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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1/1
Département de l'Eure SÉANCE 1 DU 26/02/2025– DB01 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 21 février 2025
Date d'affichage : le 21 février 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants : XX
Dont pouvoir (s) XX
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ LE 26 FEVRIER A 20 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE. ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS LAËTITIA SANCHEZ, BERNARD LEBOEUF, ANNE BERICHI, FRÉDÉRIC BESNARD, SANDRA LEBOURGEOIS, ALAIN LOEB, CÉLINE RECHER, ELODIE DESABAYE, CHANTAL QUERNIARD FRANCINE DESABAYE, JEAN-LUC ENJALBERT, JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE, SYLVIE PAUTHIER, PASCAL SCHWARTZ.
POUVOIRS DE : -
ABSENT.ES EXCUSÉ.ES : FRANÇOISE COHAN
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MARCHE DE NOEL – ANNULE ET REMPLACE
Suite à une problématique survenue lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2024, cette délibération annule et remplace la délibération 10 du 11/12/2024 afin d’en assurer la sécurité juridique.
Dans le cadre de la privatisation de la salle des fêtes « Pierre Mendès France » pour installer les stands des artisans/commerçants, pour le marché de Noël, Madame la Maire propose de fixer à 10€00 la location de l’emplacement d’un stand afin de contribuer financièrement à l’animation du spectacle de Noël pour les enfants. Les associations Saint-Pierroises ne sont pas concernées par cette délibération.
Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal délibère avec XXX voix POUR, XXX voix CONTRE, XXX ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser Madame la Maire à encaisser les recettes pour financer une partie du spectacle pour les enfants ;
- De prévoir cette recette au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :