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Déliberation - 02 Approbation du compte administratif de la commune pour lexercice 2016
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Approbation du compte administratif de la commune pour lexercice 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du L1 Avril 2017
Date
de la convocation
05/04/2017
Nombre
de conseillers
En exercice
02
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2017
L’An Deux Mille Dix-Sept, le mardi 11 avril, à neuf heures (09H00), le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa
3°me session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 05 avril 2017.
PRÉSENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude
(1 Adjoint) —- Mme OTTO AZINCOURT Josette {2°"* Adjointe) —- M. RENIER Renaud
(3° adjoint) —- Mme MARCIN PLANTIER Dany (4è" Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin
(5m Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6°" Adjointe) - M. RENIER Philippe (7e
Adjoint) —- Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) —- M. BARTHEL Léonard
— Mme SAINTE-LUCE Ninette — M. CHAIBRIANT Michel - Mme DEGLAS Louisiane —
Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —
M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick... (20)
REPRÉSENTÉS : Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à Mme DEGLAS
Louisiane) - M. EDAU François (ayant donné procuration à M. NOËL Jean-Philippe) ...(2)
ABSENTS : M. JERSIER Claude —- M. LAROCHELLE Louis - Mme LAROCHELLE Laurence —- Mme MACHARES Chantal —- M. LIBER Jean - M. FAUSTA Jimmy -— Mme CHRISTOPHE Laurence...........................,..,,..,..... ses (7)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture
de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Annick BARTHEL a
été désigné pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
«
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
POUR L’EXERCICE 2016
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vote à ». + - Fr
= e.
Punanimité e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-31 ;
Por 21 ie Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal du 13 avril 2016 adoptant le
a 00 Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2016 ; ontteé :
[es Vu le Compte Administratif de la Commune présenté par le Maire dont les Abstention: 00 résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
Réalisations Restes à réaliser
A RME Libellés |Fonctionnement| Investissement |Budget Global| Fonctionnement| Investissement |Budget Global| Re ultat
la ER Recettes | 11 405 637,79 | 4 328 840,40 115 734 478,19 3585 599,65 | 3 585 599,65 | CUMULE en lrelecture
Le : Dépenses | 10 901 109,54 | 5 862 915,02 116 764 024,56 3173 328,79 | 3173 328,79
(27 AVR 2071] |“ ae de 504 528,25 |- 1 534 074,62|-1 029 546,37 412 270,86 412 270.86 La Publication l'exercice t/ou 1: ificati é
D ue j [Réultatsl Lo 65091 | 765886,18 | 795 537,09 | reportes
E MAI 2017 | Résultats | c3417016 |- 168 188,44 | - 234 009,28 412 270,86 | 412 270,86 | 178 261,58 de ciôture
ll. ;
Délibération n°02 approuvant le compte administratif de la commune pour l’exercice 2016 PP P P Commune de TROIS-RIVIÈRES
: Séance du 11 Avril 2017
/.
e Considérant que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte
de Gestion tenu par le Receveur Municipal ;
e Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales,
Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE ;
e Madame le Maire étant sortie, le conseil siégeant sous la présidence de Monsieur
MAGLOIRE Claude, le 1° Adjoint au Maire ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE
Article L :
D’APPROUVER le Compte Administratif de l'exercice 2016 de la Commune de
Trois-Rivières.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-__ recours administratif gracieux auprès de mes services,
-__ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre
Délibération n°02 approuvant le compte administratif de la commune pour l’exercice 2016 2