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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 595
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 595)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
Liborts o Egalies » Fraternité
RÉFuBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION PREFET DE MAYOTTE PREFETE, ADMINISTRATRICE SUPERIEURE DES TAAF
ARRÊTÉ n°5935 duo 5 /e GAS
Portant désignation des membres du Conseil maritime ultramarin
de bassin Sud océan Indien
Le préfet de La Réunion
Le préfet de Mayotte
La préfète, administratrice supérieure des TAAF
Vu _ le code de l’environnement et notamment les articles L219-1 à L219-6-1 et R219-1-15 à R219-1-28 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif à l'organisation outre-mer de l’action de l'État en mer ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006, modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives ;
Vu le décret n°2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil national de la mer et des littoraux, notamment son article 4, deuxième alinéa ;
Vu le décret n°2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux consells maritimes ultramerins et aux documents stratégiques de bassin maritime ;
Vu _le décret du 29 juin 2017 relatif à la nomination de M. Amaury de Saint-Quentin en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement pour l’action de l'État en mer;
Vu le décret du 28 mars 2018 relatif à la nomination de M. Dominique Sorain en qualité de préfet de Mayotte ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 relatif à la nomination de Mme Evelyne Decorps en qualité de préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 1606 du 3 septembre 2015 modifié portant création et composition du conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan Indien ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 155 du 9 février 2016 modifié portant désignation des membres du Conseil maritime ultramarin de bassin Sud océan Indien, caduc depuis le 9 février 2019 ;
Considérant les propositions des structures composant le Conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan Indien ;
Sur proposition des secrétaires généraux pour les affaires régionales des préfectures de la Réunion et de Mayotte et de la secrétaire générale de la collectivité des TAAF ; ARRETENT :
Article 1: Outre les membres du collège des représentants de l'État cités à l’article 3.1 de l’arrêté interpréfectoral n°1606 en date du 3 septembre 2015, sont désignés membres du Conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan Indien, les personnes suivantes :
+ Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs regroupements :
intercommunale de La Réunion (EPCI)
Structure Titulaire Suppléant
Conseil régional de La Réunion Mme Yolaine COSTES Mme Lynda LEE MOW SIM
Conseil départemental de La Réunion | M. Sergio ERAPA Mme Maryse DACHE
Conseil départemental de Mayotte Mre Fatima SOUFFOU M. Mohamed SIDI
Maires des communes de La Réunion | Mme Patricia COUTANDY Mme Céline CALETY : Maires des communes de Mayotte M. Ahmed DAROUECHI Mme Anchya BAMANA Etablissements publics de coopération M. Olivier RIVIERE M Gi MARTIN
Etablissements publics de coopération
intercommunale de Mayotte (EPCI) M. Zainoudine ANTOYISSA M. Said Omar OILI
Collège des représentants des entreprises présentes dans le bassin
Pexploitation ou à l’usage direct de la mer ou du littoral :
dont l'activité se rapporte à
France (UAPF)
Structure Titulaire Suppléant
Directoire du Grand Port Maritime de , La Réunion (GPMDLR) M. Etienne NAUDE Mme Priscille LABARRERE
Armateurs de France Mme Emmanuelle HOAREAU | M. Fabien AMATORE
Union des Armateurs à la Pêche de Mme Axelle BODMER M. Laurent PINAULT
Comité Régional des Pêches Maritimes
et des Elevages Marins (CRPMEM) de
La Réunion
M, Bertrand BAILLIF M. Nicolas HIBON
Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et
de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM) M. Abdallah CHARIF M. Moubtadi MOUSSA MALIDI
Syndicat des Armements Réunionnais de
Palangriers Congélateurs (SARPPC) M. Laurent VIRAPOULLE Mme Delphine CIOLEK
Syndicat des Armateurs Réunionnais à
Ja Pêche Pélagique Palangrière (SARPP) M. Thierry GAZZO M. Philippe BERTHIER
Cluster maritime de La Réunion M. Maurice CERISOLA M. Sébastien CAMUS
Association Réunionnaise
Interprofessionnelle de la Pêche et de
l’Aquaculture (ARIPA)
M. Gérard ZITTE M. Fabrice MINATCHY
Pôle de compétitivité Qualitropic M. Alain DAMBREVILLE Mme Françoise DELABAERE
Chambre de Commerce et d'Industrie
(CCI) de La Réunion M. Bernard ROBERT M. Cyrille SERAPHIN
Délégataire gestionnaire du port de
commerce de Mayotte M. Vincent LIETAR M. Jacques-Martial HENRY
Syndicat Professionnel des Activités de
Loisirs À La Réunion (SYPRAL) Mme Agnès LAVAUD M.Axel HOAREAU
Syndicat des Energies Renouvelables
(SER) M. Gaël VALLEE
M. Anthony LUCAS
Union Maritime Interprofessionnelle du
port de Ja Réunion (UMIR) M. Guy-Antoine DE LAVENNE M. Eric KERVERDO [ Union Maritime de Mayotte (UMM) [ M. Norbert MARTINEZ | M. Christian CORRE
+ Collège des représentants des organisations syndicales de salariés dont les activités ont un lien direct avec l'exploitation ou l'usage de la mer ou du littoral :
Structure Titulaire Suppléant
CRPMEM, collège des marins salariés M. Fabien BEN ISTI M. Baptiste GAZZO
CAPAM, collège des marins salariés M. Issoufi ABDALLAH M. Harrache ABDOUL MADYJIDI
Union des Personnels Portuaires et
Maritimes de La Réunion (UPPMR) M. Stéphane
ROTT M. Ludovic FRICOT
Confédération Générale des Travailleurs
à La Réunion (CGTR)
M. Laurent CUISSARD M. Louis-Marie POURNY
Confédération Française des Travailleurs
Chrétiens de La Réunion (CFTC)
M. Jean-Jacky CAMATCHŸ M. Fabrice BERCRULE
Confédération Française Démocratique
du Travail à la Réunion (CFDT)
M. Barthélémy HOARAU M. Jean-Paul LIXIVEL
Confédération Générale des Travailleurs
à Mayotte (CGT-Ma) M.Salimo HASSANI M. Salim NAHOUDA
Confédération Intersyndicale de Mayotte,
Confédération Française Démocratique
du Travail (CISMA-CFDT)
M. Ali DIAROUDI M. Ousséni BALAHACHI
Union Départementale — Force Ouvrière
{UD-FO) de Mayotte
Mme Dhoïmrati MTRENGOUENI M. Fahar OUSSENI
Confédération Française de
l'Encadrement- Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) de Mayatte
Mme Moina Hamissi CHEBANI M. Djoumoy DIOUMOI
+ Collège des représentants des associations et fondations de protection de l’environnement littoral ou marin, ou d'usagers de la mer et du littoral :
Structure Titulaire Suppléant
Comité français de l’Union Internationale : pour la Conservation de la Nature (UICN) Mme Pauline MALTERRE Mme Anne CAILLAUD
Vie Océane M. Jean-Claude MARTIGNE |M. Roland TROADEC
Association villes et ports (AIVP) M. Philippe MATTHIS M. Olivier LEMAIRE
Société Nationale de Sauvetage en Mer
(SNSM)
M. François BACQUE M, Vivian MAILLY
Association Sciences Réunion M. François CARTAULT M. James CARATINI
Association des naturalistes de Mayotte M. Michel CHARPENTIER M. Bruno GIRARD
Association club du tourisme Mme Sophie DURVILLE Mme Pascale BOCCHIARDO
Aséociation de Gestion de l'Ecole
d’Apprentissage Maritime de La
Réunion (AGEMAR)
M. Sami OUADRANI M. Rémy LOVAG
Association Atoll Mayotte Mme Raïma FADUL M. Mar ALLARIA
Association pour la Formation et le
Développement Maritime et Aquacole
de Mayotte (AFODEMA)
M. Eric BELLAIS M. Gilles PERZO
Fondation d'entreprises des mers
australes
M. Tugdual POIRIER M. Sylvain RAITHIER
M. Ludovic FRERE
WWF France ESCOFFIER _ Mme Isabelle LAUDON
Association Globice Mme Julie MARTIN Mme Violaine DULAU Parc naturel marin de Mayotte M. Abdoul DAHALANI M. Régis MASSEAUX Parc naturel marin des Glorieuses M. Bernard CRESSENS M. Cédric MARTEAU
GIP Réserve marine de La Réunion Mme Karine POTHIN M. Pierre BOUVAIS
Conservatoire du littoral M. Alain BRONDEAU Mme Cris KORDJEE
Association Îles vanille M. Pascal VIROLEAU non désigné
Fédération Française d'Etudes et de
Sport Sous-Marin (FFESSM) M. Jean-Marc CHAREL M. Georges MASANELLI
Fédération Française des Pêches
Sportives (FFPS) M. Fabrice MARCHAND M. Jacques BEN
Fédération Française de Voile (FFV) M. Dominique ALINCOURT M. Gabriel JEAN-ALBERT
Fédération Française Motonautique M. Fabien LEPERLIER non désigné
(FFM)
Fédération Française de Canoë Kayak | {ne Véronique LAGOURGUE| M. Jean-Michel JACKSON ŒFCK)
Ligue nationale de Surf M. Eric SPARTON M. Norbert SENESCAT
Centre d’appui à la réduction du risque Li à requin À La Réunion M. Olivier BIELEN M. Eric CHATEAUMINOIS
e Collège des personnalités qualifiées représentatives notamment du monde scientifique :
— M. Sébastien JAQUEMET (Université de la Réunion) ;
— Mme Esméralda LONGEPEE (Université de Mayotte) ;
— Mme Pascale CHABANET (Institut de recherche pour le développement - IRD) ;
— Mme Magali DUVAL (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer -IFREMER) ; —Mme Nathalie BECKER (Muséum national d’histoire naturelle — MNHN) ; — Mme Séverine BES DE BERC (Bureau de recherche géologique et minière —- BRGM).
Article 2 : Les membres du conseil maritime ultramarin de bassin désignés siègent pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3: Les secrétaires généraux pour les affaires régionales de La Réunion et de Mayotte, la secrétaire générale des TAAF, le directeur de la mer Sud océan Indien, les directeurs de l’environnement de l'aménagement ct du logement de La Réunion et de Mayotte sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exéoution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de La Réunion, de Mayotte et de la collectivité des TAAF.
préfet de La Réunion,