unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 2025 10

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 2025 10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 2025 10)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Économie et finances, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de ville - Année 2025

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2025,

d'une part,

Et l’association Centre Socioculturel de Part et d’Autre, domiciliée Boulevard de l’Atlantique - BP3064, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

VU le Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du Comité Technique du 18 mars 2025

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Citoyenneté en action : réinventer le vivre ensemble », la CAN apporte un soutien financier au projet « Chantier Jeunesse du CSC de Part et d’Autre et du CSC Grand Nord » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Le CSC de Part et d’Autre en lien avec le CSC Grand Nord propose un chantier jeunesse durant 1 semaine du 7 au 11 juillet 2025. Une contrepartie financière, sous forme de crédits loisirs au CSC ou de chèques cadeaux multi-enseignes, est donnée à chaque jeune pour permettre de financer leurs loisirs (100€/jeune).

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à :

- Offrir la possibilité aux jeunes de travailler sur un projet commun et créatif ;- 2 -

- Valoriser l’image des jeunes de quartier ;

- Amener les jeunes à réaliser une action d’utilité sociale leur permettant de financer leurs loisirs ;

- Apprendre à travailler en équipe et à finaliser un travail ;

- Permettre aux jeunes d’acquérir des savoir-faire ;

- Renforcer les liens inter-CSC à travers un projet commun.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Citoyenneté en action : réinventer le vivre ensemble » du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de neuf cent trente- cinq euros (935 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Sur une semaine, 12 jeunes âgés de 14 à 25 ans participeront au chantier. Celui-ci se déroulera en matinée afin que les jeunes puissent participer à l'ALSH Jeunesse du CSC ou à différents projets proposés en après-midi. Les CSC veilleront à la dimension éducative de l'action. Ce chantier portera sur la réfection des murs en pierre sèches du jardin Vent d’Ouest, à la création d’un hôtel à insectes, à la fabrication de jeux en bois et à la peinture de chalets. S’agissant d’un travail en extérieur, ce chantier permettra également de travailler sur la nature et le bien-être.

Un temps convivial avec les jeunes et les encadrants sera organisé au terme de la semaine afin de faire le bilan des chantiers. Un temps d'inauguration en présence des partenaires, des familles et des jeunes sera également organisé afin de valoriser le projet.

 Public(s) cible(s) : les jeunes du quartier du Clou Bouchet (12 jeunes de 14 à 25 ans par chantiers)

 Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet

 Date de mise en œuvre prévue : du lundi 7 au vendredi 11 juillet 2025

 Durée de l’action : 1 semaine

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Comment s’est passé la coordination du projet ?

- Est-ce qu’il y a eu une transmission de compétences entre les professionnels ? - Comment s’est passé les différentes réunions ? Combien il y en a eu ? - Est-ce que la cohésion des jeunes des différents CSC a été bonne ?

- Est-ce qu’il y a un renforcement du partenariat entre les acteurs ?

- Nombre de jeunes inscrits sur le projet et répartition par genre

- Est-ce que les jeunes se sont impliqués sur le projet ?

- Comment a été l’apport technique du prestataire ?

- Comment s’est passé l’inauguration du chantier jeunesse ? Présence des familles ? - …- 3 -

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par la Direction Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Chantier jeunesse du CSC de Part et d’Autre et du CSC Grand Nord ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de

résultat, bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.- 4 -

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ;

- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président

du CSC de Part et d’Autre

Michel FRANCHETEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU