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Déliberation - 25 d1442913368277 287
Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 25 d1442913368277 287)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 septembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/09/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/09/2015
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-287
Budget de la régie à autonomie financière Energies
Renouvelables - Budget supplémentaire 2015
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 septembre 2015
Délibération n° D-2015-287
Direction des Finances Budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables - Budget supplémentaire 2015
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 3 septembre 2015.
Le budget supplémentaire est un budget modificatif du budget primitif. Il permet de prendre en compte l’affectation des résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédant apparaissant au compte administratif 2014. Il enregistre aussi les restes à réaliser en investissement de l’exercice précédent.
Il fait également apparaître les dépenses et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée municipale les projets de budget supplémentaire de l’exercice 2015 concernant le budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2015 concernant le budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables tel que présenté.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON