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Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeudi 10 octobre 2024 2
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeudi 10 octobre 2024 2)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
AR
Prefecture
9016-211600895-20241011-D
2024
08
O1-DE
Reçu
le
11/10/2024 République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024.
A
l'unanimité
Pour:
27
Contre
: O0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le:
11/10/2024
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
18/10/2024
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
ec Grand
Cognac
la co:
public
implantées
S
Grand
Cognac,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
sur
la
prévention
des
déchets,
développe
et
organise
la mise
en
oeuvre
du
compostage
collectif sur
son
territoire.
La
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
Grand
Cognac
et
la
commune
de
Châteaubernard
travaillent
conjointement
pour
la
mise
en
place
et
la
gestion
du
site
de
compostage.
Considérant
l’implantation
par
Grand
Cognac
des
aires
de
compostage
sur
les
cinq
sites
suivants
: Place
de
la
Liberté,
Hameau
du
Clos,
Hameau
des
Meuniers,
Résidence
de
la
Doue
et Pablo
Picasso
(parking
des
Pierrières),
Il y aurait
lieu
que
les membres
du
conseil
municipal :
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à
la mise
en
place
et
suivi
des
aires
de
compostage
public
implantées
sur
la commune
de
Châteaubernard.
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier. AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
0O1-DE
Reçu
le
11/10/2024
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- Autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à la mise
en
place
et suivi
des
aires
de
compostage
public
implantées
sur
la commune
de
Châteaubernard.
- Autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
11/10/2024
Maire,
Pierfe
Yves
BRIAND AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
02-DE
Reçu
le
11/10/202
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
Nombre
de
membres
Afférents| Présents
27
21
27
Re
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 11/10/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
18/10/2024 2024_08_02 d'entretien
de
DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 10/10
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.111-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière
qui
définit
le
domaine
public
routier
communal
comme
l’ensemble
des
biens
appartenant
à la commune
qui
sont
affectés
à
l’usage
de
la circulation
terrestre
ainsi
que
les
accessoires
indissociables
de
la voie
publique
(trottoirs,
accotements), Vu
Particle
L.2221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
prévoit
que
les personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
privé,
Considérant
que
la bande
commune,
de
terre
concernée
par
l’entretien
appartient
au
domaine
privé
de
la
Considérant
que
la clôture
mise
en
place
par
le propriétaire,
M.
Philippe
VIGO,
ne
permet
pas
l'entretien
des
abords
par
Il
a
donc
été
convenu
le
8
les
services
des
espaces
verts
de
la commune,
juillet
2024
avec
M.
Philippe
VIGO
qu’il
en
assurerait
la charge. AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
02-DE
Reçu
le
11/10/2024
Il y aurait
lieu
que
les membres
du
conseil
municipal
:
- Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’entretien
d’espaces
verts
aux
18a
et
18b
rue
Salvador
Allende.
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
-
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’entretien
d’espaces
verts
aux
18a
et
18b
rue
Salvador
Allende.
- Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
11/10/2024
Le
Maire, AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
03-DE
Reçu
le
11/10/2024 République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 10/10/2024
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024.
Nombre de membre
Vote
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
CT
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Abstention
: 0
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
A
l'unanimité
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Le:
11/10/2024
Mme
SOARES
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
,
,
.
..
À
18/10/2024
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2024 08.
03
Reconnue
d’intérêt
général,
“Les
Maires
pour
la
Planète”
est
une
association
loi
1901
ayant
pour
objectif
de
développer
un
réseau
entre
les
élus
de
Charente-Maritime,
de
Charente,
de
Corrèze
et Des
Deux-Sèvres
autour
des
enjeux
de
la transition
environnementale.
Fondée
en
2019,
dans
le
but
de
permettre
aux
communes
de
valoriser
leurs
actions
écologiques,
l’association
s’engage
à
aider
concrètement
les
collectivités
à agir
en
faveur
de
l’environnement.
Elle
propose
des
ateliers
en
ligne,
des
visites
de
terrain,
ainsi
que
de
nombreuses
ressources
documentaires.
En
Charente,
cinq
communes
sont
adhérentes
:
Saint-Brice,
Barbezieux-Saint-Hilaire,
Blanzaguet-Saint-
Cybard,
Dirac,
Ruelle-sur-Touvre.
Les
objectifs
de
cette
association
sont
:
- Echanger
: Favoriser
l’échange
d’expériences
entre
communes
adhérentes,
renforçant
ainsi
le partage
de
bonnes
pratiques
environnementales
;
-
Valoriser
:
Valoriser
les
projets
et
les
réalisations
des
collectivités
afin
d’inspirer
et
d’encourager
des
initiatives
similaires
au
sein
du
réseau
;
- Accompagner
: Accompagner
les
communes
en
les
mettant
en
relation
avec
le
réseau
de
partenaires
pour
favoriser
des
projets
locaux
plus
résilients
et durables. AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
03-DE
Reçu
le
11/10/2024
Il y
aurait
lieu
que
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’adhésion
de
la
ville
de
Châteaubernard
à
l’association
«
Les
Maires
pour
la
Planète
»
sur
la
base
d’une
adhésion
«
commune
de
plus
de
3
500
habitants
»
pour
une
somme
annuelle
de
200
€
(montant
2024).
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’adhésion
de
la ville
de
Châteaubernard
à
l’association
« Les
Maires
pour
la Planète
» sur
la base
d’une
adhésion
« commune
de
plus
de
3
500
habitants
»
pour
une
somme
annuelle
de
200
€
(montant
2024).
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
11/10/2024
LeMaire,
LES
|
HT
dE
NS
|
Æ\
£
5
Pierre
Yves
BRIAND
= AR
Prefecture
016- Reçu
211600895-
Dos
D
2024
08.
le
11/10/20
G4-DE
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT
D'UNE
DÉLIBÉR,*
Nombre de membres.
Aérente
. Pré
27
21
25
Vote
A
la
majorité
Pour
: 25
Contre
: O0
Abstention
: 2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 11/10/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
18/10/2024
DU
ONSEIL MUNICIPAL
.
. . Séance du 10/10/2024
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
la
décision
modificative
n°5
telle
que
présentée
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve,
à la majorité,
| a décision
modificative
n°5
telle
que
présentée
en
annexe.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
11/10/2024 N eueld fe ou nn
| TT 1Hg S2AA 91814
À
‘eouess 2p o1129198S 97 ‘SJIEN 97
00°0 LVLINSAA
LG IST PET
LO'IST PET
LINANASSILSHANI SALLAIAH
INANSSILSHANI SAISNAdIG
LE IST PET [ SALLHOAN TV HANAI TVLOL ] [L6"IST vec [ SASNAdAG
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ALDNI © 1149071 .
LL . e Sajpoaied ap anbroquuks (VIT4907) C
SUIVI ; z “lé SUONE[fPISUL 19 SIU< D ; ë &
+0 FF'CIC 901 + SNU SUIULIO L ON E UOISS3D SIS ITIT [+0 FF'CIC 9OI + SUONEJIUISUL 10 SU a SIS cIFPOT It ‘ | - SQnd SOUISIUPBI()
S99 2p M9 ALDANIT © V1149071
. e Sappoaed
9p anbijoqués o1n9
A UOISSDD) - 09 2p DINI9E
ALIDANIT © VI149071 ocre DRAC VERRE PR PSE ë Û Sappooged ap onbtpoquiÂs
ALIDANT
S'6EO SCI + FA URER, OANA UOISS9 STS LIT 1+0 ES6EO STI + SUONPIIEISUT 19 SANG SIS Ctrot HO
8, + UOISSA9 2P AINILI9Y PAR HORPOp SAULPSE
F
VAR \ CIN 9idtuo3 aJpoq1” uorr19d 19 9) RER | LS oidtuos 9poqt
1 OP À &. Wqa LSW : 9 11947 2900 9 9PIVY auuwe18014 Wa LSW* 9 SIOQIT 94 PUY Î
A
0: cr
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dis
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LNAMASSILSHANLA 44 NOILOIS
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So À
N 1 5
O Cr
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Prefecture
"
LT
+
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N
O
Ü
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
. Nombre
de me
Afférents
Prése
part
À.
|
auvote
27
21
25
A
la
majorité
Pour
: 25
Contre
:
0
Abstention
: 2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 11/10/2024
Et Publication
où
notification
du
:
18/10/2024
Séance
du
10/10/2024
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
la
décision
modificative
n°6
telle
que
présentée
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve,
à la majorité,
la décision
modificative
n°6
telle
que
présentée
en
annexe.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
11/10/2024
L
ire,
Pierre
Yves
B Heid
“ ‘eouees ep alI2J9198S ©
LVLINSHA
£T'ROT S9 LLAHOMA IV AHANAIOD IV.
AR
Prefecture
SALLADTA EN AINASSELS TANT
LNINISSILSHANIEG 30 NOILOIS
N TAÏLVSHIOON NOISI
SASNAAAICA EXAHINASSELS TANT AR
Prefecture
a
16-21 e
1 1600895-20241011-D
2024
08
96-DE
ü
e
11 11/10/2024
4 ©
a
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
27
21
25
A
la
majorité
Pour
: 25
Contre:
0
Abstention
: 2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 11/10/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
18/10/2024 2024_08_06 — Décision
mc
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
la
décision
modificative
n°7
telle
que
présentée
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve,
à
la
majorité,
la
décision
modificative
n°7
telle
que
présentée
en
annexe.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
11/10/2024
Maire,
Pierré
Yves
B >
ŸN 21/9 ” ANV! À 218ld
\ | UD N { ‘eoue$ 2p res 7 ‘eue à
00‘0 | LVLINSAH
000 LINIMIASSILSAANI SALLID44
000 INIANSSILSAIANI SASN4d34
[000 SALLAHODAU'IVHANAOTIVIOL | [00‘0 | | SASNAd'AQ'TVHANAIOTIVEOL
. S9/1910d109 _ L ste
0097 SUOHBSITIQOUUU SOHNNVY c1e3 BE ÉEER
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Î SALLHDAH LNANASSILSAHANI SASNAdA4G LNAINASSILSAANI
|
AR
Prefecture
HS INIMASSILSAANIA 44 NOILOIS
| S: | LoN JAILVOIHIUON NOISID AU AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
07-D
Reçu
le
11/10/202
ti
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
ÉLIBÉRATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
|.
j
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
Afférents |
Présents|
+ |
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
-
_
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024.
_
Nombre de
membres
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
: 0
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Eee
11/10/2024
Mme
SOARES
Luisa
Publication
ou
notification
du
:
.
Le.
|
18/10/2024
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2024-08 07 Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-3-1,
Vu
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié,
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
l’arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2024-558
du
18
juin
2024
modifiant
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la réunion
de
bureau
du
lundi
2 septembre
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
CST
du
mardi
24
septembre
2024,
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
le « forfait
mobilités
durables
»,
d’abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d’encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux AR
Prefecture
9016-211660895-20241011-D
2024
08
G7-DE
Reçu
le
11/10/2024 modes
de
transport
durables
que
sont,
entre
autres,
le vélo
et
l’autopartage
pour
la réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
permet
l’application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu’ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit public. Par
exception,
un
agent
ne
peut
pas
y
prétendre
s’il
bénéficie
déjà
d’un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d’un
véhicule
de
fonction,
d’un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et son
lieu
de
travail,
ou
encore
s’il est transporté
gratuitement
par
son
employeur.
Jusqu'ici,
seule
la
participation
de
l'employeur,
à
hauteur
de
50
%
du
prix
d’un
abonnement
aux
transports
en
commun
ou
à un
service
public
de
location
de
vélos,
permettait
d’inciter
à
Putilisation
d’alternatives
à la voiture
individuelle.
En
pratique,
le
«
forfait
mobilités
durables
»
consiste
à
rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail
:
- soit
avec
son
propre
vélo,
y
compris
à assistance
électrique,
ou
soit
avec
un
engin
personnel
de
déplacement
motorisé
non-thermique
;
* soit en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
;
- soit en
utilisant
un
transport
collectif gratuit.
Le
montant
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
de
maximum
300
€
par
an,
exonéré
de
Pimpôt
sur
le
revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité
et
sur
les
revenus
de
remplacement.
Il
se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à
des
paliers
de
nombre
de
jours
d’utilisation
du
véhicule :
° 100
€ entre
30
et 59 jours
;
° 200
€ entre
60
et 99 jours
;
° 300
€ pour
100 jours
ou
plus.
Pour
pouvoir
bénéficier
du
« forfait
mobilités
durables
»,
l’agent
doit
utiliser
l’un
des
moyens
de
transport
éligibles
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
un
minimum
de
30 jours
sur
une
année.
Le
bénéfice
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
subordonné
au
dépôt,
par
l’agent,
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l’utilisation
de
l’un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le forfait
est versé.
Si
l’agent
a plusieurs
employeurs
publics,
la déclaration
est déposée
auprès
de
chacun
d’entre
eux.
L’autorité
territoriale
dispose
d’un
pouvoir
de
contrôle
sur
le recours
effectif au
covoiturage
et
sur
l’utilisation
du
vélo.
Le
« forfait
mobilités
durables
»
est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la déclaration
sur
lhonneur. Son
versement
incombe
à l’employer
auprès
duquel
la déclaration
a été
déposée,
y compris
en
cas
de
changement
d’employeur.
Si
l’agent
a plusieurs
employeurs
publics,
et qu’il
a bien
déposé
une
déclaration
sur
l’honneur
auprès
de
chacun
d’entre
eux,
le montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est déterminé AR
Prefecture
016-211660895-20241011-D
2024
08
07-DE
Reçu
le
11/10/2024
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
Enfin,
le
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
cumulatif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
évoqué
plus
haut
et
régi
par
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
(le
cas
échéant). Il est donc
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal :
- D’INSTAURER,
à compter
de
l’exercice
2024,
le
«
forfait
mobilités
durables
»
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
Mairie
de
Châteaubernard
dès
lors
qu’ils
certifient
sur
l’honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
ou
en
covoiturage,
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
de
la
durée
de
présence
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
le forfait
est versé,
-
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- INSTAURE,
à
l'unanimité,
à
compter
de
l’exercice
2024,
le
«
forfait
mobilités
durables
»
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la Mairie
de
Châteaubernard
dès
lors
qu’ils
certifient
sur
l’honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
ou
en
covoiturage,
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et de
la durée
de
présence
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
le forfait
est versé,
- INSCRIT,
à l'unanimité,
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
11/10/2024
Maire,
A
Pierre
Ÿves
B AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
08-DE
Reçu
le
11/10/2024
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
bre de membres
Qui
ont
Présents
pris part
27
21
27
Nom
Afférents.
pris
part
au
vote
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
DU CONSEIL MUNICIPAL 0/2024
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Le:
11/10/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
18/10/2024
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
assurance des
risques
statutaires proposé
par le Centre
_2024_08_08 — Adhésion au contrat
e des
ris
riale de la Charente
_de Gestion de la Fonction Publique La
commune
a,
par
délibération
du
13
décembre
2023,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
de
négocier
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
;
Le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
les
résultats
de
cette
consultation
et
transmis
les
conditions
financières.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 :
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
; AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
08-DE
Reçu
le
11/10/2024
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
* D’ACCEPTER
la proposition
suivante :
- Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du ler janvier
2025
;
- Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois
;
- Régime
: capitalisation
(couverture
des
indemnités
journalières
jusqu’à
la retraite
des
agents
et des
frais
médicaux
à titre viager)
;
- Conditions
:
o Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL
: Risques
garantis
et taux
de
prime :
- Décès
(0,23%)
- CITIS
Accident
et maladie
imputable
au
service
(1,29%)
- Longue
maladie
— Maladie
de
longue
durée
(1,65%)
o
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
et
agents
non
titulaires
de
droit
public : - Taux
1 %
avec
une
franchise
en
maladie
ordinaire
de
20 jours
ferme
par
arrêt.
À
ce
taux,
il convient
d’ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG
pour
sa
gestion
du
contrat.
*
De
REFUSER
la
prestation
facultative
d’aide
au
pilotage
de
l’absentéisme
pour
raison
de
santé
/management
des
risques :
la collectivité
décide
de
ne
pas
souscrire
à
l’option
telle
que
proposée
dans
la convention
de
service
et conformément
aux
engagements
réciproques.
* D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer :
- Le
contrat
d’assurance
avec
la
compagnie
REYLENS
/ CNP
;
- La
convention
de
services
avec
le
Centre
de
Gestion
;
- Tout
acte
afférent
à la mise
en
oeuvre
de
ce
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à l'unanimité,
la proposition
suivante :
- Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du ler
janvier
2025
;
- Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois
;
- Régime
: capitalisation
(couverture
des
indemnités
journalières
jusqu’à
la retraite
des
agents
et des
frais
médicaux
à titre viager)
;
- Conditions : o Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL
: Risques
garantis
et taux
de
prime :
- Décès
(0,23%)
- CITIS
Accident
et maladie
imputable
au
service
(1,29%)
- Longue
maladie
— Maladie
de
longue
durée
(1,65%)
o Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
et agents
non
titulaires
de
droit
public : AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
O8-DE
Reçu
le
11/10/202
- Taux
1 %
avec
une
franchise
en
maladie
ordinaire
de
20
jours
ferme
par
arrêt.
A
ce
taux,
il
convient
d’ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG
pour
sa
gestion
du
contrat.
*
REFUSE
la
prestation
facultative
d’aide
au
pilotage
de
l’absentéisme
pour
raison
de
santé
/management
des
risques
: la
collectivité
décide
de
ne
pas
souscrire
à
l’option
telle
que
proposée
dans
la
convention
de
service
et conformément
aux
engagements
réciproques.
* AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer :
- Le
contrat
d’assurance
avec
la compagnie
REYLENS
/ CNP ;
- La
convention
de
services
avec
le
Centre
de
Gestion ;
- Tout
acte
afférent
à
la mise
en
oeuvre
de
ce
contrat.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
11/10/2024
e Maire,
Pierre
Yves AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
Reçu
le
11/10/2024
_69-DE
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
IT
Nombre de membres
|
|}
Quion
Afférents| Présents
| pris part
_
| auvote
_ Vote
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 11/10/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
18/10/2024 2024_08_09
Il
y
aurait
lieu
que
le
co
tableau
des
effectifs
dans
D'UNE D L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024. Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
nseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
modification
du
les
conditions
suivantes :
Suppression
Création
Date
Filière
technique
1
Technicien
territorial
—
temps
|
1 Technicien
principal
2€
classe |
01/09/2024
complet
— temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré, AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024 08 09-DE
Reçu
le
11/10/2024
Se
prononce,
à
l'unanimité,
favorablement
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
11/10/2024
aire,
Pierre
Yves
BRIAND AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
10-DE
Reçu
le
11/10/2024
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
| Séance
du
10/1oRCEA
|
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui ont
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
prispart |
Séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
auvote |
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024.
|
Nombredemembres
|
de Homes. Vote
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: 0
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
à
11/10/2024
Mme
SOARES
Luisa
Publication
ou
notification
du
:
,
,
.
LL
8
18/10/2024
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°2023
06 04
du
22
juin
2023,
le
régime
des
IHTS
(indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires)
a été
modifié
pour
tous
les
agents
de
catégorie
B
et
C
toutes
filières
confondues
(titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
de
droit
public). Suite
à
des
mouvements
de
personnel
(recrutements,
départs,
changement
cadres
d’emploi,
changements
de
postes),
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
y
a
lieu
de
reprendre
cette
délibération
sans
en
modifier
la teneur
mais
en
mettant
à jour,
conformément
au
tableau
des
effectifs,
les
emplois
ou
fonctions
concernés
par
les IHTS.
