et il faut également savoir qu’il faut accueillir un certain nombre d’enfants suffisants pour que l’activité soit viable. C’est une activité contrai- gnante avec des responsabilités. Concernant la promotion de ce métier, cela fait environ 1 an que nous nous en chargeons avec notamment des participations à la journée des asso- ciations ou encore lors des jobs dating. C’est un des enjeux de cette année.
➢ Renouvellement du poste de conseiller numérique
Une conseillère numérique a été recrutée en septembre 2021. Après plusieurs mois de forma- tion, elle a commencé à intervenir auprès des usagers avec l’ouverture de France Services à Sombernon.
Le dispositif d’aide initial pour le poste de conseiller numérique arrivera à son terme au 31 Août 2023.
Durant cette période la CC Ouche et Montagne a bénéficié d’une aide de 50.000 € pour une dépense de 63 600 €.
Il est proposé de renouveler la demande de subvention auprès de l’Etat. Les aides suivantes sont mobilisables pour ce poste :
Année 1 Année 2 Année 3
Dépenses 33 000 € 34 000 € 35 000 €
Aide de l’Etat - base 17 500 € 12 500 € 12 500 €
Bonification pour les structures en ZRR 2 500 € 5 000 € 0 €
Reste à charges pour charges de personnel 13 000 € 16 500 € 22 500 €
La demande de bonification peut être demandée pour tout CNFS qui intervient majoritairement en QPV ou en ZRR. C’est le lieu d’intervention du CNFS qui est pris en compte et non le siège social de la structure. Page 28 sur 30
Le Conseil Communautaire, après en, avoir délibéré à 49 voix POUR et 1 ABSTENTION (G VERDREAU) :
➢ APPROUVE le renouvellement du poste de conseiller numérique pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2026 ;
➢ SOLLICITE les subventions maximales auprès de l’Etat et tous autres financeurs po- tentiels ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
C VIALET : tout cela nous le savions, nous n’étions pas dupes. Nous en avions parlé à l’époque que, à termes, l’Etat ne nous verserait plus rien et que nous aurions toujours cette charge. Néanmoins, si nous ne voulons pas que notre territoire se désertifie encore plus, ce poste est primordial pour les jeunes et les moins jeunes. Il est nécessaire de lutter contre la fracture numérique.
M CHEVILLON : c’est un domaine en particulier où on fait le boulot de l’Etat sans qu’il nous aide. Je vous propose d’écrire un courrier à nos élus afin que les aides soient maintenues.
P ALGRAIN : malgré tout cela je ressens sur une petite minorité de la population un rejet complet du numérique.
A LEMAIRE : je suis d’accord avec P ALGRAIN. Nous avons fait le test à Mâlain avec des groupes de personnes âgées et certaines ne veulent absolument pas entendre parler du numérique. Toutefois, avec l’aide de la conseillère numérique nous sommes parvenus à lui faire utiliser une tablette. Cela confirme qu’il faut aller au-devant des personnes pour les communes qui ont des services pour ces dernières.
A LAMY : nous organisons des ateliers sur Blaisy-Bas avec les conseillers numériques du Département et cela fonctionne très bien. Il faut aller au-devant des habitants et assurer de la proximité.
7. Questions diverses
QD 1
JD LALEVEE rappelle que lors du Conseil d’octobre 2022, il a été décidé d’arrêter le service de portage repas alors même que la Commission « Action sociale » n’avait pas abordé le sujet. Dans le prolongement, 3 prestataires ont été identifiés pour pallier ce manque à partir du 1er septembre et pour proposer un accompagnement personnalisé auprès des usagers dès que possible afin d’assurer une continuité.
P MONTUELLE : je regrette cette décision d'arrêter le service car nous avons voté l'aug- mentation des prix et nous n'avons pas eu le temps de voir si cela aurait pu réduire le reste à charge de la CCOM.
G VERDREAU : je suis du même avis que JP MONTUELLE. On n'hésite pas à supporter un reste à charge pour le conseiller numérique et on arrête le seul service rendu aux sé- niors. Page 29 sur 30
QD 2
MC BOURGEOT présente le bilan du recensement 2023 qui s’est bien passé pour les 7 com- munes recensées sur notre territoire. Il y a eu très peu de fiches de logements non enquêtés et les taux de réponses par internet sont presque parfaits. En 2024, seront recensées 6 com- munes : Agey, Blaisy-Haut, Fleurey s/Ouche, Grosbois-en-Montagne, Mesmont et Pasques.
QD 3
A MAILLOT informe avoir rencontré plusieurs élus du PETR Auxois-Morvan et ces derniers se rendent compte que le PETR change ses règles d’attribution de subvention LEADER. Une demande de rendez-vous auprès de Monsieur MOLINOZ, Président du PETR a été demandée.
M CHEVILLON ajoute que le PETR va rendre 117.000 € à la Région car les fonds ne sont pas dépensés et cela représente un total de 7.000.000 € au niveau régional.
La séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes.
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 13 avril 2023.
Ce compte-rendu est un extrait du Conseil Communautaire qui s’est déroulé le 30 mars 2023. Il est affiché au siège de la CCOM, publié sur le site www.ouche-montagne.fr et transmis pour information et affichage dans les 32 communes du territoire.
Le procès-verbal, complété des débats qui se sont tenus, sera soumis pour validation aux conseillers communautaires lors de la réunion du 13 avril 2023. Page 30 sur 30
SIGNATURES