Compte-Rendu - CR 1 03 2024

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Compte-Rendu - CR 1 03 2024 Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Voulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 03 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies, 1er MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 1er mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VOULON dûment convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland LATU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2024

Étaient présents : BARC Laetitia ; FERREIRA Martine ; FORTHIN Benjamin ; LATU Roland ; MENNETEAU Odette ; PASQUET Nadine ; PROTAT Clément

Absents excusés : BAZILLE Éric ; LONGEAU Stéphane

Pouvoir : LONGEAU Stéphane à PASQUET Nadine

Secrétaire : PASQUET Nadine

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2024

2. Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

3. Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

4. Programme Local de l’Habitat 2024-2028 de la Communauté de communes

5. Participation de la commune au SIVOS Anché & Voulon

6. Révision du loyer du studio au 1er avril

7. Questions diverses

________________________________________________________________________ 1- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 23 JANVIER 2024

Le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2024 est adopté à l’unanimité. ________________________________________________________________________ 2– DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Le maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. L’État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, après concertation du public, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations.

Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.ZA ENR Commune de VOULON

Non sur tout le territoire de la Oui sur ZA ENR déjà commues

Oui sur tout le

territoire de la

Réseau de Chaleur

Vecteur Energie Type commune par la comune commune

Pas de potentiel suffisant, et

Eolien densité trop importante CCCP

Oui sur zone dégradée

(carrière) et zone incultivée

Au sol depuis 15 ans

DD OUEN ETES Partout hors zones

Toiture interdites ABF

Parking Absence de potentiel

Biomasse Absence de potentiel

Géothermie Absence de potentiel

Autres Méthanisation Absence de potentiel connu

Biogaz Absence de potentiel connu

Hydrogène Absence de potentiel connu

Hydroélectricité Potentiel insuffisant

M. le Maire rappelle qu’une concertation a eu lieu du 15 janvier au 9 février 2024 : - Un document d’information a été distribué dans chaque foyer.

- Un dossier associé à un registre a été mis à la disposition du public à la mairie. - L’information a été publiée sur le site internet de la commune.

- La cérémonie des vœux le 20 janvier a été l’occasion d’une présentation rapide et d’une invitation à la concertation.

M. le Maire a rencontré trois personnes pour des compléments d'information. Aucune mention ou remarque n'a été formulée sur le registre.

Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables et compte tenu des résultats de la concertation menée sur la commune,

Le maire propose de retenir les zones suivantes :

Les parcelles concernées par les deux zones d’accélération pour les projets de photovoltaïque au sol sont :

- section A n° 802, 830, 840, 990, 996, 998, 1055, 1169, 1170, 1171, 1172, 1173, 1174

- section B n° 335, 336, 1439, 1487, 1488, 1489

Le plan est annexé à cette délibération.

Vu le code de l'énergie,

Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables,

Vu la concertation avec le public et les retours de cette concertation,

Considérant l'intérêt pour la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de définir les zones d'accélération de l'énergie proposées conformément aux dispositions de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie ;- charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

_______________________________________________________________________ 3- REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL M. le maire rappelle que la procédure de révision du PLUi est en cours. Dans un premier temps, il serait important de reprendre le PLUi de 2020, le compléter et le rectifier pour définir ce que l’on veut pour la commune.

En mai ou juin, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera présenté au conseil par l’Agence des Territoires de la Vienne.

________________________________________________________________________ 4- APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2024-2028 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui affirme les intercommunalités comme chefs de file en matière d’habitat ;

VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (MOLLE) ;

VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) qui renforce la place des EPCI dans la coordination locale des politiques de l’habitat avec notamment l’élaboration d’un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, ainsi qu’un renforcement des actions en matière d’amélioration et de réhabilitation du parc existant ;

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) et notamment l’article 183 qui modifie un article du code de la construction et de l’habitation en ajoutant l’objectif d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Construction et de l’Habitat et notamment les articles L302-1 à L302-4 ainsi que les articles R302-1 et suivants du CCH ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016 D2/B1-039 portant création d’une nouvelle Communauté de Communes du Civraisien en Poitou issue de la fusion des Communauté de communes de la Région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois à compter du 1er janvier 2017 ;

VU la délibération du 24 septembre 2019 approuvant le lancement de la procédure d’un Programme Local de l’Habitat sur le territoire du Civraisien en Poitou ;

VU la délibération n° 13 du 6 février 2024 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat 2024-2028 de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou est compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie et notamment de programme local de l’habitat :

CONSIDERANT les problématiques liées à l’habitat sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ;

CONSIDERANT que le projet arrêté de PLH 2024-2028 de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou doit être soumis à l’avis des conseils municipaux des communes membres, conformément à l’article L.303-2 du CCH ;

CONSIDERANT qu’il apparait opportun d’adapter les politiques publiques locales dans les domaines de l’habitat et du logement ;

L’article L.302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose que « Le Programme Local de l’Habitat est établi par un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour l’ensemble de ses membres.Il définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ».

