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Déliberation - Délibération N°02 Approbation du compte administratif de la commune pour lexercice 2014
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°02 Approbation du compte administratif de la commune pour lexercice 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville de DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE . TROIS-RIVIÈRES ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
Date
de la convocation
16/04/2015
Nombre de
conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
29
22
07
02
Vote à l'unanimité
Pour :
Contre :
Abstentions :
02
22
00
00
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 AVRIL 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (9H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le Z6 avril 2015.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (7° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - M. RUPAIRE Justin (5°“ Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6”* Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8 Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick
REPRESENTÉS : Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à Mr SACILE Serge) - Mme
LAROCHELLE Laurence (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)....… (2)
ABSENTS : Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE Laurence............................…. (5)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2014
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal du 23 avril 2014 adoptant le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2014 ;
Vu le Compte Administratif de la .Commune présoité par. le Maire dont les résultats s’établissent ainsi qu’il suit: Ai Al faim de
ne”
Réalisations _ 7 ar, Restes à réaliser
Libellés Fonctionnement Investissement Buëget Global Fonctionnement | Investissement | Budget Global Résultat
Recettes | 10 619 856,42 3852055,69 | 14471 912,11 6661674,44 | 6661674,44 | CUMULE
Dépenses | 10 851 024,97 2606 147,40 | 13 457 172,37 8297132,62 | 8297 132,62
Résultats del 234 168,55 1245908,29 | 1014 739,74 -1 635 458,18 | -1 635 458,18 l'exercice
Résultats he 698 144,31 -48 490,94 649 653,37
Résutats del 418 484,82 1197417,35 | 1615 902,17 1635 458,18 | -1635 458,18 | -19 556.01
e Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion pour les réalisations des dépenses et des recettes sur l’exercice 2014; roslese
Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°02 portant approbation du Compte Administratif de la Commune de l'exercice 2014 (Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
0 7 MAI 2015
(La publication eou la notification
le
| 12 MAI 2065
on
e Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE ;
e Madame le Maire étant sortie, le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur Claude MAGLOIRE, 1° Adjoint Maire ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1
Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2014 de la Commune de Trois-Rivières.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Le a ent de ER
PREFECTURE DE LA 6
CL 7 Mat 2915
Loi 82.213 au 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2015 de la Ville de Trois-Rivières | Délibération n°02 portant approbation du Compte Administratif de la Commune de l’exercice 2014