Déliberation - 25 d1783066631554

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Déliberation - 25 d1783066631554 Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 25 d1783066631554)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Budget, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 3 juillet 2026 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil municipal :

le 23/06/2026

Publication :

le 03/07/2026

SEANCE DU 29 JUIN 2026

Délibération n° D-2026-264

Budget Régie à autonomie financière "Production d'électricité

photovoltaïque" - Compte financier unique - Année 2025

Président :

Monsieur Dominique SIX

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.

Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL

Excusés :

Madame Ségolène BARDET.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026

Délibération n° D-2026-264

Direction des Finances Budget Régie à autonomie financière "Production d'électricité photovoltaïque" - Compte financier

unique - Année 2025

Madame Catherine ROUSSILLON, Conseillère municipale expose :

Mesdames et Messieurs,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants et L.2121-14,

Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Production d’électricité photovoltaïque en date du 16 juin 2026,

Pour la première année, la Ville ne présente qu’un seul document pour le résultat de l’exercice écoulé. C’est le compte financier unique (CFU). Schématiquement, le CFU est la fusion du compte administratif (issu de l’ordonnateur) et du compte de gestion (issu du comptable public).

Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les

doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il permet ainsi d’avoir une information financière plus simple et plus lisible.

Le Conseil municipal délibérant sur le compte unique financier de l’exercice 2025 dressés par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire, en ce qui concerne le budget de la régie à autonomie financière Production d’électricité photovoltaïque.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a quitté la salle lors du vote. Monsieur Dominique SIX a été désigné pour présider la séance lors de l’approbation du compte financier unique.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné,

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le compte unique financier 2025 du budget de la régie à autonomie financière Production d’électricité photovoltaïque, dont les résultats sont présentés en annexe. La délibération adoptant que le changement nom du budget n’ayant prise qu’à la présente séance du conseil municipal, la maquette du CFU a été réalisée sous l’ancien nom, à savoir régie à autonomie financière Energies renouvelables.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 1

Excusé : 1

Le Secrétaire de séance

Signé

Lydia ZANATTA

Le Président de séance

Signé

Dominique SIXRégie à autonomie financière

Production d’électricité photovoltaïque

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Rapport de présentation

Conseil Municipal du 29 juin 2026RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET REGIE ENERGIES RENOUVELABLES – CFU 2025 – VILLE DE NIORT 2

INTRODUCTION

Le 27 janvier 2025, le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2025 de la régie à autonomie financière « Energies renouvelables », conformément aux orientations budgétaires présentées lors de la session précédente. En juin 2025, le Conseil municipal a ajusté les crédits ouverts lors de l’adoption du budget primitif, au regard de l’exécution budgétaire.

Par délibération D-2026-101 du 20 avril 2026, les statuts de cette régie ont été modifiés. Elle porte désormais le nom de « Production d’électricité photovoltaïque ».

Par délibération du 29 juin 2026, le budget annexe « Energies renouvelables » devient le budget annexe « Production d’électricité photovoltaïque ».

Pour la première année, la Ville ne présente qu’un seul document pour le résultat de l’exercice écoulé. C’est le compte financier unique (CFU). Schématiquement, le CFU est la fusion du compte administratif (issu de l’ordonnateur) et du compte de gestion (issu du comptable public).

Le CFU, dont l’analyse est proposée par ce présent rapport, vient clore l’année budgétaire 2025. Il retrace les activités relatives à l’installation de panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments de la Ville de Niort, à la mise en production, à la vente et l’autoconsommation d’électricité correspondante.

S’agissant d’une régie à autonomie financière, la gestion doit permettre son autosuffisance. Elle dispose d’un compte de trésorerie distinct.

Le compte financier unique est d’abord le bilan financier de l’année 2025 : il retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons et permettre ainsi de contrôler la gestion de la commune, ainsi que de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Après avis du Conseil d’exploitation, il est soumis pour approbation au Conseil municipal.

Le compte financier unique dégage ensuite le résultat comptable de l’exercice. Une fois le compte financier unique voté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats lesquels sont intégrés au budget supplémentaire.

Le CFU été soumis pour avis au conseil d’exploitation de la régie le 16 juin 2026.RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET REGIE ENERGIES RENOUVELABLES – CFU 2025 – VILLE DE NIORT 3

1. Un résultat net cumulé 2025 en augmentation par rapport à 2024

L’exercice 2025 se solde par un excédent net cumulé de 100,9 K€, en hausse de 14,1 K€ (+ 16,2 %) par rapport à 20241 :

Le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 s’élève à - 14,3 K€ contre - 11,5 K€ en 2024 soit – 2,8 K€. Le résultat global pour 2025 est de 17,3 K€ [constitué du résultat de l’exercice 2025 augmenté du résultat antérieur reporté de la section d’exploitation (pour 31,7 K€ soit le montant cumulé 2024)].

