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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du jeudi 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du jeudi 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Séance
du
conseil
municipal
Jeudi
10
octobre
2024
VILLE
DE
GA
L
Procès-Verbal
“
aie
vel
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD
DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-
FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
ROULLAND
Alain
À
20
h 30,
M.
Le
MAIRE
ouvre
la séance
du
conseil
municipal,
donne
lecture
des
pouvoirs.
M.
Pierre
NAU
est désigné
secrétaire
de
séance.
1.
Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
12
septembre
2024
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- conteste
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
qui,
selon
lui,
n’est
pas
conforme
et en
demande
donc
la correction.
- souligne
son
désaccord
par
rapport
au
vocabulaire
employé
«hausse
le
ton»,
«attaque»,
«accuse»,
«
s’insurge
»,
«se
révolte
»,
«
s’emporte
»,
«
s'énerve
»,
«
s’obstine
».
M.
Le
MAIRE
- rappelle
que
le
compte-rendu
se
doit
de
rapporter
non
seulement
les
propos
mais
également
le climat
qui
règne
au
cours
de
la séance.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- souhaite
que
soit
apportée
une
modification
concernant
l'intervention
de
M.
LIAUD,
page
10
où
il
mentionne
que
la
personne
a été
prise
en
photo
sans
son
autorisation.
M.
Éric
LIAUD
- répond
avoir
bien
fait
cette
réflexion
mais
sur
le
ton
de
la
plaisanterie.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-
déclare
avoir
obtenu
l’autorisation
de
l’intéressée
mais
qu’à
aucun
moment
il n’en
a indiqué
l’âge.
M.
Le
MAIRE
- affirme
que
ces
propos
ont
bien
été
tenus
et
donc
que
le
compte-
rendu
ne
sera
pas
changé. M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- déclare
qu’il
y est sous-entendu
qu’il
aurait
dit que
Monsieur
le
MAIRE
aurait
participé
à des
repas.
- réfute
le
fait
de
l’avoir
mis
en
cause
et ajoute
qu’il
n’a
jamais
cité
d’association,
ni
de
restaurant.
M.
Le
MAIRE
- répond
à M.
FAVEMENDIE
qu’il
ment,
que
ces
propos
ont
bien
été
déclarés
mais
que
l’on
ne
va
pas
revenir
sur
ce sujet.
M.
Éric
LIAUD
- souligne
que
tous
les
membres
du
conseil
ont
bien
compris
le
sous-
entendu
de
M.
FAVEMENDIE
concernant
la participation
aux
repas.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
— rétorque,
que
cette
assemblée
sous-entend
ce
qui
l’arrange,
tout
comme
elle
n’entend
pas
lorsqu'on
le traite
de
nain
de jardin.
À
20h35,
arrivée
de
Monsieur
Jérôme
FAZILLEAU
M.
Le
MAIRE
- déclare
qu’il
n’a
que
faire
des
remarques
ridicules
et
déplacées,
énoncées
à son
encontre,
et que
cela
ne
l’empêche
pas
de
dormir.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
—
souhaite
savoir
ce
que
signifie
la
phrase
«
le
vrai
FAYEMENDIE
».
- demande
comment
M.
Le
MAIRE
peut
en
juger
car
ils
ne
se
côtoient
pas
dans
la vie
privée.
-_
rappelle
qu’il
est élu
depuis
quarante-huit
ans.
M.
Le
MAIRE
- répond
dont
quarante
et un
ans
dans
l’opposition.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- n’accepte
pas
que
son
comportement
ait
été
qualifié
de
jupitérien. - ajoute
que
Mme
GANTNER
FEITO,
qui
était
absente
au
dernier
conseil,
n’a
pas
compris
la teneur
des
propos
rapportés.
M.
Le
MAIRE
- déclare
que
le débat
ne
va
pas
être
refait.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au vote :
Contre
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER-FEITO
Abstention Pour
25
2.
Relevé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
Aucune
remarque. 3.
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
avec
Grand
Cognac
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
et
au
suivi
des
aires
de
compostage
public
implantées
sur
la
commune
de
Châteaubernard
M.
Le
MAIRE
- expose
que
cette
convention
définit
les
engagements
de
chacune
des
parties.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
si
le
compost
ne
représente
pas
un
véritable
souci
compte-tenu
de
l’humidité
des
fruits
et
légumes
qui
représente
un
terrain
favorable
pour
la nidation
des
moustiques.
- souligne
qu’il
n’est
pas
contre
cette
initiative
mais
qu’il
pose
là
une
simple
question.
M.
Le
MAIRE
- estime
que
l’on
n’a
plus
grand-chose
à craindre
étant
déjà
infestés
de
moustiques. - déclare
ne
pas
avoir
entendu
d’information
à ce
sujet
et doute
que
les
composteurs
puissent
être
mis
en
cause.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- répond
qu’il
y
a
eu
partout
des
articles
à
ce
sujet
et
que
les
risques
ne
sont
pas
sans
avoir
des
conséquences
sur
la santé.
M.
Pierre
NAU
- explique
que
l’humidité
des
fruits
et
légumes
ne
suffit
pas
à
attirer
les
moustiques
qui
ont
besoin
d’eau
pour
proliférer
et
pas
seulement
de
l’humidité
;
seuls
les
moucherons
peuvent
s’installer
dans
le
compost. - souligne
que
la
matière
sèche
est
présente
pour
cette
raison,
afin
d'être
ajouté
au
compost
trop
humide.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote :
Contre Abstention Pour
27
4.
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
avec
M.
Philippe
VIGO
une
convention
d’entretien
des
espaces
verts
M.
Le
MAIRE
- souligne
que
la
clôture
installée
par
le
propriétaire
empêche
les
services
techniques
d'entretenir
correctement
les
abords
et
les
agents
risqueraient
de
détériorer
la clôture.
- rappelle
que
cela
est
exceptionnel.
M.
Jean-Claude
FAYVEMENDIE
- demande
si,
en
l'absence
de
convention,
il
a
le
droit
d’entretenir
son
trottoir. M.
Le
MAIRE
- rassure
M.
FAYEMENDIE,
sur
ce
point.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au vote :
Contre Abstention Pour
27
5.
Adhésion
à
l'association
« Les
Maires
pour
la
planète
»
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- souligne
que
cette
association
existe
depuis
2019
et
qu’il
est
intéressant
d’y
adhérer
si
l’on
peut
échanger
avec
des
personnes
compétentes.
- s'étonne
que
peu
de
communes
de
Charente
soient
membres
et
demande
si
Châteaubernard
a
une
relation
particulière
avec
cette
association.
M.
Le
MAIRE
- répond
que
c’est
une
association
de
Charente-Maritime
et
que
l'adhésion
de
communes
de
Charente
est
récente
; c’est
l’association
qui
a sollicité
la commune.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote :
Contre Abstention Pour
27
6.
Décision
modificative
n°5
M.
Le
Maire
soumet
au
vote :
Contre Abstention
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER-FEITO
Pour
25
7.
Décision
modificative
n°6
M.
Le
Maire
soumet
au
vote
:
Contre Abstention
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER-FEITO
Pour
25
8.
Décision
modificative
n°7
M.
le
Maire
soumet
au
vote
:
Contre Abstention
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER-FEITO
Pour
25
4 9.
Instauration
du
«
forfait
mobilités
durables
»
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
si
cette
dépense
a
été
budgétisée
et
d’où
viennent
les
agents
concernés.
M.
Le
MAIRE
- répond
qu’au
maximum
trois
agents
venant
de
Cognac
ou
étant
sur
Châteaubernard
seraient
susceptibles
de
solliciter
ce
forfait.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote :
Contre Abstention Pour
27
10.
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
— demande
si
des
informations
concernant
la
situation
de
la
CNRACL
sont
parvenues
à la mairie.
- explique
que
c’est
inquiétant
car
la
situation
financière
de
la
CNRACL
est
précaire,
elle
serait
en
faillite
; les
retraités
de
la
fonction
publique
territoriale
et hospitalière
pourraient
ne
plus
être
payés.
M.
Le
MAIRE
- répond
que
la
mairie
n’a
reçu
aucune
information.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote :
Contre Abstention Pour
27
11.
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
si
cette
modification
est
liée
à
l’ancienneté.
M.
Le
MAIRE
- explique
que
cela
est
lié
au
grade
et
à
l'ancienneté
de
l’agent
recruté
au
poste
d’adjoint
des
services
techniques.
Contre Abstention Pour
DT
12.
Modification
de
la
délibération
instaurant
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires M.
Le
MAIRE
- explique
que,
suite
à des
mouvements
de
personnel,
il faut
abroger
la
délibération
prise
le
22 juin
2023
pour
procéder
à
la mise
à jour
des
emplois.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
— interroge
sur
l’évaluation
du
coût.
M.
Le
MAIRE
- répond
que
le montant
devrait
être
sensiblement
être
le même
et qu’il
sera
mentionné
au
procès-verbal.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- souligne
que
le
responsable
du
pôle
culture
et
communication
n’est
pas
rédacteur,
mais
contractuel.
M.
Le
MAIRE
- réplique
que
cet agent
est assimilé
au
grade
de
rédacteur.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- indique
qu'il
faut
préciser
les agents
titulaires
ou
contractuels.
M.
Le
MAIRE
-
confirme
cette
nécessité
sur
le
tableau
des
effectifs
mais
pour
l’heure,
il
est
question
de
la
fonction
de
cet
agent
qui
est
assimilé
aux
rédacteurs
car,
pour
sa
rémunération,
il
doit
entrer
dans
une
catégorie.
Compléments
apportés
suite
au
conseil
municipal
: ITS
2023
11
180,33
€
Jusqu’à
septembre
2024
(inclus)
19
035.00
€
L'augmentation
est principalement
due
aux
élections
européennes
et
législatives
qui
a
nécessité
la
présence
d'agents
municipaux.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote :
Contre Abstention Pour
27
13.
Information
sur
l'attribution
du
marché
relatif
à
l’exploitation
des
installations
thermiques
et
de
ventilation
des
bâtiments
de
la
commune
de
Châteaubernard
Aucune
remarque.
14.
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
avec
le
GIP
«
Cuisine
publique
de
Cognac
» une
convention
de
prestation
de
service
M.
Éric
LIAUD
- souligne
que
l’article
4
stipule
que
la
convention
ne
pourra
être
reconduite. M.
Le
MAIRE
- répond
que
pour
le
mois
de
décembre
2024,
la
ville
de
Châteaubernard
est
membre
associé
et
qu’à
partir
de
janvier
2025,
nous
serons
membre
à part
entière
avec
une
représentation
au
conseil
d'administration.
Une
nouvelle
convention
sera
donc
signée
pour
2025
et
les
années
suivantes.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
quelles
seront
les
incidences
pour
les cantines.
M.
Le
MAIRE
- répond
qu’au
niveau
financier
il
n’y
en
aura
pas
puisque
c’est
la ville
qui
vote
les
tarifs
: qualitativement,
on
espère
que
ce
sera
mieux
que
«
Restauval
»
qui
a
perdu
à
ce
niveau
par
rapport
aux
premières
années. - précise
que
tout
le
personnel
a
été
reçu,
et
les
agents
ont
accepté
leurs
nouvelles
missions.
M.
Jean-Claude
FAYVEMENDIE
- ajoute
que
la
réputation
des
cantines
de
Châteaubernard
faisait
envie
à d’autres
communes,
y compris
à Cognac.
M.
Le
MAIRE
- relate
qu’au
début,
avec
« Restauval
»
le service
était
plutôt
de
bonne
qualité
alors
même
que
le
GIP
recevait
quelques
critiques
; le
GIP
a
bien
évolué
tandis
que
« Restauval
»
s’est
dégradé
au
niveau
des
prestations
et
avec
les
coûts
de
rémunération
des
prestataires,
cela
devient
très
difficile
de
fournir
des
repas
de
qualité.
M.
Eric
LIAUD
- rappelle
la
visite
des
services
sanitaires
avec
la
mise
en
demeure
de
se
mettre
en
conformité.
- souligne
que
le
coût
d’investissement
pour
cette
mise
en
conformité
de
la cuisine
était très
lourd.
M.
Le
MAIRE
- confirme
que
le
coût
de
remise
aux
normes
était
quasiment
de
trois
millions
et
il
a
été
décidé
de
mettre
cet
argent
dans
les
travaux
des
écoles.
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- approuve
la
remarque
fondée
de
M.
Éric
LIAUD
;
l'investissement
nécessaire
est
bien
au-delà
de
ce
qui
est
supportable
par
le budget
communal.
- s'inquiète
tout
de
même
car
il y
a une
volonté
d’avoir
des
repas
de
qualité
et
souvent
les
repas
des
GIP
n’ont
pas
la
qualité
escomptée.
M.
Le
MAIRE
- approuve
cette
remarque,
la
qualité
des
repas
est
une
réelle
préoccupation
aussi
le GIP
s’est-il
engagé
à la garantir.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-
rapporte
que
les
repas
de
la
maison
de
retraite
où
réside
sa
mère
sont
préparés
par
le
GIP
de
Girac
et
que
leur
qualité
laisse
à désirer
; ce
qui
est
regrettable
lorsque
le
dernier
plaisir
de
la vie
est de
faire
un
bon
repas. - attend
de
voir
à
l’usage
ce
qu’il
en
sera
pour
les
repas
scolaires.
M.
Le
MAIRE
- souligne
qu’il
convient
de
faire
une
différence
entre
les
repas
livrés
aux
établissements
hospitaliers
et
ceux
destinés
aux
cantines
scolaires. - rappelle
que
Châteaubernard
sera
présente
au
conseil
d'administration.
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- estime
que
la qualité
des
repas
servis
à domicile
doit
lui
aussi
être
à la hauteur.
M.
Le
MAIRE
- acquiesce.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au vote :
Contre Abstention Pour
27
15.
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
M.
Le
MAIRE
- explique
que, jusqu’à
maintenant,
le système
était
confortable
car
les
enfants
déclaraient
le
matin
s’ils
mangeaient
ou
pas
à
la
cantine
le
Jour
même.
- ajoute
que
les
écoles
de
Châteaubernard
étaient
les
dernières
à
fonctionner
de
la sorte.
- expose
que,
dorénavant,
les
parents
sont
tenus
de
choisir,
en
début
d’année,
le
mode
de
restauration
et
les
jours
de
fréquentation
de
la
cantine. - précise
que
les
repas
doivent
être
commandés
le
lundi
midi
pour
la
semaine
suivante
et,
par
conséquent,
les
repas
de
dernière
minute
seront
majorés
;
en
cas
d’absence
pour
raison
de
santé
et
sur
présentation
d’un justificatif médical
le prix
des
repas
à partir
du
2°
jour
d’absence
ne
sera
pas
facturé.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- espère
qu’ainsi
il y
aura
moins
d’impayés.
M.
Éric
LIAUD
- souligne
qu’il
intervient
sans
polémique
et qu’il
comprend
tout à
fait
mais,
qu’en
qualité
de
médecin,
il renâcle
à voir
son
cabinet
médical
encombré
pour
la délivrance
de
ce
genre
de justificatif.
M.
Le
MAIRE
- ajoute
que
cette
politique
de
réservation
est appliquée
aux
collèges
et
au
lycées.
Contre Abstention Pour
27 16.
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
avec
l’association
«
Les
Castelbaladins
»
M.
Le
MAIRE
- informe
que
cette
association
occupait
des
locaux
situés
au
sein
de
l’école
Pablo
Picasso
et
qu’il
est
préférable
que
du
public
extérieur
ne
soit pas
amené
à venir
dans
ce type
d’établissement.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
si
le
nouveau
local
mis
à
disposition
est
celui
anciennement
occupé
par
le kinésithérapeute.
M.
Le
MAIRE
-
infirme,
le
local
se
situe
en
bordure
de
la
rue
des
Quillettes
au
numéro
29.
Contre Abstention Pour
27
17.
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
avec
l’association
«Les
Loisirs
Créatifs
»
M.
Le
MAIRE
- explique
qu’au
lieu
de
construire
un
appendice
au
restaurant
scolaire
de
Jules
Vallès,
il était
préférable
de
libérer
le
local
utilisé
par
cette
association
et d’y
aménager
une
cantine
pour
la maternelle.
Contre Abstention Pour
27
18.
Questions
diverses
18.1
Quel
est
le
problème
concernant
le
plateau
sur
l’avenue
de
Barbezieux
posé
par
une
association
au
nom
d’un
particulier
riverain
?
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
— pose
la question
ci-dessus
énoncée.
M.
Le
MAIRE
- répond
qu’effectivement
c’est
un
sujet
dont
on
a
entendu
parler
et
donne
la parole
à M.
Pierre
NAU.
M.
Pierre
NAU
- remercie
M.
Le
MAIRE
de
lui
donner
l’opportunité
de
rappeler
que
la
municipalité
est
soucieuse
de
la
sécurité
des
usagers
: cyclistes,
piétons,
automobilistes.
-explique
qu'au
début
des
travaux,
la
directrice
des
services
techniques
a
reçu
un
appel
très
déplaisant
d’une
personne
se
présentant
comme
étant
membre
de
l'association
«Pour
Une
Mobilité
Sereine
et
Durable
»
(PUMSD).
II
lui
a
été
dit: «
Si
vous continuez
les
travaux,
vous
irez
au
tribunal
»
;
cette
association
aurait
été
saisie
par
un
riverain
anonyme.
- expose
qu’il
a
eu
du
mal
à
trouver
sur
Internet
des
informations
concernant
cette
association
située
dans
le Sud
de
la France,
et qui
va
très
souvent
au
tribunal
; aucune
information
n’est
apportée
quant
à
son
financement,
ni
à celui
des
procédures
qu’elle
engage.
- a
relevé
une
certaine
mauvaise
foi
dans
la
présentation
de
PUMSD
qui
prétend
avoir
été
suivie
par
le tribunal,
alors
même
que
l’arrêt
se
conclut
par:
«la
demande
présentée
par
PUMSD
est
rejetée
et
est
condamnée
à payer
2 000
€ ».
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-
s'étonne
que
ces
menaces
soient
anonymes;
il
pensait
que
quelqu'un
s’était
présenté.
M.
Pierre
NAU
- qualifie
cette
démarche
de
douteuse
car
si
quelqu’un
était
venu
faire
part
de
son
mécontentement
à
la
mairie,
cette
personne
aurait
été
reçue
et la raison
de
ces
travaux
aurait
pu
être
expliquée,
ce
qui
n’est
pas
possible
si
la demande
est anonyme.
- ajoute
que
les
riverains
sont
plutôt
satisfaits
de
ce
nouvel
aménagement.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- souligne
que
ces
menaces
ne
viennent
pas
de
son
groupe
M.
Le
MAIRE
-
précise
que
la
réalisation
du
plateau
surélevé
est
conforme
aux
prescriptions
du
CEREMA
; le plateau
est aux
normes
et il permet
de
faire
ralentir
les véhicules
arrivant
sur
le rond-point.
M.
Pierre
NAU
- rapporte
que
des
contrôles
effectués
à
cet
endroit
avaient
révélé
des
vitesses
allant jusqu’à
80
voire
90
km/h.
M.
Le
MAIRE
-
informe
que
les
barrières
ont
été
installées
et
que
les
bornes
lumineuses
vont
être
mises
en
place
prochainement.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-
reconnaît
que
dans
le
quartier
de
la
Combe
des
Dames,
en
direction
de
Barbezieux,
les
véhicules
circulent
à
grande
vitesse.
M.
Le
MAIRE
-
rappelle
qu’initialement
un
aménagement
avec
des
plots
avait
été
réalisé
mais
que
c’était
dangereux
pour
les motos.
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- souligne
l’irrespect
des
passages
piétons
dans
les giratoires.
M.
Le
MAIRE
- rappelle
qu’il
appartient
à tous
les
usagers
de
respecter
le code
de
la
route.
Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO
- insiste
sur
la dangerosité
des
carrefours.
10 M.
Pierre
NAU
- confirme
que
les
stops
sont
régulièrement
grillés.
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- fait
référence
à
deux
accidents
survenus
récemment,
au
niveau
de
ronds-points
;
l’un
à
Cognac,
où
la
conductrice
mise
en
cause
n’aurait
pas
respecté
la
priorité,
l’autre
au
niveau
de
l'arrêt
de
bus
d’Auchan
qui
a
impliqué
deux
voitures
accidentées. - insiste
sur
le
fait
que
la communauté
d’agglo
doit
anticiper
les
problèmes
de
circulation
liés
à
l’installation
de
KFC
à
ce
même
endroit.
M.
Le
MAIRE
- déclare
avoir
été
informé
de
cet
accident
par
le SDIS.
Mme
Christel
GOMBAUD
- explique,
qu’en
sa
qualité
d’élue
de
permanence,
elle
a reçu
un
message.
M.
Le
MAIRE
- précise
que
ce
message
est
transmis
lorsque
les
secours
quittent
les
lieux
de
l’accident;
mais
qu’un
autre
message
est
envoyé
si
l’élu
doit
intervenir.
- regrette
l’absence
de
la
presse
qui
ne
pourra
relater
tout
le
mal
qu’il
pense
de
l’implantation
de
KFC
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- déclare
partager
le point
de
vue
de
M.
Le
MAIRE
à ce
sujet.
18.2
Où
en
est
le
PLUI
dans
sa
nouvelle
réglementation
et
les
conséquences
opposables
aux
tiers
?
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- proteste
car,
en
sa
qualité
de
membre
de
la
commission
PLUIi,
il
estime
que
des
explications
auraient
pu
lui
être
communiquées
quant
aux
terrains
qui
jusqu'alors
étaient
constructibles
et qui
deviennent
non
constructibles.
- estime
qu’en
l’état,
il s’agit
de
spoliation.
M.
Le
MAIRE
- souligne
qu’il
y a eu
une
enquête
publique
concernant
le PLUi
et que
les
remarques
reçues
ont
été
prises
en
compte
par
le
commissaire
enquêteur
et les
services
de
Grand
Cognac.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE - insiste
sur
le
fait
que
toutes
les
remarques
n’ont
pas
été
prises
en
compte.
M.
Le
MAIRE
- répond
que
sa
remarque
a
également
été
reprise
par
le
commissaire
enquêteur
et
qu’il
peut
voir
avec
les
services
de
Grand
Cognac
pour
avoir
plus
de
détails.
- rappelle
que
le PLUï
est
opposable
aux
tiers
depuis
le mois
de
mai.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-
souhaite
que
ce
débat
soit
pour
l’ensemble
des
propriétaires
qui
ont
vu
leurs
biens
requalifiés
et ainsi
dévalués.
11 M.
Le
MAIRE
- déclare
que
certaines
personnes
ont
acheté
des
terrains
en
zone
agricole
en
espérant
qu’ils
passent
constructibles
et
ils
ont
perdu
; à
sa
connaissance,
il n’y
a pas
de
cas
où
des
personnes
ont
acheté
pour
construire
et
à qui
on
aurait
interdit
la construction.
- ajoute
qu’il
est
urgent
et
nécessaire
de
réduire
le
nombre
de
constructions.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- rappelle
que
la
commune
est
située
en
Zone
urbaine
et que
les
terrains
doivent
être
constructibles
M.
Le
MAIRE
- répond
que
tout
n’est
pas
devenu
inconstructible
mais
que
les
zones
constructibles
ont
été
réduites.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- fait
remarquer
que
des
zones
prévues
pour
des
constructions
à
très
long
terme,
comme
derrière
l’hôpital,
sont
redevenues
agricoles.
M.
Le
MAIRE
- déclare
qu’il
est
indispensable
de
limiter
les
constructions,
qu’il
ne
peut
plus
être
fait ce
qui
a été
fait il y a cinquante
ans.
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- répond
que
cette
situation
mérite
une
réflexion.
M.
Le
MAIRE
- rappelle
qu’un
PLUïi
a
une
durée
de
vie
d’approximativement
dix
ans,
qu’il
y
aura
des
révisions;
à
cette
échéance
il
faudra
tenir
compte
des
nouvelles
évolutions.
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- fait
remarquer
que
sur
le
Plan
d’Occupation
des
Sols,
des
lotissements
étaient
initialement
prévus
à la place
de
la piscine.
M.
Le
MAIRE
- se
satisfait
des
restrictions
réalisées
au
niveau
des
constructions.
-
indique
être
plus
attaché
au
bien
être
des
Castelbernardins
plutôt
qu'au
fait
de
faire
venir
des
dizaines
et
des
dizaines
de
nouveaux
habitants.
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- a tendance
à penser
que
ce
sont
des
directives
technocratiques,
parisiennes.
M.
Le
MAIRE
- explique
que
pour
qu’il
ne
soit
pas
fait
n’importe
quoi,
un
cadre
est
indispensable.
18.3
Comment
sont
organisés
les
services
techniques
?
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- constate
l’entretien
au
coup
par
coup
du
chemin
de
la Pallue
où
rien
n’est
fait,
de
grandes
herbes
envahissent
les
arbres
et
les
caniveaux
ne
sont
pas
nettoyés.
M.
Pierre
NAU
- relève
que
des
grandes
herbes
ne
font jamais
mourir
des
arbres.
12 M.
Le
MAIRE
- fait
remarquer
à
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
qu’il
est
membre
de
la
commission
ad
hoc
et
qu’un
nouvel
adjoint
est
arrivé
aux
services
techniques;
il
faut
lui
laisser
le
temps
de
s’installer
;
il
a
déjà
mis
sa patte
sur
l’organisation.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
combien
d’agents
travaillent
aux
services
techniques.
M.
Le
MAIRE
- répond
que
l’organigramme
sera
communiqué.
Compléments
apportés
suite
au
conseil
municipal
:
Organigramme
des
ST
transmis
à tous
les élus
le jeudi
17 octobre.
Rappel
: l'organigramme
de
l'ensemble
des
agents
de
la
mairie
est
en
ligne
sur
le site
de
La
ville.
18.4
Avez-vous
des
informations
suite
à
la
réunion
qui
s’est
tenue
le
24
septembre
dernier
avec
le
porteur
de
projet
LéaNature
et
les
riverains
pétitionnaires
de
la
route
de
l’Echassier
?
M.
Éric
LIAUD
- explique
avoir
rencontré
les
porteurs
de
projet
qui
envisageaient
la
construction
d’un
bâtiment
de
douze
mètres
de
haut
et cent
de
long,
à
l'arrière
du
complexe
omnisports.
M.
Le
MAIRE
-
ajoute
avoir
été
sollicité
par
des
riverains,
dont
une
quarantaine
avaient
signé
une
pétition
contre
ce
projet
de
mur
d’escalade,
paddel/
squash/futsal
qui
intégrait
la
Zone
des
Vauzelles,
zone
dédiée
aux
activités
ludiques
et sportives.
- souligne
que
se
posait
le
problème
de
la
proximité
des
habitations
avec
un
bâtiment
de
ce volume.
-
dit avoir
reçu
deux
représentants
des
habitants
du
quartier.
- informe
qu’il
a
organisé
une
réunion
avec
les
pétitionnaires,
en
associant
le
porteur
de
projet
et
les
services
de
Grand
Cognac,
au
cours
de
laquelle
les gens
ont
fait part
de
leurs
craintes.
- stipule
que
le
promoteur
ne
souhaite
pas
s’implanter
contre
la
volonté
des
riverains
et que,
pour
l’instant,
le dossier
est en
attente.
- précise
qu'aucune
décision
ferme
n’a
été
prise
à
ce
jour
mais
que
cela
devrait
aller
vite;
la
porte
n’est
pas
fermée
pour
une
implantation
ailleurs,
peut-être
sur
la zone
de
Bellevue.
M.
Éric
LIAUD
- a
eu
vent
d’un
bruit
de
couloir
qui
concernerait
une
implantation
à
l’emplacement
de
l’ancien
établissement
point
P.
M.
Le
MAIRE
- pense
que,
au
regard
du
volume
du
bâtiment,
le
secteur
de
Bellevue
serait
plus
approprié
avec
une
perspective
de
développement.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- approuve
cette
possibilité.
- demande
où
en
est
le
dossier
du
chalet
de
Tout
Blanc.
13 M.
Le
MAIRE
-
informe
qu’un
nouveau
permis
a
été
déposé;
concernant
l’appel,
nous
sommes
toujours
en
attente
d’une
date
mais
il
va
y
avoir
les
vacances
juridictionnelles.
Mme
Christel
GOMBAUD
- reprend,
il ne
faut
pas
parler
de
vacances
mais
de
vacations,
il y a des
retards
dans
les juridictions.
M.
Pierre
NAU
- estime
que
la collectivité
n’est
plus
à deux
mois
près.
M.
Le
MAIRE
- répond
qu’un
bon
avocat
peut
encore
faire
durer
la procédure.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 21
H
55
nn
Le
taire
de
séance,
Pierre Yvés BRIAND
Pierre NAU
14