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unknown - Communauté de communes - Ouche et Montagne - deliberations cc 12 mars 2026 lantenay
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouche et Montagne - deliberations cc 12 mars 2026 lantenay)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil Communautaire du jeudi 12 mars 2026 – LANTENAY
47 votants
Ordre du jour :
1. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN
1.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Finances – Rapporteur : P. CHAUVENET
2.1 Siège de l’intercommunalité : création d’une autorisation de programme Adoptée à 41 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (T JEAN V GRASSER N BROIN M BILLOIR JF MICHEL H POINTEREAU).
2.2 Présentation des comptes financiers uniques 2025 et budget primitifs 2026 Ce point à l’ordre du jour ne nécessite pas de vote du Conseil.
C VIALET et A LAMY intègrent la séance et H POINTEREAU quitte la séance.
2.3 Vote des comptes financiers uniques 2025 : élection du Président de séance A LEMAIRE est élu Président de séance à l’unanimité.
2.4 Vote des 5 comptes financiers uniques
Adoptées à l’unanimité.
2.5 Affectation des résultats 2025
Adoptée à l’unanimité.
2.6 Vote des budgets primitifs 2025
Adoptées à l’unanimité.
2.7 Vote des taux de fiscalité
Adoptée à l’unanimité.
2.8 Syndicat intercommunal de Grosbois-en-Montagne : attribution d’une subvention de fonctionnement
Adoptée à l’unanimité.
3. Administration générale – Rapporteur : P. SEGUIN
3.1 Siège de l’intercommunalité à Mesmont : marché de maîtrise d’œuvre Adoptée à 23 voix POUR, 17 ABSTENTIONS et 7 voix CONTRE (B VASSEUR P CHATILLON B REYMOND JP MONTUELLE M ROIGNOT B LEVOYET R DALAS). 4. Ressources humaines – Rapporteur : P. SEGUIN
4.1 Modification du tableau des emplois
Adoptée à l’unanimité.
4.2 Régime indemnitaire : indemnité annuelle pour les agents de droit privé Adoptée à l’unanimité.
5. Tourisme – Rapporteur : A. LEMAIRE
5.1 Tarifs à compter du 1er avril 2026
Adoptée à l’unanimité.
5.2 Soirs de marché : demande de subvention au Conseil Départemental de Côte d’Or Adoptée à l’unanimité.
6. Vie associative et sportive – Rapporteur : P. SEGUIN
6.1 Attribution des subventions aux associations – Année 2026
Adoptée à 16 voix POUR et 31 ABSTENTIONS.
6.2 Attribution d’une subvention à l’association sportive Sombernonnaise – Année 2026 Adoptée à l’unanimité.
7. Action sociale – Rapporteur : JD. LALEVEE
7.1 Règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires Adoptée à l’unanimité.
7.2 Marché de restauration du service enfance : lancement de la consultation Adoptée à l’unanimité.
8. Cycle de l’eau – Rapporteur : JP. PERROT
8.1 Modification de l’alimentation électrique sur deux sites : conventions avec le SICECO Adoptée à l’unanimité.
8.2 Assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif : convention SATESE 2026- 2031
Adoptée à l’unanimité.
9. Questions diverses
• Nouveaux horaires de France services
• Concerts dans les églises 2026
• Dépliant touristique 2026
• Demande de dégrèvement de la commune d’Ancey suite à une fuite d’eau au terrain de rugby • Travaux RTE Vieilmoulin-Velars s/Ouche qui engendrent des dégradations des voiries communales et départementales.
• Prochaine réunion du Conseil :
16 AVRIL 2026 à 19h00 – GERGUEIL