Il est rappelé
que :
Les
IHTS
sont
destinées
à rémunérer
des
travaux
supplémentaires
effectivement
réalisés,
dès
lors
qu’ils
n'auront
pas
été
compensés
par
un
repos
compensateur.
Ces
heures
supplémentaires
sont
effectuées
à la demande
exclusive
du
chef de
service,
(ce
qui
exclut,
par
conséquent,
la
seule
initiative
de
l’agent),
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de
travail. AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
10-DE
Reçu
le
11/10/2024 Les
agents
titulaires,
stagiaires
ou
non
titulaires
occupant
des
postes
à
temps
non
complet
peuvent
également
être
amenés
à effectuer
des
heures
au-delà
de
la durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
que
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures/semaine
ou
151,67
heures
par
mois)
n’est
pas
dépassée
et elles
sont
rémunérées
au
taux
normal.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires,
réalisées
par
chaque
agent,
ne
peut
excéder
:
—
Pour
un
agent
à
temps
complet,
25
heures
par
mois,
toutes
heures
confondues
(nuit,
semaine,
dimanche),
sauf
lors
de
circonstances
exceptionnelles,
sur
décision
du
Maire,
le comité
technique
en
étant
immédiatement
informé.
—
Pour
un
agent
à temps
partiel,
le
contingent
mensuel
est
proportionnel
à
la
quotité
du
temps
partiel.
A
titre
d’exemple,
un
agent
à
temps
partiel
à
raison
de
80%
du
temps
plein,
pourra
effectuer
au
maximum
20
heures
au
titre
des
heures
supplémentaires.
Celles-ci
lui
seront
rémunérées
selon
le
calcul
suivant :
1 heure
supplémentaire
= traitement
brut
annuel
d’un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
plein
/
1820
—
Pour
un
agent
à temps
non
complet,
le dispositif des
heures
supplémentaires
est mis
en
œuvre
pour
les
heures
excédant
la durée
légale
du
travail
(35
heures)
Rémunération
: les
IHTS
sont
calculées
sur
la
base
d’un
taux
horaire
prenant
pour
base
le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l’agent
éventuellement
abondé
de
l’indemnité
de
résidence
et de
la nouvelle
bonification
indiciaire
(NBD)
divisées
par
1820.
Ce
taux
horaire
est
ensuite
majoré
dans
les
conditions
suivantes :
—
Le
taux
horaire
est
multiplié
par
1,25
pour
les
14
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
—
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
et
de
66,67
%
lorsqu'elle
est effectuée
un
dimanche
ou
un jour
férié.
Le
choix
de
l’indemnisation
ou
de
la récupération
des
heures
supplémentaires
dépend
du
seul
pouvoir
discrétionnaire
du
Maire,
après
consultation
du
choix
de
l’agent.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
l’agent
est
normalement
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Toutefois,
le
règlement
intérieur
de
Châteaubernard
prévoit
qu’en
cas
de
récupération,
une
majoration
sera
appliquée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération.
Il appartient
à l’organe
délibérant
de
fixer
la liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
ITS.
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
—
D’abroger
la délibération
N°2023
06 04
du
22 juin
2023 ;
—
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
pour
tous
les
fonctionnaires,
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public,
sur
emplois
permanents
ou
non
permanents,
relevant
des
cadres
d’emplois
suivants : AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
10-DE
Reçu
le
11/10/2024
Ü
ti
Filière
FPT
Cadre
d’emploi
FPT
Emplois/Fonctions
Rédacteurs
Responsable
générale
des
services
Secrétaire
général
de
Mairie
et
agent
d’accueil Responsable
culture
et communication
Administrative
Adjoints
administratifs
Agent
d’accueil
mairie
Agent
d’accueil
/ APC
Assistant
comptable
/ RH
Agent
d’accueil
êt
d’animation
médiathèque Assistante
de
direction
ST
Assistante
administrative
ST
/
Finances/
Castel
Techniciens
Adjoint
au
responsable
du
Pôle
des
services
techniques
Agents
de
maîtrise
Chef
d’équipe
EV
Chef
d'équipe
bâtiment
/ voirie
/ propreté
Agent
polyvalent
des
Services
techniques
et du
Castel
Agent
de
maintenance
bâtiments
technique
des
Agent
d’entretien
des
EV
Adjoints
du
patrimoine
Technique
Agent
voirie/propreté
Cuisinier
Adjoints
techniques
Aïe
cuisine
contes
2
Agent
d’entretien
des
bâtiments
ATSEM Aide
cantine
satellite
et
agent
entretien
école
/ Castel
(Régisseur
suppléant)
Aide
cantine
satellite,
agent
entretien
bâtiment
et périscolaire
Animation
Adjoints
d’animation
ATSEM
Sociale
ATSEM
ATSEM
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des | Responsable
médiathèque
Culturelle
bibliothèques
Agent
d’accueil
et
d’animation
médiathèque
Police
municipale
Agents
de
police
municipale
Agent
de
police
municipale
De
compenser
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
soient
par
lattribution
d’un
repos
compensateur
(récupération),
soit
par
le
versement
de
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires,
le
choix
entre
les
deux
relevant
du
seul
pouvoir
du
Maire,
après
consultation
du
choix
de
l’agent. AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
10-DE
Reçu
le
11/10/2024
De
maintenir
la majoration
du
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
pour
toutes
les
heures
supplémentaires
(semaine,
nuit,
dimanche et
jour
férié).
D'inscrire
annuellement
les crédits
nécessaires
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouf
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Abroge,
à
l'unanimité,
la délibération
N°2023
06
04
du
22 juin
2023
;
Instaure,
à
l'unanimité,
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
pour
tous
les
fonctionnaires,
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public,
sur
emplois
permanents
ou
non
permanents,
relevant
des
cadres
d’emplois
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
;
Compense,
à
l'unanimité,
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
soient
par
l’attribution
d’un
repos
compensateur
(récupération),
soit
par
le
versement
de
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires,
le
choix
entre
les
deux
relevant
du
seul
pouvoir
du
Maire,
après
consultation
du
choix
de
l’agent.
Maintient,
à
l'unanimité,
la
majoration
du
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
pour
toutes
les
heures
supplémentaires
(semaine,
nuit,
dimanche et
jour
férié).
Inscrit,
à l'unanimité,
annuellement
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
11/10/2024
aire,
Où
Pierre
Yves
BRI AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D2024
08
11-DE
Reçu
le
11/10/2024
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: O
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Le:
11/10/2024
Mme
SOARES
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
:
..
:
18/10/2024
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2024
08
11
—
Autoris
tion fa:
ublique
de Cognac
»
une convention
__.
Le
03
octobre
2023,
le service
de
l’inspection
de
santé
publique
vétérinaire
de
la préfecture
de
Charente
(16)
a
effectué
un
contrôle
à
la
cuisine
centrale.
Lors
de
ce
contrôle,
plusieurs
non-conformités
ont
été
constatées,
en
particulier,
un
défaut
d’aménagement
des
locaux.
En
effet,
dans
le
rapport
établi
le
11
octobre
2023,
il est
considéré
que
les
locaux
sont
sous
-dimensionnés
pour
l’activité
réalisée,
à
savoir
350
repas
journaliers
et
la
collectivité
a
été
mise
en
demeure,
soit
de
réaliser
des
travaux,
soit
de
se
faire
livrer
les
repas.
Considérant
la
fin
du
marché
avec
notre
prestataire
actuel
de
restauration
scolaire
«
Restauval
»
au
30
novembre
2024,
Considérant
le rapport
de
l’inspection
de
santé
publique
vétérinaire
établi
le
11
octobre
2023,
Considérant
l’enveloppe
budgétaire
nécessaire
pour
réaliser
l’ensemble
des
travaux
nécessaires, Il y aurait
lieu
que
les membres
du
conseil
municipal
: AR
Prefecture
016-211600895-29241011-D2024
08
11-DE
Reçu
le
11/10/2024
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
GIP
« Cuisine
Publique
de
Cognac
»
la
convention
de
prestation
de
service
pour
la période
du
1®f au
31
décembre
2024.
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouf
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
-
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
GIP
«
Cuisine
Publique
de
Cognac
»
la
convention
de
prestation
de
service
pour
la
période
du
IT
au
31
décembre
2024. - Autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
11/10/2024
Maire,
He
| \
j AR
Prefecture
016-2116G60895-20241011-D
2024
08
12-DE
Reçu
le
11/10/2024
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
Afférents
Présents |
pris part
|
au
vote 27
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le:
11/10/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
18/10/2024 2024_08_12 - Approbatio
Considérant
l’adhésion
‘UNE
DI
B
F A
ON
pu U
CONS EIL
MUNICIPAL
Séance
du
10/10/2024
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
de
la
ville
de
Châteaubernard
au
Groupe
d’intérêt
Publique
de
Cognac
à compter
du
11
décembre
2024,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le mode
de
fonctionnement
des
réservations
des
repas,
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve,
à
l'unanimité,
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire,
joint
à
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
11/10/2024
Le
Mabrt-
Pierre
Yves
RIAND AR
Prefecture
Resie uviuoos
RESTAURATION
SCOLAIRE
ENT
INTERIEUR
La
restauration
scolaire
est
un
service
municipal,
facultatif,
destiné
aux
enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
enseignants
dont
l’organisation
et
le
fonctionnement
relèvent
de
la
compétence
de
la
Commune
de
Châteaubernard
sous
la
responsabilité
du
Maire.
Ce
service
fonctionne
pour
les
repas
de
midi,
dès
le
jour
de
la
rentrée
à
raison
de
4
jours
par
semaine :
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi.
Les
repas
sont
pris
pendant
la période
d’interclasse
de
la pause
méridienne
de
12
h 00
à
13
h 30,
dans
les
salles
de
restauration
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Ce
service
municipal
facultatif
qui
favorise
la
scolarisation,
a
pour
objectif
de
transformer
ces
temps
de
repas
en
temps
de
réussite
éducative
et
nutritionnelle. L'aspect
qualitatif
des
repas
servis
est
régi
par
l'arrêté
interministériel
du
30
septembre
2011
qui
fixe
les
fréquences
de
présentation
des
plats
et
les
grammages,
garants
d’une
bonne
alimentation.
Les
menus
sont
établis
en
lien
avec
une
diététicienne.
Ils
sont
affichés
à
l'école
et
sont
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire,
notamment
dans
les
rapports
entre
le
service
et
les
usagers.
1/TARIFS La
grille
tarifaire
est
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Elle
est
susceptible
d’être
révisée
chaque
année
au
1er
septembre.
2/RÉSERVATION
DES
REPAS
Le
représentant
légal
est tenu
de
choisir
pour
l’année
scolaire
le mode
de
réservation
pour
son
enfant
sur
le
principe
du
forfait.
Les
jours
choisis
à
l’intérieur
de
chaque
forfait
seront
fixes,
ils
ne
pourront
être
modifiés
d’une
semaine
à l’autre.
Ce
choix
se
fait
par
l'intermédiaire
d’un
formulaire
qui
est
à
déposer
impérativement
avant
la
rentrée
scolaire : e soit
au
guichet
de
la mairie
avant
la date
limite
de
dépôt
inscrite
sur
le présent
document
e
soit
dans
la
boite
aux
lettres
en
façade
de
la
mairie
e
soit
par
mail
à
l’adresse
suivante
: secretariat@mairie-chateaubernard.fr
Pour
toute
modification
en
cours
d'année
scolaire,
une
notification
écrite
sera
demandée
aux
familles.
Aucune
modification
ne
sera
prise
par
téléphone.
Ajouts
de
repas
:
-
Les
repas
occasionnels
hors
forfait
doivent
être
impérativement
commandés
au
plus
tard
le
lundi
avant
midi
pour
la
semaine
suivante
ainsi
aucune
majoration
ne
sera
appliquée.
-
Les
réservations
de
dernière
minute
(repas
commandé
après
le
lundi
pour
la
semaine
suivante)
une
majoration
de
3 € sera
appliquée
sur
le prix
du
repas.
Le
formulaire
papier
de
réservation
occasionnelle
est
à télécharger
sur
le
site
internet
: https://www.ville-
chateaubernard.fr
où
à
récupérer
au
sein
de
l’école.
Il devra
être
déposé
en
main
propre
à
l’accueil
de
la
Mairie
ou
renvoyé
par
mail
à secretariat@mairie-chateaubernard.fr
La
date
de
réception
ne
sera
pas
garantie
en
cas
de
dépôt
dans
la
boîte
aux
lettres.
3/ANNULATION
D’UN
REPAS
RÉSERVÉ
Tous
les
repas
commandés
sont
dus.
Pour
les
absences
imprévisibles
: le
remboursement
des
repas
aura
lieu
à
partir
du
2ème
jour
d'absence
sous
réserve
de
la
réception
d’un
justificatif
médical
(certificat
médical,
attestation
de
garde
d'enfant > CU
AR
Prefecture
maladé
‘ordéñhahce médicale) transmis à
maximum
de
48h.
|
la Mairie
(secretariat@mairie-chateaubernard.fr)
dans
un
délai
L
ments
Cl-apres
entraieront
Un
dégrèvement
des
repas :
e
grève
du
personnel
municipal
ne
permettant
pas
d'assurer
le
service
de
restauration
e grève
d'enseignant
ne
permettant
pas
à
l’école
d'accueillir
l'enfant
e
absences
liées
à
des
sorties
scolaires
organisées
par
l’école.
Le
directeur
d'école
transmettra
la
liste
des
enfants
concernés
au
service
des
affaires
scolaires
de
la Ville
de
Châteaubernard
e
en
cas
d'exclusion
d’un
élève
pour
manquement
à
la
discipline
(à
compter
du
4ème
jour
d'absence)
e
en
cas
de
départ
de
l'enfant
en
cours
de
mois
vers
un
autre
établissement
scolaire
(hors
Châteaubernard).
Il sera
mis
fin au
contrat
de
mensualisation
de
la famille
sur présentation
d’un
justificatif.
La
facture
sera
recalculée
à
partir
du
nombre
de
jours
réels
de
présence
de
l'enfant
dans
le
mois
correspondant
au
tarif unitaire
du
repas.
e en
cas
d’absences
prévisibles,
prise
en
compte
du
dégrèvement
de
repas
sous
réserve
que
l'absence
de
l'élève
soit
mentionnée
à
la
Mairie
avant
le
mercredi
16h
pour
la
semaine
suivante.
e
en
cas
de
décès
d’un
proche
de
l'enfant
: parent,
frère,
sœur,
grand-parent
sur
présentation
d’un
certificat
de
décès
dans
un
délai
maximum
de
8 jours.
4/PRÉSENCE
AU
RESTAURANT
D'UN
ENFANT
SANS
RÉSERVATION
Si le représentant
légal
n’a
pas
recueilli
son
enfant
dans
les délais
impartis,
l'enfant
sera
remis
au
personnel
de
restauration
scolaire
où
un
repas
lui
sera
donné.
La
tarification
en
vigueur
du
repas
sera
appliquée
avec
une
majoration
de
5 €
par
repas.
5/FACTURATION Une
facture
est
adressée
chaque
mois
au
redevable.
Le
règlement
de
la
facture
s'effectue
à
la
Trésorerie
Municipale
de
Cognac
—
11
rue
de
Pons
—
16100
COGNAC
par
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public,
en
numéraire,
en
carte
bancaire
(retrouvez
les
modalités
de
règlement
au
verso
de
vos
factures).
Les
repas
impayés
feront
l’objet
de
poursuite
auprès
du
débiteur.
En
cas
de
difficultés
financières
passagères
ou
imprévues,
les
parents
sont
invités
à
prendre
contact
dans
les
meilleurs
délais
avec
la Trésorerie
Municipale
de
Cognac
qui
examinera
chaque
situation
et
adoptera
la solution
la
plus
adaptée
(plan
d’apurement
de
la dette
ou
orientation
vers
un
centre
d’action
sociale
si
nécessaire). 6/HORAIRES Le
temps
méridien
du
repas
entre
12h00
et
13h30
se
veut
un
temps
de
repos,
un
temps
éducatif
et
un
temps
d'animation.
Avant
où
après
leur
repas,
les
enfants
pourront
bénéficier
des
animations
prévues
pendant
cette
pause
méridienne. Sauf
avis
contraire
écrit
du
représentant
légal,
le
fait
d'inscrire
un
enfant
au
repas
vaut
autorisation
pour
l'enfant
de
participer
à
toutes
les
activités
et
le
cas
échéant
sortir
de
l'enceinte
de
l’école
avec
les
encadrants
de
ladite
activité.
En
cas
de
retard
non
justifié
par
les
familles
auprès
de
l'enseignant
lors
de
la
récupération
de
leur
enfant
à
12h00,
l'élève
sera
automatiquement
confié
aux
agents
périscolaires
(animateur,
agent
technique
ou
ATSEM)
par
l'enseignant.
7/DISCIPLINE Les
élèves
doivent
respecter
les
règles
de
la vie
collective.
La
présence
de
l'enfant
à un
accueil
périscolaire
est
un
moment
de
détente,
de
loisirs
et
comporte
aussi
un
volet
éducatif.
C’est
en
particulier
l’occasion
pour
l'enfant
de
faire
l'expérience
de
la
vie
en
collectivité
avec
ses
impératifs
notamment
de
respect
mutuel. AR
Prefecture
016-Les ‘épfahts Ldnfiés- au Sérviée
: doivent
Reçu
le
especter
les
autres
enfants
et
les
adultes
qui
fréquentent
l'établissement.
Consignes
qui
leur
sont
données
par
les adultes,
des
réprimandes
pourront
leur
être
faites
par
les
agents
du
service
qui
tiendront
informés
les
représentants
légaux
de(s)
enfant(s). Si
malgré
les
mises
en
garde,
l'enfant
ne
parvient
pas
à adopter
un
comportement
conforme
aux
règles
en
vigueur,
et
respectueux
des
autres
enfants
et
des
adultes,
des
sanctions
seront
prises
allant
de
la
suspension
temporaire
de
l'accueil
à
une
exclusion
définitive,
notamment
si
les
manquements
constatés
étaient
de
nature
à
mettre
en
cause
la
sécurité
des
biens
ou
des
personnes
et
le
bon
déroulement
du
service. Les
représentants
légaux
seront
tenus
informés
des
sanctions
envisagées
et
seront
conviés
à
rencontrer
le
directeur
de
l'accueil
périscolaire
pour
étudier
toute
solution
amiable
préservant
l'intérêt
de
l’enfant
et
prenant
en
compte
la nécessité
du
respect
des
règles
de
vie
collective.
En
cas
d'agression
ou
de
détérioration
matérielle
causée
par
un
ou
des
enfants,
la
responsabilité
des
représentants
légaux
est
engagée
y compris
sur
le
plan
judiciaire.
8/SECURITE,
SANTE,
RESPONSABILITE,
ASSURANCE
A/Responsabilité Lors
de
l'inscription
de
l’enfant
les
représentants
légaux
apportent
la
preuve
que
leur
responsabilité
civile
est
couverte
par
une
compagnie
d'assurance.
