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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L C7
Département de l'Eure SÉANCE | in : 027-212705982-20240328l0 DE
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 15 mars 2024
Date d'affichage : _ le 15 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Dont pouvoir (s) : 00
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE VINGT-ET-UN MARS A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence
de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne
BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie
DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Bernard LEBOEUF, Alain
LOEB, Chantal QUERNIARD et Pascal SCHWARTZ.
Absente : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DU CCAS 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique.
Vu la délibération du 21/11/2023 indiquant la dissolution du CCAS en date du 31/12/2023, et
en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la république, dite loi NOTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL exerce la compétence en matière
d'action sociale sur son budget principal.
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des
comptes de M. Le Receveur Municipal, pour l'année 2023.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale
tenue par M. Le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité
administrative tenue par Madame la Maire.
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
Investissement Fonctionnement DrAfa?12705982-20240828-01-DE
BUDGET
PRINCIPAL
Résultat propre
de l'exercice
Résultat de
clôture intégrant
le résultat
reporté N-1
0€ + 367.64 € +367/.64€
0€ +407/76.24€ +407/6.24€
Après avoir entendu en séance le rapport de Madame la Maire Le Conseil municipal décide après en avoir délibéré avec 08 VOIX POUR 01 VOIX CONTRE ET
05 ABSTENTIONS : ‘
- D’approuver le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2023 du budget
du CCAS dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif du budget du
CCAS pour l’année 2023.
Madame la Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :