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Procès Verbal - Arrêté 07 2025
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75 Email :accueil@mairie-marange-silvange.fr
- VILLE DE MARANGE-SILVANGE
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°07/2025
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU l'instruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains, et de faciliter la circulation, il y a lieu de réglementer le stationnement Allée des Mineurs.
ARRETE
Article 1er: Le stationnement sera interdit, en tout temps, Allée des Mineurs, des deux côtés de la chaussée.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera apposée par les Services Techniques de la ville.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ad notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Notifié le
istratif dans un Mélai de deux mois à compter de la présente