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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 49 CUL VIDAL ANNEXE3 convention donation AMV 30juin2023 vu az V2 1 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 49 CUL VIDAL ANNEXE3 convention donation AMV 30juin2023 vu az V2 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, provence alpesers

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CONVENTION DE DON

ENTRE LES SOUSSIGNES

Convention de don de documents

Entre les soussignés

VIDAL, Anne-Marie, Donateur,

D’une part

Ci-après dénommée « Le Donateur »

ET :

La communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération,

Représentée par madame GRANET-BRUNELLO Patricia, présidente de la communauté d’agglomération Provence-Alpes Agglomération, habilitée par délibération du 19 octobre 2023 D’autre part

Ci-après dénommée « PAA »

VU :

l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération au 1er janvier 2017 et définissant les compétences exercées par cette dernière dont la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire à savoir

les Médiathèque François Mitterrand et réseau, et Médiathèque Louis-Joseph et réseau

- La délibération du conseil communautaire du 14 novembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire pour la compétence « construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire » à savoir :

les Médiathèque François Mitterrand et Médiathèque Louis-Joseph et leur réseau, - la délibération du 28 mai 2019 portant définition de l’intérêt communautaire pour la compétence « construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire » à savoir :

Les médiathèques François Mitterrand, Médiathèque Louis-Joseph et Les Mées. Les autres points de lecture sont de compétence communale. Provence Alpes Agglomération est compétente pour la création et le développement d’un réseau de lecture publique s’appuyant sur les équipements transférés susmentionnés

- La délibération du 14 juin 2023 portant définition de l’intérêt communautaire pour la compétence « construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire » à savoir :

Les médiathèques François Mitterrand, Médiathèque Louis-Joseph et Les Mées. Les autres points de lecture sont de compétence communale. Provence Alpes Agglomération est compétente pour la création et le développement d’un réseau de lecture publique s’appuyant sur les équipements transférés susmentionnés, REÇU EN PREFFTURE !

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- la demande présentée en date du 04 janvier 2023 sur les documents dont le transfert est demandé, dénommés ci-dessous « Fonds Proal – AMV»;

IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ

Le réseau de lecture publique de Provence Alpes Agglomération, garante de l'accès de l'ensemble des usagers à la documentation et à la production culturelle, a pour mission de :

- Acquérir, diffuser et promouvoir l'offre documentaire

- Conserver et valoriser des fonds particuliers

Pour ce faire, elle communique aux publics, par le biais de ses structures, une importante collection de livres et de périodiques, dont une partie provient de dons.

L'intégration du « Fonds Proal – AMV» dans cette collection permet également d'en assurer la bonne conservation et de le mettre à disposition du public sous certaines conditions : sur réservation et en consultation sur place. Il est annexé à la convention la lettre de projet rédigée par Anne-Marie Vidal.

Anne-Marie Vidal a intensément travaillé sur l'œuvre de Jean Proal, à la faire connaître et reconnaître. L’ensemble des œuvres de Jean Proal a été publiée aux éditions de l'Envol. Une base de données a été constituée pour les Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence. Elle préside également les Amis de Jean Proal depuis 2010.

Il a été proposé à Provence Alpes Agglomération de prendre en gestion le Fonds Proal, de sa conservation à sa valorisation. Ce fonds de livres et de documents intéresse la médiathèque par la place qu'elle accorde à la production littéraire dans le département des Alpes de Haute Provence, à sa conservation et à sa valorisation.

CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Objet

La présente convention a pour objet le don matériel du « Fonds Proal - AMV », qui sera conservé par la Médiathèque François-Mitterrand Provence Alpes Agglomération de Digne-les-Bains.

Article 2. Descriptif du « Fonds » objet du don

a) Lot 1 : Œuvres de et sur Jean Proal

b) Lot 2 : Autres ouvrages, références pour Jean Proal ou en lien avec lui

c) Lot 3 : Livres d'artiste

L’ensemble des lots sera désigné sous l’appellation « Fonds Proal – AMV »

Article 3. Cession

Le Donateur atteste sur l'honneur, avant cession, posséder la propriété pleine et entière sur le « Fonds Proal – AMV» et que, à ce titre, il peut en disposer comme il l'entend. Dès effet de la présente Convention, le Donateur s'engage à céder le « Fonds Proal – AMV» :

- sans délai ;, REÇU EN PREFFTURE !

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- gracieusement et sans contreparties ;

- en totalité et en l'état ;

Cette cession sera effective sous réserve du respect par PAA des charges prévues aux présentes, notamment aux articles 4, 5, 6 et 9.

PAA acquiert, de facto, la propriété exclusive du « Fonds Proal – AMV» et en prend la gestion à sa charge.

Article 4. Exploitation

Chaque document du « Fonds Proal – AMV » sera susceptible d'être communiqué et prêté au public, sauf s'il présentait des caractéristiques contre-indiquées, état matériel dégradé ou une rareté particulière (premières éditions, livres épuisés ou rares…) ;

Les critères de prêt sont annexés à la convention.

Par ailleurs, il est rappelé qu'un document du « Fonds Proal – AMV » est susceptible d'être : - reproduit pour copie individuelle ou à des fins de conservation, sur tout type de support ; - diffusé sous forme d'extrait.

En outre, chaque document du « Fonds » peut, si nécessaire, être exposé à des fins scientifiques ou pédagogiques pour des représentations collectives, telles que expositions ou colloques, à l’intérieur et à l’extérieur des emprises de la collectivité.

Cette exploitation sera effectuée dans les limites fixées par la loi et la réglementation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Article 5. Traitement

Le réseau des médiathèques et bibliothèques de Provence Alpes Agglomération prendra toutes les mesures diligentes pour le traitement du « Fonds Proal – AMV », comportant des travaux de diverses natures, notamment en termes de sélection, de tri, de réparations éventuelles et de conditionnement.

Article 6. Conservation

Le Fonds sera conservé dans des conditions matérielles appropriées. Une attention sera portée à sa sécurité, notamment pour prévenir les risques de déprédations.

Le Donataire se réserve la possibilité de se séparer de certains documents du Fonds, si ces documents trouvaient une place plus pertinente auprès de tiers comme, par exemple, des institutions publiques ou des associations à but non lucratif. Cette cession à un tiers peut prendre la forme, notamment, d’un échange ou d’un don à titre non onéreux.

Par ailleurs, l’élimination de certains documents du Fonds est possible en raison de : - la politique documentaire menée par PAA ;

- la nécessité de les communiquer au public ;

- leur état matériel dégradé ;

- l’intérêt documentaire et scientifique de lots de documents pouvant être conservés sous la forme d’un échantillon représentatif.

Article 7. Signalement

Les documents du Fonds seront signalés au public, à l'aide du catalogue en ligne et de tout autre outil en ligne utilisé par la Médiathèque François-Mitterrand., REÇU EN PREFFTURE !

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Article 8. Effets

La présente convention prend effet à la date de remise du « Fonds Proal – AMV » par le Donateur. Ses effets sont réputés définitifs.

Article 9. Obligations du Donateur

Le Donateur s’engage à garantir la concordance entre l'inventaire annexé à la convention et le don ainsi qu’à respecter les modalités de cession de ce dernier.

Article 10. Obligations de PAA

PAA s’engage à :

- Stocker les collections dans des locaux dédiés à la conservation d'un patrimoine littéraire précieux garantissant la sécurité contre le vol et la conservation des ouvrages : conditions hygrométriques, mobilier et conditionnements adaptés.

- Affecter un personnel qualifié à la gestion et à la valorisation de ce fonds par sa formation et sa connaissance de la vie et de l'œuvre de Jean Proal.

- Proposer un programme de médiation et d'animation culturelle visant à favoriser la connaissance de l'écrivain et de son œuvre auprès d'un large public.

- Participer à l'élaboration d'un programme d'actions à diffuser dans le réseau de lecture publique.

- Prioriser le prêt de pièces du « Fonds » à l'Association des Amis de Jean Proal sous réserve que les pièces demandées ne soient pas déjà concernées par un projet initié par la Médiathèque François- Mitterrand. Dans tous les cas, les projets, qu'ils soient à l'initiative de la Médiathèque ou de l'Association des Amis de Jean Proal seront concertés et favoriseront les projets les plus ambitieux.

- Favoriser le prêt de pièces (cf. Annexe) à des institutions culturelles (médiathèques, services culturels, associations d'auteurs, universités, musées…)

- En cas de changement de statut juridique du réseau, s'engager à en informer l'Association des Amis de Jean Proal, le Donateur et ses ayant-droits.

En cas de non-respect de ses obligations et charges, le donateur ou ses ayant droits pourront user de la faculté prévue à l’article 953 du code civil qui prévoit les conditions de l’action en révocation du don, objet du présent contrat

En aucun cas, ces obligations ne sauraient se confondre avec des conditions suspensives au don.

Article 11. Règlement des litiges.

Si un différend devait survenir entre le Donateur et PAA à propos de la présente convention, les deux parties s’engagent à se concerter préalablement.

Tout litige ou contestation, en rapport avec la présente convention, qui ne trouverait pas de solution à l’amiable dans un délai raisonnable, relèvera du Tribunal Administratif de Marseille., REÇU EN PREFFTURE !

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Convention remise en deux exemplaires, dont un pour chaque partie,

Pour Provence Alpes Agglomération Le Donateur,

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Signature Signature, REÇU EN PREFFTURE !

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Annexe 1

Inventaire de la donation avec répartition des différents Lots.! REÇU EN PREFFTURE !

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Annexe 2

Conditions de prêt des documents par Lots

Lots Conditions d'emprunt

Lot1 rééditions d'ouvrages de Jean Proal. -

Tempête de Printemps. Mane : l'Envol, 1998.

186 p. 21 cm. - (Le Maître du Jeu, 1)

- A hauteur d'homme. Mane : l'Envol, 1999. 188

p. 21 cm. (Le Maître du jeu, 2)

- Les Arnaud, roman. Forcalquier : Le Sablier,

2008. 195 p. 19 cm

- Les Arnaud, roman. [Villegly, Aude] : Encre

bleue, [D.L. 2010]. 2 vol. 184, 186 p. 22 cm.

Ed. En gros caractères. - (Basse vision – Corps

16)

- Où souffle la Lombarde. Neuilly : Atlande,

2019. 167 p. 21 cm

- Montagne aux solitudes. Mane : l'Envol, 1997.

179 p. 21 cm

- Montagne aux solitudes. Toulon : La Trace,

2021. 170 p. 21 cm

- Bagarres. Forcalquier : Le Sablier, 2011. 280

p. 19 cm. - (La Promesse de l'Amandier).

Randonnées et photographies, Paul Peyre

- Suite montagnarde : nouvelles. Mane :

l'Envol, 1995. 169 p. 21 cm

- Suite montagnarde : nouvelles. Neuilly-sur-

Seine : Atlande, 2019. 150 p.

- De sel et de cendre. Mane : l'Envol, 1996. 203

p. 21 cm

-Le Vin d'orage suivi de La Salamandre :

adaptation théâtrale inédite, jamais publiée.

Toulon : La Trace, 2022. 216 p.

- Histoire de Lou. Mane : l'Envol, 1997. 184 p.

21 cm

- Histoire de Lou. Forcalquier : Le Sablier-

jeunesse, 2013. 176 p. 19 cm. - (Papillon)

- Histoire de Lou. Toulon : La Trace, 2020.

151p. 22 cm

- Journal d'Al Sola : écrit en 1962. Inédit.

Neuilly-sur-Seine : Atlande, 2019. 300 p. 21 cm

- Publications des Amis de Jean Proal (AAJP) :

colections Feuillets (5 numéros) et Bulletin des

Amis de Jean Proal (revue annuelle, 16

numéros parus)

Tous ces ouvrages sont empruntables, RECU EN PREFFTURE 1!

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Lot 1

éditions princeps, articles de revues, livres

rares… de et sur Jean Proal

Consultation sur place à fin de recherches.... Prêt

à des associations (Amis de Jean Proal…), à des

institutions culturelles, universités,...

Lot 2

Autres ouvrages (références pour Proal ou en

lien avec lui)

Consultation sur place à fin de recherches.... Prêt

à des associations (Amis de Jean Proal…), à des

institutions culturelles, universités,...

Lot 3

Livres d'artiste

Consultation sur place à fin de recherches.... Prêt

à des associations (Amis de Jean Proal…), à des

institutions culturelles, universités,..., REÇU EN PREFFTURE !

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Annexe 3

Lettre d'Anne-Marie Vidal en date du 25 janvier 2023