Le résultat de l’exercice 2025 en investissement est de 28,4 K€ contre 21,8 K€ en 2024 soit + 6,6 K€.

Le besoin de financement en investissement s’élève à - 83,6 K€ en 2025, contre - 55,2 K€ en 2024.

2. Les grands équilibres

L’exercice budgétaire 2025 permet de faire ressortir un niveau d’autofinancement positif de 8,0 K€ en baisse de - 2,45 K€.

Hormis une recette, ce budget n’a généré aucun mouvement réel sur la section d’investissement

1 Ce résultat inclut les dépenses et les recettes réelles et d’ordre.

RESULTATS ANNEE 2025 (y compris dépenses et recettes d'ordres)

Recettes 40 285,30 € Recettes 32 751,64 € Dépenses 54 580,26 € Dépenses 4 382,68 €

Résultat de l'exercice -14 294,96 € Résultat de l'exercice 28 368,96 €

Résultat antérieur 31 656,48 € Résultat antérieur 55 198,12 €

Résultat cumulé 17 361,52 € Résultat cumulé 83 567,08 €

Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 83 567,08 €

Section d'exploitation Section d'investissement

Résultat net cumulé 100 928,60 €

Pour mémoire RESULTATS ANNEE 2024 (y compris dépenses et recettes d'ordres)

Recettes 35 744,16 € Recettes 26 328,81 € Dépenses 47 192,41 € Dépenses 4 557,30 €

Résultat de l'exercice -11 448,25 € Résultat de l'exercice 21 771,51 €

Résultat antérieur 43 104,73 € Résultat antérieur 33 426,61 €

Résultat cumulé 31 656,48 € Résultat cumulé 55 198,12 €

Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 55 198,12 €

86 854,60 € Résultat net cumulé

Section d'exploitation Section d'investissementRAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET REGIE ENERGIES RENOUVELABLES – CFU 2025 – VILLE DE NIORT 4

3. Un résultat d’exploitation de 8,0 K€ en baisse de - 2,4 K€ (-23,4 %) par rapport à 2024

a. Des recettes réelles d’exploitation (35,9 K€) en hausse de + 4,5 K€ (+ 14,5 %)

en K€ CA 2024 Voté 2025 CFU 2025

Ecarts CFU

2025 / CA

2024 (K€)

Ecarts CFU

2025 / CA

2024 (%)

Ecart CFU

2025 / Voté

2025 (K€)

Taux

réalisation

2025 (%)

Recettes réelles

d'exploitation 31,4 47,0 35,9 4,5 14,48% -11,1 76,39%

Produits des services,

du domaine et des

ventes diverses

31,4 47,0 35,9 4,5 14,48% -11,1 76,39%

Ces recettes réelles d’exploitation sont constituées par les produits issus de la vente de l’électricité produite par les panneaux installés sur les groupes scolaires Jean Zay, Louis Pasteur, Jean Jaurès, George Sand et sur la toiture du Centre Technique Municipal de la Chamoiserie.

En 2024, les panneaux photovoltaïques ont été installés sur la toiture de l’école primaire George Sand avec un certain pourcentage d’autoconsommation en électricité. Le surplus non consommé a été mis en vente avec des recettes générées perçues qu’à partir de 2025.

Il est constaté une hausse de la production des panneaux de + 25,5 kWh sur l’ensemble des sites entre 2024 et 2025, et plus particulièrement à Jean Jaurès (+ 27,1 %) et Pasteur (+ 8,3 %). Cela s’explique notamment par un ensoleillement cumulé plus important par rapport à l’année précédente. Par contre, il y a eu une baisse - 22,5 % pour le CTM de la Chamoiserie.

Ecart Ecart Ecart Ecart

CFU 2025 / CFU 2025 / CFU 2025 / CFU 2025 /

En K€ CA 2024 CA 2024 VOTE 2025 VOTE 2025 (en k€) (en %) (en k€) (en %)

A° Recettes réelles d'exploitation (RRF) 31,36 47,00 35,90 4,54 14,48% -11,10 -23,61%

B° Dépenses réelles d'exploitation (DRF) -20,86 -53,16 -27,86 -6,99 33,53% 25,30 -47,59%

C = A + B Résultat d'exploitation (RRF-DRF) 10,50 -6,16 8,04 -2,45 -23,37% 14,20 -230,67%