Ces objectifs et ces principes doivent tenir compte de l'évolution démographique et économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain et des options d'aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale, ainsi que du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Le Conseil communautaire a décidé de lancer la procédure d’élaboration d’un Programme local de l’habitat du Civraisien en Poitou par délibération du 24 septembre 2019.

Pour élaborer ce premier PLH 2024-2028, un travail partenarial associant les Maires et élus municipaux, et les acteurs locaux de l’habitat (État, bailleurs sociaux, Agence d’urbanisme…) a été mis en œuvre. Ce partenariat s’est organisé autour de : - l’information régulière des élus tout au long de la démarche en Bureau communautaire, en Séminaire des Maires et en Conférence des Maires ainsi que par la diffusion de deux lettres d’information,

- la rencontre individuelle de l’ensemble des communes du territoire lors de la phase de bilan et de diagnostic, ainsi que lors de la déclinaison territoriale du programme d’actions,

- l’organisation d’ateliers thématiques, rassemblant l’ensemble des acteurs locaux de l’habitat et les élus afin de débattre collectivement sur les dispositifs existants et d’en proposer de nouveaux,

- L’association de l’ensemble des acteurs tout au long de la démarche (phase diagnostic, phase orientation et programme d’action) ainsi que lors des instances décisionnelles (comité de pilotage).

Le programme d’actions thématique correspond à la déclinaison opérationnelle des 5 orientations stratégiques définies dans le document d’orientations, en lien avec les politiques et actions supra territoriales (annexe)

Les 5 axes prioritaires relatifs à l’habitat sur le territoire sont les suivants déclinés en 12 actions :

Axe 1 : Assurer l’animation du PLH et le développement de la politique habitat du territoire, en articulant l’échelle communale et intercommunale

• Mettre en œuvre et animer la politique de l’habitat

• Suivre, observer et évaluer la politique habitat

Axe 2 : Réinvestir le parc de logements existants pour l’adapter aux attentes des ménages et contribuer à la transition énergétique

• Accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation

• Accompagner les communes et les bailleurs sociaux dans leurs travaux de rénovation • Lutter contre la vacance

Axe 3 : Diversifier l’offre de logements pour permettre des parcours résidentiels à l’échelle du Civraisien et atteindre une mixité générationnelle et adapter l’offre de logement pour les publics spécifiques

• Produire une offre locative abordable

• Développer l’accession aidée à la propriété

• Répondre aux besoins des jeunes

• Accompagner la réponse aux besoins des personnes en perte d’autonomieObjectif de Dont Part de Objectif Poids dans das de oduction logement locatif social annuel de production répartition du

locatif social production pour le PLH SCOT

Civraisien en Poitou 603 DEZ 19% 101 100% 100%

20 24% 14 14% 15%

6 9% 11 11% fr

46 29% 26 26% 12%

9 20% 8 8% p”

au 20% 9 9% 10%

20 10% 33 33% 41%

Axe 4 : Développer un modèle de production de logements économe en foncier • Accompagner les communes dans leurs stratégies en lien avec le foncier

Axe 5 : Conforter l’armature territoriale à travers le levier de l’habitat • Etoffer le marché immobilier en cohérence avec l’armature territoriale

• Contribuer à la vitalité des centralités par le levier de l’habitat

Les objectifs sont cohérents avec les orientations du SCOT du Sud Vienne. - Un objectif annuel de production d’en moyenne 100 logements par an, inférieur au plafond fixé dans le SCOT (144 logements par an en moyenne)

- Une répartition selon l’armature territoriale cohérente avec les objectifs du SCOT : 67% de la production située dans les polarités et leurs communes associées, pour un objectif dans 59% dans le SCOT

- Un accent davantage mis sur les pôles relais par rapport à ce qui était prévu dans le SCOT, en lien avec le programme Petites Villes de Demain qui se déploie sur les deux pôles relais que sont les communes de Gençay et Valence-en-Poitou.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’émettre un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024- 2028 de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ;

- de mobiliser, aux côtés de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et des acteurs et partenaires de l’Habitat, au regard des compétences qui sont propres à la commune, les moyens nécessaires à la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat 2024-2028 de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.

________________________________________________________________________ 5 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DU SIVOS ANCHE & VOULON

Mme Ferreira rappelle le fonctionnement du SIVOS et indique que des investissements ont été fait cette année dans du matériel informatique (ordinateurs portables, tablettes…) grâce à la subvention du plan Territoires Numériques Educatifs. Elle indique également que des professionnels interviennent régulièrement pour l’animation des TAP (théâtre, ateliers philo, sport).

Mme Ferreira présente ensuite la demande de subvention du SIVOS Anché & Voulon pour l’année 2024. Le montant sollicité est de 41 247.61 € pour 22 élèves de Voulon scolarisés au 01/01/2024.

M. le Maire rappelle qu’un acompte de 6 000 € a déjà été versé en début d'année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :- que le montant de la participation de la commune de Voulon au fonctionnement du SIVOS sera de 41 247.61 € pour 2024 ;

- que la participation au SIVOS pour l’année 2024 sera versée en 3 fois.

________________________________________________________________________ 6 – REVISION DU LOYER DE L’APPARTEMENT N°2 AU-DESSUS DE LA MAIRIE

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les loyers peuvent être réévalués annuellement en fonction de l’augmentation de l’indice de référence des loyers communiqué par l’I.N.S.E.E. pour le trimestre précédent connu (soit 4e trimestre 2023 : + 3.50 %). Il convient aujourd’hui de réviser le loyer de l’appartement n° 2 au-dessus de la mairie, le loyer actuel est de 190 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter le montant du loyer mensuel de l’appartement n° 2 au-dessus de la mairie

M. le maire indique ensuite que le locataire actuel a demandé à prendre l’appartement n°3 qui se libère. Les conseillers décident qu’une réunion doit d’abord avoir lieu pour définir si des rénovations sont à prévoir.

________________________________________________________________________ 7- QUESTIONS DIVERSES

 Convention pour la gestion du Pont SNCF aux Rets

M. le maire indique au conseil municipal qu’il a reçu le 11 janvier un représentant de SNCF Réseau pour la présentation d’une convention portant sur la gestion, la maintenance et la superposition d’affectation d’un ouvrage d’art de rétablissement des voies de type pont-route. Cette convention concerne le pont SNCF aux Rets. Elle définit les modalités de gestion de l’ouvrage d’art, les modalités de maintenance, l’organisation des travaux et les modalités de superposition d’affectations des voies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à signer cette convention.

 Gîte des Petits Ponts

Les chiffres 2023 de location du gîte sont présentés. Mme Ferreira indique que le fonctionnement, notamment pour l’accueil et le ménage, devra être réfléchi car elle sera de moins en moins disponible.

 Budget 2024

Plusieurs projets sont évoqués qui devront être prévus au budget :

- Toiture de l’église

- Panneaux photovoltaïques sur le hangar (une étude de résistance devra être faite auparavant).

- Peinture et lasure sur les huisseries de la salle des fêtes (côté extérieur)

- Rénovation de l’intérieur de la mairie (salles au rez-de-chaussée et cage d’escalier) - Travaux dans les appartements loués au-dessus de la mairie

 Voirie

M. Longeau a rencontré M. Migeon du bureau d’études DECA VRD, les travaux 2024 sont en cours de chiffrage.

 Pont du Petit Allier

Le maître d’œuvre a été choisi, il s’agit de la société SCE.

 Ecole

L’AT86 est venue installer le matériel informatique acheté par le SIVOS le 28 février. Des ordinateurs fixes devront être enlevés, à voir s’ils peuvent être donnés ou s’il faut les emmener à la déchetterie.M. Protat fait remarquer que l’éclairage au niveau du portail est mal orienté, il faudrait revoir l’emplacement.

 Compost collectif

Mme Pasquet informe le conseil que l’emplacement pour le composteur collectif a été choisi avec le SIMER. Une convention doit être signée et l’installation devrait avoir lieu au mois de mai.

Les conseillers insistent pour qu’il soit fermé à clé et que les clés soient uniquement distribuées aux locataires et à l’école.

 Redevance incitative

Mme Pasquet a participé à une réunion du SIMER le 5 février concernant la mise en place de la redevance incitative sur le secteur de l’ancienne communauté de communes de Couhé.

Le forfait comprend un passage toutes les 2 semaines pour les bacs jaunes et 12 collectes par an pour les bacs noirs.

La distribution des bacs devrait avoir lieu en milieu d’année, elle se fera en présence d’au moins un élu et un salarié du SIMER pour l’activation des puces.

Une réunion à la mairie aura lieu le 11 mars à 10h pour définir les points de collecte, puisque la tournée risque d’être modifiée.

 Projet d’agrivoltaïsme

La présentation d’un projet d’agrivoltaïsme sur la commune est prévue le 14 mars à 10h. Tous les conseillers sont conviés.

 Dates

Les dates des prochaines commissions sont fixées :

- Bâtiments le 7 mars à 18h

- PLUi le 15 mars à 20h30

- Finances le 22 mars à 20h30

Le prochain conseil municipal aura lieu le 5 avril.

 Fleurissement

M. Protat indique que des plantes pour le fleurissement de la commune, notamment devant la mairie, ont été achetées à la jardinerie Jardiclat (Lusignan). Des conseils ont été donnés pour les plantations dans les bacs.ZAEnR - section A / CarrièreZAEnR - section B - Les Deux-Chèvres / Les Vingt-Quatre