La
Ville
est
assurée
pour
les
risques
liés
à
l’organisation
du
service. B/Santé
(maladie
et
accident)
Un
enfant
malade
ne
peut
pas
être
admis
à l’accueil
périscolaire.
Le service
n’est
pas
autorisé
à administrer
des
médicaments
ou
des
soins
médicaux
aux
enfants.
Le
cas
des
enfants
ayant
une
maladie
compatible
avec
une
scolarisation
normale
est
traité
dans
un
cadre
particulier
appelé
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé).
Celui-ci
est
contracté
obligatoirement
par
la
famille
réunie
autour
du
directeur
de
l’école,
du
responsable
périscolaire
(ou
son
représentant),
un
responsable
de
la
cuisine
publique
de
Châteaubernard
ainsi
que
du
médecin
scolaire
et
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
protocole
médicalement
validé.
Les
agents
municipaux
habilités
à intervenir
seront
signataires
du
document
commun
pour
pouvoir
procéder
aux
soins
ou
gestes
nécessités
par
l’état
de
l'enfant
et
détaillés
dans
le cadre
du
protocole.
Dans
le cas
où
la famille
n’aurait
pas
signalé
au
service
périscolaire
les troubles
de
l’enfant
nécessitant
un
PAI,
le service
ne
serait
pas
tenu
responsable
des
conséquences
pathologiques
que
l'enfant
pourrait
subir
du
fait
de
cette
absence
d’information.
En
cas
d'incident
bénin,
le
représentant
légal
ou
celui
désigné
par
la famille
est
prévenu
par
téléphone
ou
tout
autre
moyen
à
sa
disposition.
Le
directeur
de
l’école
est
informé.
En
cas
d’évènement
grave,
accidentel
ou
non,
mettant
en
péril
ou
compromettant
la
santé
de
l'enfant,
le
service
confie
immédiatement
l'enfant
au
SAMU
qui
prendra
les
mesures
appropriées.
Le
représentant
légal
ou
celui
désigné
par
la famille
est
immédiatement
informé
par
téléphone
ou
par tout
autre
moyen.
Le
directeur
de
l’école
et
le
service
scolaire
sont
également
informés
sans
délai
de
l’hospitalisation
de
l’enfant
par
le
responsable
de
l’accueil
périscolaire.
9/ACCEPTATION
DE
CE
REGLEMENT
L'inscription
de
l'enfant
au
restaurant
scolaire
vaut
acceptation
de
ce
règlement. Prefecture )241011-D
2024
08 12-DE
Cette
fiche
est
à
remettre
à
la
mairie
24
Le
.
.
avant
le
lundi
midi
pour
la
semaine
suivante
Merci
de
remplir
une
fiche
par
enfant
VIELE
DE
fitubired
Ynscription
occasionnelle
à
la
restauration
scolaire
La
restauration
scolaire
est
un
service
municipal,
facultatif,
destiné
aux
enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
dont
l’organisation
et
le fonctionnement
relèvent
de
la compétence
communale
sous
la responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
L'inscription
à
la
restauration
scolaire
est
indispensable
pour
que
votre
enfant
soit
accueilli
dans
de
bonnes
conditions.
Elle
permet
de
garantir
sa
sécurité,
la qualité
du
service
et
d'anticiper
les
moyens
humains
à déployer.
Précautions
alimentaires
L'enfant
ne
doit
pas
consommer
certains
aliments
pour
raisons
médicales
(allergies
alimentaires)
[1
OUI
CT]
NON
L'enfant
est
suivi
pour
un
problème
de
santé
pouvant
nécessiter
un
traitement
médical
d'urgence
CJOUI
[]
NON
Attention
dans
ces
2 cas,
l'accès
au
restaurant
scolaire
n’est
envisageable
qu'après
la mise
en
place
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
et la fourniture
du
traitement
d'urgence
(prendre
contact
avec
la Direction
de
l’école)
Fe
.
a
PA
ul
is
ae
4
Inscription
occasionnelle
demandée
pour
la semaine
du
lundi
………/.…..../...
au
vendredi
….…./...../…
Préciser
le(s) jour(s)
où
l'enfant
mangera
à
la cantine
: []
lundi
CT
mardi
[1
jeudi
[l
vendredi
Date
de
la demande
:........../.../...
Signature :
Document
à
retourner
en
priorité
à
l'adresse
mail
: secretariat@mairie-chateaubernard.fr
Cadre
réservé
à
l’administration
Date
de
réception
de
la demande
: AR
Prefecture
iption
annuelle
Z
MILLE DI
à
la
restauration
scolaire
ÉÉrrnert
2024/2025
La
restauration
scolaire
est
un
service
municipal,
facultatif,
destiné
aux
enfants
des
écoles
maternelles
et élémentaires
dont
l'organisation
et
le fonctionnement
relèvent
de
la compétence
communale
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire.
L'inscription
à
la
restauration
scolaire
est
indispensable
pour
que
votre
enfant
soit
accueilli
dans
de
bonnes
conditions.
Elle
permet
de
garantir
sa
sécurité,
la qualité
du
service
et
d'anticiper
les
moyens
humains
à déployer.
Ces
choix
sont
valables
pour
toute
l’année
scolaire.
Ils serviront
de
base
pour
la facturation
mensuelle.
ENFANT Nom
et
Prénom :
Date
de
naissance
:
Nom
de
l'école
fréquentée :
Classe :
1 —
Choix
du
régime
: merci
de
cocher
une
des
deux
cases
ci-dessous
CT
EXTERNE
(aucun
repas
pris durant
l’année
y compris
celui
de
Noël)
C]
DEMI
PENSIONNAIRE
2 —
Choix
du
mode
de
restauration
ABONNEMENT
FORFAITAIRE
ANNUEL:
[lForfaitij
[]lForfait2j
[]
Forfait3j
[]
Forfait;
Choix des jours
fixes
à
préciser obligatoirement
:
[]
Lundi
Cl
Mardi
C]
Jeudi
CT
Vendredi
Précautions
alimentaires
L'enfant
ne
doit
pas
consommer
certains
aliments
pour
raisons
médicales
(allergies
alimentaires)
[1]
OUI
C]
NON
L'enfant
est
suivi
pour
un
problème
de
santé
pouvant
nécessiter
un
traitement
médical
d'urgence
L1OUI
C]
NON
Attention
dans
ces
2
cas,
l'accès
au
restaurant
scolaire
n’est
envisageable
qu'après
la
mise
en
place
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé
et
la fourniture
du
traitement
d'urgence
(prendre
contact
avec
la
Direction
de
l’école)
En
cas
de
départ,
d’arrêt
de
la restauration
ou
de
modification
de
forfait,
vous
devez
impérativement
informer
la
Mairie
par
écrit
à l’adresse
mail
suivante
: secretariat@mairie-chateaubernard.fr
Sans
cette
information,
les
repas
sont
préparés,
livrés
et
donc
dus.
Je
soussigné(e),
responsable
légal
de
l'enfant
certifie
l'exactitude
des
informations
fournies.
Fait
à
Châteaubernard,
le
signature
obligatoire : AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
13-DE
Reçu
le
11/10/202
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
. ERA
D'UNE
E DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
Séance
du
1 10/10/2024
|
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
Afférents
Présents |
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
”
à
_
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024.
Vote
.
A l'unanimité
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
een
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
AÉERGES
| 0
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Acte
rendu exécutoire
après dépôt
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitiay
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Le :
11/10/2024
Mme
SOARES
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
,
,
.
Le
.
18/10/2024
Excusés
ayant
donné
procuration
:Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2024
08 13 —
locaux munici Considérant
la nécessité
de
libérer
les
pièces
occupées
par
les
associations
au
sein
de
l’école
Pablo
Picasso,
en
vue
du
futur
réaménagement
de
cette
école,
Considérant
le
soutien
que
la
ville
de
Châteaubernard
souhaite
apporter
aux
associations
en
leur
mettant
gratuitement
à disposition
des
locaux,
Considérant
que
le
logement
sis
29
rue
des
Quillettes
16100
Châteaubernard,
propriété
de
la
ville,
est
libre,
Il y aurait
lieu
que
les
membres
du
conseil
municipal :
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
« Les
Castelbaladins
»
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
municipaux.
—
Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier. AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
13-DE
Reçu
le
11/10/2024
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
l’association
«
Les
Castelbaladins
»
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
municipaux.
—
Autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdlits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
11/10/2024
Le
Maire,
N
Pierre
Yw£s
BRIAND
RS AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D Reçu
le
11/10/2024
2024
0 8
14-D
>
tr}
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
Nombre
de
membres
Aferents
Étéeerte.
|
pris
27
21
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 11/10/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
18/10/2024 2024 08 14— Autorisation
locaux! municipaux
ave
on
«L
Considérant
la
nécessité
EXTRAIT D'UNE
D
BÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
a
Monsieu
le Maire
de signer
‘une
convention
de
mise
à disposition
de
Loisirs
Seat
».
de
libérer
les
locaux
de
l’ancien
logement
situé
à
l’école
de
La
Combe
des
Dames,
en
vue
de
la création
d’une
salle
de
restauration
scolaire
pour
les élèves
de
Pécole
maternelle,
Considérant
le
soutien
que
la
ville
de
Châteaubernard
souhaite
apporter
aux
associations
en
leur
mettant
gratuitement
à disposition
des
locaux,
Considérant
que
le
logement
sis
29
rue
des
Quillettes
16100
Châteaubernard,
propriété
de
la
ville,
est
libre,
Il y aurait
lieu
que
les
membres
du
conseil
municipal
:
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
«
Les
Loisirs
Créatifs
»
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
municipaux.
—
Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier AR
Prefecture
016-211600895-20241011-D
2024
08
14-DE
Reçu
le
11/10/2024 Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
-
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
«
Les
Loisirs
Créatifs
» une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
municipaux.
—
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
au
dossier
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
11/10/2024
Le
Maire,
Pierre
YŸes
BRIAND EBEN
de de SG de
he
Lké
TS
016-211600895-20241015-D
2024
08 15-DE
Reçu
le
15/19/2024
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le
10
Octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/10/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/10/2024.
Aucun
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
SG
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Absteñtiôn="0
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
en Préfecture d'Angoulême
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
2
:15/10/2024
Mme
SOARES
Luisa
Publication
ou
notification
du
:
,
,
.
—_.
s
22/10/2024
Excusés
ayant
donné
procuration
:Mme
PETIT
Dominique
à
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
DAMY
Michel
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
M.
OURTAAU
Philippe
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
M.
ROULLAND
Alain
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Conformément
au
règlement
de
la
commande
publique
de
la
ville
de
Châteaubernard,
le
conseil
municipal
est
informé
de
l’attribution
du
marché
relatif
à
l’exploitation
des
installations
thermiques
et de
ventilation
des
bâtiments
de
la commune
de
Châteaubernard.
°
PI
énergie
sous
forme
de
marché
de
comptage
(MC)
pour
la production
de
chaleur
de
la
chaufferie
centrale
bois-gaz
;
°
P2
pour
la conduite,
la maintenance,
l'entretien
et le
suivi
des
installations
de
chauffage,
de
climatisation,
d'ECS,
de
traitement
d'eau
et
de
ventilation
des
bâtiments
communaux,
compris
contrôles
réglementaires
et remplacement
de
petites
pièces.
Marché
d’une
durée
initiale
de
1 an
à compter
de
la date
de
notification.
Reconduction
tacite
pour
une
durée
de
1
an
supplémentaire
à
la
date
anniversaire
de
la
notification,
au
maximum
4
fois.
Soit
une
durée
prévisionnelle
du
marché
du
01/10/2024
au
30/09/2029.
Envoi à
la publication
le 25/07/2024
Date
et heure
limites
de
réception
des
offres
: le 06/09/2024
à
17
h 00
Ouverture
des
plis
: le 06/09/2024
à
18
h 25 AR
PFrerecture
016-211600895-20241015-D
2024 08 15-DE
Reçu
le
15/10/2024 Critères
de
sélection : -
Valeur
financière
de
l’offre
: 40
points
;
—
Valeur
technique
de
l’offre
: 60
points.
Candidatures
reçues :
-
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
;
-
HERVE
THERMIQUE ;
-
IDEX
ENERGIES
;
-
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
(non-respect
du
bordereau
des
prix
- offre
non
conforme
et non
retenue
pour
l’analyse)
;
Vu
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres,
qui
s’est
réunie
le
16
septembre
2024,
et
conformément
aux
critères
d’attribution
fixés
au
règlement
de
la
consultation,
l’entreprise
HERVE
THERMIQUE
est
retenue.
e
Estimation
du
montant
de
l’offre
retenue
sur
S
ans :
Montant
HT
:
253
753,82
€
Montant
TTC
:
304
641,91
€
Le
conseil
municipal
a
été
informé
sur
l'attribution
du
marché
relatif
à
l’exploitation
des
installations
thermiques
et
de
ventilation
des
bâtiments
de
la
commune
de
Châteaubernard.
Fait
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
15/10/2024