Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 252
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 204
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 654
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 126
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 119
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 393
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 978
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 252
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Syn
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 186
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2424 SYDEL Modification statutaire et approbation des statuts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2424 SYDEL Modification statutaire et approbation des statuts)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Budget,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 novembre 2020
MODIFICATION STATUTAIRE -APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT LOCAL (SYDEL) PAYS CCEUR D'HERAULT. Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 novembre 2020 a 18h00 en Salle des fetes a Aniane, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 novembre 2020.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuse
Absent
M. Rene GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.
Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.
Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre
AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme
Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE, M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.
Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Thibaut BARRAL, M. Christian
VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe
LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ - M. Jose MARTINEZ suppleant de Mme Cecile LA NGREE, M.
Gregory BRO suppleant de M. Pascal THEVENIAUD, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard
CAUMEIL.
M. Bernard GOUZIN a Mme Florence QUINONERO, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, M.
Jean-Luc DARMANIN a M.Jean-Fran~ois SOTO.
MmeAgnes CONSTANT.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 43 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales, en particulier son article L. 5 721-2-/ ; VU la deliberation n° I 00-2005 en date du 26 octobre 2005 relative a l'adhesion de la Communaute de communes Vallee de l'Herault au SYDEL Pays Cceur d'Herault ;
VU ensemble, les arretes prefectoraux instaurant puis modiftant les statuts du SYDEL Pays Cceur d'Herault en date du 17 octobre 2008, 11 octobre 2012, 19 mai 2017 et 17 octobre 2019 ; VU la deliberation du Comite syndical en date du 4 septembre 2020 relative a la derniere modiftcation des statuts du SYDEL.
CONSIDERANT que les membres du Syndicat Mixte du Pays Creur d'Herault disposent d'un delai de 3 mois, a compter de la date de notification de la deliberation du Comite Syndical du Sydel, pour se prononcer sur les modifications envisagees, passe ce delai, et a defaut de deliberation, la decision est reputee favorable,
CONSIDERANT que la decision de modification statutaire est subordonnee a l'accord des structures membres,
CONSIDERANT que la presente modification des statuts comporte I element, l'ajustement de la composition du Bureau,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la modification des statuts du Sydel Pays Creur d'Herault telle que presentee en annexe de la presente deliberation ;
- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles afferentes a la bonne execution de ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2424 le 17/11/2020
Publication le 17/11/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/ 1 1 /2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20201116-921-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO Syndicat de Developpement Local (SYDEL) Pays Cceur d'Herault, Modification statutaire
Article 7 - Bureau
7.1 - Composition du bureau
Le bureau est cornpose de 13 membres, dont :
• 1 President
• 1 a 6 Vice-presidents
• 5 a 10 autres membres
Conforrnernent a la reglernentation, le nombre de Vice-presidents et des autres membres seront definis lors de l'installation du cornite syndical qui suit le renouvellement general des conseils municipaux.
Les membres du bureau sont elus au sein du Cornite Syndical.
l.'election est faite poste par poste.
Les vice-presldents sont elus par ordre, en cas de vacance d'un poste, le remplac;:ant prend le meme ordre que le vice-president sortant.
L'elu en charge du suivi budgetaire est designe au sein des membres du bureau. Leur mandat prend fin a l'installation du comite syndical qui suit le renouvellement general des conseils municipaux.
Lorsque le bureau traite des affaires relatives a la competence SCOT, les delegues des membres non competents ne peuvent pas prendre part au debat et aux decisions.
Par ailleurs, en reference a l'article 14 des statuts, le reglement interieur des assemblees devra etre ajuste.
Article 5 du reglement interieur : le bureau
• Le bureau est compose du President, de I a 6 Vice-presidents et de 5 a 10 autres membres.