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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3902
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3902)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture
Direction des relations externes
et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie
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ARR Ê T É N° 2019-3902/SG/DRECV du 30 décembre 2019
réglementant la pêche en eau douce
sur les cours d’eau et les plans d’eau de La Réunion pour l’année 2020
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
les articles R.436-3 et suivants et R.436-90 et suivants du code de l’environnement relatifs à
la pêche en eau douce ;
les articles L.120-1 du code de l'environnement relatifs au principe de consultation du public,
prévu à l'article 7 de la charte de l’environnement ;
le décret 2003-63 du 17 janvier 2003 relatif aux modalités particulières d'exercice du droit de
pêche en eau douce à La Réunion ;
l'arrêté du 7 septembre 1999 fixant la liste des espèces de poissons, grenouilles et crustacés
représentés dans les cours d’eau et les plans d’eau de La Réunion ;
l’arrêté préfectoral n°03-2251 du 25 septembre 2003 portant classement en catégories
piscicoles des cours d’eau du département de La Réunion ;
l’avis du président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique de La Réunion en date du 12 novembre 2019 ;
l'avis de l'Agence française pour la biodiversité en date du 4 décembre 2019;
le rapport de la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement en date du
9 décembre 2019 ;
CONSIDERANT la consultation du public, du 15 novembre 2019 au 6 décembre 2019 inclus,
conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe
de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'Environnement,
SUR PROPOSITION du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La
Réunion,
pi7 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Outre les dispositions directement applicables des textes réglementaires susvisés, la
réglementation de la pêche en eau douce dans le département de La Réunion pour l'année 2020 est
fixée conformément aux articles suivants.
ARTICLE 2 : Les cours d'eau interdits à la pêche et les sections de cours d'eau uniquement
réservées à la pêche avec graciation
2.1. Cours d'eau ou sections de cours d'eau interdits à la pêche
La pêche est strictement interdite toute l'année et pendant une durée de cinq ans, dans les cours
d'eau et les sections de cours d'eau suivants :
° Bras Carron, d'un point matérialisé par un panneau portant l’inscription Début de réserve
de pêche Bras Carron'jusqu’à la source ;
+ __ Ravine Bachelier, (affluent de la rivière du Mt) sur sa totalité ;
+ Bras Cabot, de la caverne des hirondelles jusqu’à la source ;
+ __ Rivière des Marsouins, en amont du barrage de Takamaka 2 ;
+ __ Ravine Cimendal, sur sa totalité ;
+ Bras Bemal, sur sa totalité ;
+ Rivière Langevin, du canyon (en amont de l'altitude 831 mètres) jusqu’à la source ;
Petit Étang au Colosse.
2.2. Sections de cours d'eau uniquement réservées à la pêche avec graciation
La pêche avec graciation consiste, après capture, à la remise à l'eau immédiate et sur place de
toutes les espèces capturées quelle que soit leur taille.
Sur les tronçons suivants, seule la pêche avec graciation est autorisée :
+ Rivière Langevin, entre la prise d’eau EDF au lieu dit « La Passerelle » et le lieu-dit « La
chapelle » (environ 300 mètres en amont) (section en 1ère catégorie piscicole) et Bras
Dimitile (affluent de la Rivière des Remparts), sur sa totalité.
Sur ces parcours, la pratique de pêche à la mouche est autorisée uniquement avec graciation
pour la truite, à l'aide d'une seule ligne tenue à la main, dans le respect de périodes et heures
d'ouverture de la pêche visées à l'article 3 du présent arrêté.
+ Rivière Langevin, entre la restitution d'eau (rejet) de l'usine hydroélectrique EDF et un
panneau jaune EDF situé à 300 mètres en aval au milieu de la rivière (section en 2ème
catégorie piscicole).
Sur ce parcours, les périodes et heures d'ouverture de la pêche, les espèces pêchables et les
pratiques de pêches autorisées sont celles précisées aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Période et heures d'ouverture de la pêche
3.1. Heures d'interdiction
La pratique de la pêche dans les cours d'eau et les étangs et la circulation avec du matériel de
pêche auprès de ces lieux ne peuvent s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni
plus d'une demi-heure après le coucher du soleil.
p 2/7 3.2. Période d'ouverture de la pêche en 1ère catégorie piscicole
Dans les eaux de 1ère catégorie piscicole, la pêche est uniquement autorisée pendant les périodes
indiquées ci-après :
+ du ler janvier au 3 mai inclus ;
* et du 3 octobre au 31 décembre inclus.
De plus, la pêche est interdite tous les vendredis sur la section de la Rivière Langevin classée en
première catégorie piscicole (c'est-à-dire en amont du lieu-dit « La Passerelle »).
3.3. Période d'ouverture de la pêche en 2ème catégorie piscicole
Dans les eaux de 2ème catégorie piscicole, la pêche est uniquement autorisée pendant les périodes
indiquées ci-après :
Ouverture générale :
+ du ler janvier au 31 janvier inclus ;
+ et du ler avril au 31 décembre inclus.
Ouvertures spécifiques :
Les espèces ci-dessous font l'objet de périodes d'ouverture de pêche spécifiques :
Oreochromis sp (Tilapia) du ler janvier au 31 décembre inclus
Parachromis sp (Guapote) du ler janvier au 31 décembre inclus
Amatitlania sp (Nigro) du ler janvier au 31 décembre inclus
Eleotris fusca du ler juillet au 31 décembre inclus
Poecilia reticulata (Guppy) du ler avril au 30 novembre inclus
Xiphophorus heleeri (Porte-épée) du 1er avril au 30 novembre inclus
Atyoida serrata (Crevette bouledogue) du ler avril au 30 novembre inclus
Palaemon concinnus (Crevette) du ler avril au 30 novembre inclus
Caridina longirostris (Chevaquine) du ler avril au 30 novembre inclus
Caridina serratirostris (Chevaquine) du ler avril au 30 novembre inclus
Caridina typus (Chevaquine) du ler avril au 30 novembre inclus
Caridina nilotica (Chevaquine) du 1er avril au 30 novembre inclus
Macrobrachium australe (Chevrette) du ler avril au 30 novembre inclus
Macrabrachium lar (Camaron) du ler avril au 30 novembre inclus
Varuna litterata (crabe) du ler avril au 30 novembre inclus
ARTICLE 4 : Espèces, tailles minimales et nombre de captures
4.1. Dans les eaux de 1ère catégorie piscicole
Dans les eaux de 1ère catégorie piscicole, la pêche d'Oncorhynchus mykiss (truite arc-en-ciel) est
autorisée dans les conditions suivantes :
Taille
Nom vernaculaire +
minimale Nom latin Nombre de prises maximum par jour
4 sur la rivière des Remparts et la
Oncorhynchus mykiss |Truite arc-en-ciel 20cm rivière Langevin
6 sur les autres cours d’eau
Toute autre espèce est interdite à la pêche.
p 3/7 4.2. Dans les eaux de 2ème catégorie piscicole
Espèces interdites à la pêche
Dans les eaux de 2ème catégorie piscicole, la pêche est interdite pour les espèces suivantes :
+ _ Macrobrachium lepidactylus et Macrobrachium hirtimanus (Ecrevisses)
+ _ Eleotris mauritiana (Cabots noirs)
+ _ Anguilla bicolor bicolor (Anguille bicolore)
*_ Anguilla mossambica (Anguille du Mozambique)
+ _ Awaous species et Glossogobius giurus (Loche)
*_ Microphis Brachyurus millepunctatus (Syngnathe)
+ Sicyopterus lagocephalus adultes et Cotylopus acutipinnis adultes (cabots bouche ronde
adultes)
Les autres espèces
Dans les eaux de 2ème catégorie piscicole, les autres espèces peuvent être capturées sous réserve
du respect de conditions ci-dessous :
> Pour les poissons :
Non fin Nom Taille Taille Nombre ou volume de
vernaculaire | minimale | maximale | prises maximal / jour
ms.pe Poisson plat 23 cm 4 Kuhlia sauvagii
Anguilla marmorata, Anguille marbrée
Anguilla bengalensis Anguille marbrée 30 cm 60 cm 5 Iabiata africaine
Agonostomus telfairii Chitte 33 cm 4
Agonostomus catalai
Valamugil species Mulet 18 em 20
Mugil cephalus
10,
et conformément aux
Eleotris fusca Cabot noir 10 cm modalités fixées par l’article 5.4
du présent arrêté
Oncorhynchus mykiss 4 sur la rivière des ; ; Remparts et la rivière Truite arc-en-ciel 20 cm . Langevin
6 sur les autres cours d’eau
Oreochromis sp Tilavia
Parachromis sp être ot
Amatitlania sp Ni us Pas de Poecilia reticulata G “ taille Pas de limite Xiphophorus heleeri PPy minimale
Pterygoplichthys =
pardalis
p 4/7 > Pour les crustacés :
: : Taille Nombre ou volume de prises Nom latin Nom vernaculaire RE : à
minimale maximal / jour
Macrobrachium 20
australe ChevretS BEA DAS sen 10 pour l’Étang de Saint-Paul Macrobrachium lar Camaron 10cm 8 Varuna litterata Crabe Scm 20 Atyoida serrata Crevette bouledogue
Palaemon concinnus | Crevette
Caridina longirostris | Chevaquine Pas de taille fat Sie Fan / litre Caridina minimale
serratirostris,
Caridina typus
Caridina nilotica
ARTICLE 5 : Procédés et modes de pêche
5.1. Dans les eaux de 1ère catégorie piscicole
Dans les eaux de 1ère catégorie piscicole, la pêche est autorisée à l’aide d’une seule ligne tenue à
la main ou disposée à proximité du pêcheur. La ligne doit être montée sur canne et munie de
deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus.
Tous les autres procédés y sont interdits.
5.2. Dans les eaux de 2ème catégorie piscicole
Les seuls procédés et modes de pêche autorisés sont les suivants :
Conditions d'emploi de lignes sur canne
Dans les eaux de 2ème catégorie piscicole, la pêche est autorisée à l'aide de deux lignes sur canne
au plus. Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons au plus ou de trois
mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.
La tâte est considérée comme une ligne sur canne.
Conditions d'emploi de balances
Dans les eaux de 2ème catégorie, la capture des espèces appartenant au genre Macrobrachium
(chevrette et camaron) et des espèces appartenant à la famille des Afyidae et des Palaemonidae
(crevette et chevaquine) est autorisée à l'aide de deux balances maximum.
La poche à chevaquine et le goni sont considérés comme des balances. Ils sont autorisés
exclusivement pour la pratique de la pêche à la chevaquine (Caridina longirostris, Caridina
serratirostris, Caridina typus, Caridina nilotica), au guppy (Poecilia reticulata) et au porte-épée
(Xiphophorus heleeri).
Conditions d'emploi de ligne de fond
Dans les eaux de 2ème catégorie piscicole, l'emploi de lignes de fond est autorisé sous réserve de
ne pas dépasser neuf hameçons pour l'ensemble des lignes posées par pêcheur.
La pose des lignes de fond ne peut s'effectuer plus d’une demi-heure après le coucher du soleil.
La relève des lignes de fond ne peut s'effectuer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil.
p 5/7 L'emploi de ligne de fond est interdit sur les rivières suivantes, et leurs affluents :
- Rivière du Mât,
- Rivière Saint-Etienne,
- Rivière des Remparts,
- Rivière Langevin,
- Rivière Saint-Denis,
- Ravine Saint-Gilles,
- Rivière des Galets,
- Rivière des Roches,
- tous les cours d’eau en cœur de parc national.
Sur ces rivières et sections de cours d’eau, le mode de pêche à privilégier pour la capture de
Anguilla marmorata et Anguilla bengalensis labiata est la pêche à la tâte.
5.3. Interdiction de gratter le fond de la rivière
Il est formellement interdit de gratter le fond de la rivière, quel que soit le mode de pêche pratiqué
parmi ceux listés aux articles 5.1 et 5.2, la catégorie piscicole de la section de cours d’eau ou de
plan d’eau concerné.
5.4. Conditions spécifiques pour la pêche d’Eleotris fusca
La pêche d'Eleotris fusca est interdite sur le département, sauf sur les tronçons de cours d’eau ou
de plan d’eau suivants :
— Rivière Saint-Jean : du pont de la RN2 (limite aval 19 m d'altitude) jusqu’à la cascade Pichon
(limite amont 44 m d’altitude) ;
— Rivière des Marsouins : du pont de la RN2 (limite aval 17 m d’altitude) au radier d’îlet Coco
(limite amont 48 m d’altitude) ;
— Rivière Saint-Denis : du seuil de Bourbon au captage de Bellepierre ;
— l’Étang du Gol ;
— l'Étang de Saint-Paul : entre le pont de chemin de fer et le pont de la RNI.
La taille minimale des individus pêchables est de 10 cm.
Le nombre maximum de prises par pêcheur et par jour est de 10 individus.
La période d'interdiction de la pêche d’Eleotris fusca est fixée du ler janvier au 30 juin 2020
inclus.
5.5. Carnet de pêche
La détention d’un carnet de pêche officiel est obligatoire quelles que soient les espèces pêchées et
la catégorie piscicole de la section de cours d’eau ou de plan d’eau concerné. Le caractère
obligatoire du carnet de pêche est mentionné sur la carte de pêche.
Tout pêcheur est dans l’obligation d’y enregistrer les informations suivantes relatives à ses captures
de poissons ou de crustacés : date, lieu de pêche, nom de l’espèce pêchée, taille ou quantité. Ce
carnet doit être en sa possession lors de toute activité de pêche, et doit pouvoir être présenté en cas
de contrôle.
Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche.
Il appartient au détenteur d’une carte de pêche de télécharger le modèle de carnet depuis le site
électronique de la fédération de pêche : http:/www.pechereunion.fr
ARTICLE 6 : Acquittement de la cotisation pêche en milieux aquatiques
Les pêcheurs visés à l'article R.436-92 du code de l'environnement sont soumis à la cotisation
pêche en milieux aquatiques (CP MA) en vigueur pour l'année 2020.
p 6/7 ARTICLE 7 : Validité du présent arrêté
Cet arrêté est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
ARTICLE 8 : Publicité
Une copie du présent arrêté sera transmise à chaque commune et tenue à la disposition du public
pendant un an.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de La Réunion pendant un an.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, les maires, le directeur de
l’environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional de l’office national des
forêts, le directeur du Parc national de La Réunion, le chef de la brigade de la nature de l'Océan
Indien, le directeur régional des finances publiques, le commandant de la gendarmerie de La
Réunion, le directeur départemental de la sécurité publique, les gardes assermentés des associations
agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (AAPPMA) et de la fédération
départementale de pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et affiché
dans toutes les communes aux endroits habituellement réservés à cet effet par les soins du maire.
Our le Préfdt et par délégation
le S. e Général
Frédéric JORAM
Annexe : Cartographie des zones de pêche du département de La Réunion
p7/7