Compte-Rendu - CR 7 12 2023

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Compte-Rendu - CR 7 12 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Voulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, 7 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 7 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VOULON dûment convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland LATU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2023

Étaient présents : FORTHIN Benjamin ; LATU Roland ; LONGEAU Stéphane ; MENNETEAU Odette ; PASQUET Nadine ; PROTAT Clément

Absents excusés : BAZILLE Eric ; BARC Laetitia ; FERREIRA Martine

Pouvoirs : BAZILLE Eric à LATU Roland

FERREIRA Martine à PASQUET Nadine

BARC Laetitia à LONGEAU Stéphane

Secrétaire : FORTHIN Benjamin

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 novembre 2023

2. SOREGIES : passage en offre Poitou’Vert

3. Participation au SIVOS : avance 2024

4. Révision du loyer du logement 6 impasse des Isles

5. Renouvellement de la convention « Animalor »

6. Reprise du déficit du PLH dans le budget principal

7. Zones d’accélération Energies Renouvelables

8. Questions diverses

________________________________________________________________________ 1- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 3 NOVEMBRE 2023

Le procès-verbal de la réunion du 3 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité. ________________________________________________________________________ 2 - SOREGIES – PASSAGE EN OFFRE POITOU VERT

Le Maire indique au conseil municipal que la commune bénéficie aujourd’hui d’un contrat SOREGIES Idéa. SOREGIES a décidé de remplacer Idéa par une offre 100% Poitou’Vert. Le principe est que 100% de l’équivalent de la consommation électrique est produit à partir d’énergies renouvelables locales. Le tarif est le même que celui proposé aujourd’hui avec Idea, soit -6% du tarif réglementé de vente.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à l’adoption de ce nouveau contrat.

________________________________________________________________________ 3 - AVANCE SUR LA SUBVENTION AU SIVOS 2024

M. le Maire informe le conseil municipal que le SIVOS Anché-Voulon a une trésorerie fragile et qu’il risque d’avoir des problèmes notamment pour le versement des salaires. Par conséquent, il propose qu’une avance sur la subvention 2024, d’un montant de 6000 €, soit versée pour permettre au SIVOS de fonctionner normalement.Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

_______________________________________________________________________ 4- REVALORISATION DU LOYER 6 IMPASSE DES ISLES

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les loyers peuvent être réévalués annuellement en fonction de l’augmentation de l’indice de référence des loyers communiqué par l’I.N.S.E.E. pour le trimestre précédent connu (soit 3e trimestre 2023 : + 3.49 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de porter le montant du loyer mensuel pour la maison 6 impasse des Isles à 610.59 € (+ 20.59 €) au 01/01/2024.

________________________________________________________________________ 5 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DES SERVICES POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE "FOURRIERE ANIMALE"

M. le Maire rappelle qu’une convention de gestion pour la « fourrière animale » avait été mise en place par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou au 1/01/2019. La société Animal’or avait alors été choisie.

La commune reste compétente en matière de capture des animaux errants, c'est elle qui gère au quotidien les relations avec Animal’or, la communauté de communes se charge uniquement du contrat et de régler les missions accomplies.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise M. le maire à signer la nouvelle convention de gestion avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour l'exercice de la compétence fourrière animale. Elle entrera en vigueur au 1/01/2024.

________________________________________________________________________ 6- REPRISE DU DEFICIT DU PLH DANS LE BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire rappelle que la clôture du budget annexe Programme Local d’Habitat (PLH) a été validée lors de la dernière séance. Ce budget présente un déficit de 17 969,84 €.

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur la reprise de ce déficit dans les comptes du budget principal. Il rappelle que cela avait été prévu lors de l’établissement du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la reprise du déficit du budget annexe PLH dans le budget principal.

_______________________________________________________________________ 7- ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) M. le maire indique au conseil municipal le calendrier à respecter pour la définition des ZAENR.

- Consultation de la population

- Délibération du conseil municipal à transmettre à la Communauté de communes - Délibération de la communauté de communes (début mars)

- Transmission à la Préfecture avant le 31 mars.

Il présente ensuite aux conseillers les différentes énergies qui pourraient faire l’objet d’un zonage après concertation publique.

- L’éolien : il y a très peu de zones favorables sur la commune, et le territoire de la Communauté de communes en a déjà une grande densité.

- Le photovoltaïque au sol :

 La loi APER sur les énergies renouvelables cible les terrains dégradés ou inexploité depuis plus de dix ans. La proposition serait donc de zoner en ZAEnR la carrière des Minières (terrains dégradés) et les parcelles communales des Vingt- Quatre et des Deux-Chèvres inexploitées depuis quinze ans et de faible valeur agronomique. Le photovoltaïque au sol sur des terrains cultivés (agrivoltaïsme) n’est pas concerné par le zonage au niveau communal.

- Le photovoltaïque sur la toiture serait autorisé sur toute la commune, ainsi que la géothermie et le solaire thermique.

La commune n’est pas concernée par les autres énergies.

Concernant la concertation publique, le maire propose de :

1- Mettre le dossier à disposition du public à la mairie avec un registre d’observations, 2- Joindre un explicatif sur feuille A4 au bulletin municipal, qui devra être distribué avant le 20 janvier.

3- Faire une information lors de la cérémonie des vœux.

La possibilité d’une information sur Alert Citoyens et d’une réunion publique a été évoquée.

________________________________________________________________________ 8 - QUESTIONS DIVERSES

- M. le maire explique que la rédaction du Plan communal de sauvegarde (PCS) est en cours, ainsi que le DICRIM et le Plan Iode. Ils seront présentés et validés lors de la prochaine réunion.

- Le bilan de la location du gîte en 2023 est présenté, celui de 2022 sera envoyé aux conseillers municipaux.

- M. le maire rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 20 janvier à 11h.

- M. Benjamin Forthin demande si l’éclairage public restera allumé dans le bourg la nuit du 24 au 25 décembre et la nuit du 31 décembre au 1er janvier. Le conseil donne son accord, la demande sera faite auprès de SOREGIES.

- Mme Nadine Pasquet demande où en est la vente du hangar à M. Longeau. Le Maire explique que c’est toujours en cours car le notaire a pris du retard.

- M. le maire indique que les arbres du gîte vont être coupés et se demande qui va récupérer le bois.

- Les prochaines réunions du conseil municipal auront lieu le vendredi 26 janvier et le 1er mars pour la délibération concernant les ZAEnR

Le Maire, Le secrétaire,

Roland LATU Benjamin FORTHIN