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Arrêté - Arrêté 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535
- Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°05/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
3325-11,
VU
l'Instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation,
en
raison
de
la
réfection
des
regards
Telecom
au
niveau
du
rond-point
rue
des
Acacias,
rue
St
Francois
et
rue
Albert
Schweitzer
effectués
par
l’entreprise
JMGC
111
rue
Bas
57420
MONCHEUX.
ARRETE
Article
1er :
Le
mercredi
29
janvier
2025
de
08h00
à
18h00
la
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
au
niveau
du
rond-point,
le
stationnement
et
le
dépassement
de
tous
véhicules
sera
interdit,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
d'effectuer
les
travaux
en
toute
sécurité.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
4
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
f
Marange-Silvangé
le
17
janvier
2025
/
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
4
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administrätif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le
£a