D Travaux en régie (immobilisation) 0,00 0,00 0,00 0,00 / 0,00 /

E = C + D CAF Brute 10,50 -6,16 8,04 -2,45 -23,37% 14,20 -230,67%

F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 / 0,00 /

G = E + F Autofinancement net 10,50 -6,16 8,04 -2,45 -23,37% 14,20 -230,67%

H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 0,00 / 0,00 /

J* Résultat d'exploitation reporté 0,00 31,66 0,00 0,00 / -31,66 -100,00%

K= G + H +J Financement disponible pour l'investissement 10,50 25,50 8,04 -2,45 -23,37% -17,46 -68,45%

L Recettes réelles d'investissement (RRI) 0,00 55,20 6,03 6,03 / -49,17 -89,08%

M Dépenses réelles d'investissement (DRI) -0,17 -80,70 0,00 0,17 -100,00% 80,70 -100,00%

N = L + M Résultat d’investissement (RRI-DRI) -0,17 -25,50 6,03 6,20 -3552,94% 31,53 -123,65%

I Financement disponible pour l'investissement 10,50 25,50 8,04 -2,45 -23,37% -17,46 -68,45%

O = -(N + I)** Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 / 0,00 -100,00%

° hors résultat antérieur reporté

* ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement

** Réel en CA-CFU / Calculé uniquement pour le voté

CA 2024 VOTE 2025 CFU 2025Milliers

45

40

35

30

25

20

15

10

kWh produits par site

42,74 4188

40,82 40,47

33,62

37,06 37,43 37,37

33,67 34,36

31,59

28,40

26,24

23,37 2277 24,48

| | | | | Jean Zay Jean Jaurès Louis Pasteur CTM Chamoiserie George Sand m2022 m2023 Mm2024 2025

RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET REGIE ENERGIES RENOUVELABLES – CFU 2025 – VILLE DE NIORT 5

b. Des dépenses réelles d’exploitation (27,9 K€) en hausse de + 7,0 K€ (+ 33,5 %)

en K€ CA 2024 Voté 2025 CFU 2025

Ecarts CFU

2025 / CA

2024 (K€)

Ecarts CFU

2025 / CA

2024 (%)

Ecart CFU

2025 / Voté

2025 (K€)

Taux

réalisation

2025 (%)

Dépenses réelles

d'exploitation 20,9 53,2 27,9 7,0 33,53% -25,3 52,41%

Charges à caractère

général 19,3 51,2 27,9 8,5 44,20% -23,3 54,46%

Impôts sur les

sociétés 1,5 2,0 0,0 -1,5 -100,00% -2,0 0,00%

Les dépenses réelles d’exploitation sont constituées des charges à caractère général qui sont en augmentation de 8,5 K€ en raison notamment des contributions de ce budget aux charges du budget principal pour un montant de 27,7 K€ (+ 11,5 K€).

Les autres dépenses sont constituées de la redevance d’accès aux réseaux EDF qui s’élève à 0,2 K€.

4. Un résultat d’investissement de 6,0 K€ en hausse de + 6,2 K€

a. Aucune dépense réelle d’investissement

en K€ CA 2024 Voté 2025 CFU 2025

Ecarts CFU

2025 / CA

2024 (K€)

Ecarts CFU

2025 / CA

2024 (%)

Ecart CFU

2025 / Voté

2025 (K€)

Taux

réalisation

2025 (%)

Dépenses réelles

d'investissement 0,2 80,7 0,0 -0,2 -100,00% -80,7 0,00% Immobilisations

corporelles 0,0 55,2 0,0 0,0 / -55,2 0,00% Immobilisations

incorporelles 0,0 25,5 0,0 0,0 / -25,5 0,00%

Opérations

d'équipement 0,2 0,0 0,0 -0,2 -100,00% 0,0 /RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET REGIE ENERGIES RENOUVELABLES – CFU 2025 – VILLE DE NIORT 6

b. Une recette réelle d’investissement de 6,0 K€

en K€ CA 2024 Voté 2025 CFU 2025

Ecarts CFU

2025 / CA

2024 (K€)

Ecarts CFU

2025 / CA

2024 (%)

Ecart CFU

2025 / Voté

2025 (K€)

Taux

réalisation

2025 (%)

Recettes réelles

d'investissement 0,0 0,0 6,0 6,0 / 6,0 /

Subventions 0,0 0,0 6,0 6,0 / 6,0 /

Cette recette correspond à une prime de surplus de vente versée dans le cadre de la mise en production d’électricité sur le site de George Sand conformément à l’arrêté du 6 octobre 2021.2

2 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar

ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3o de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale