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Arrêté - FETE PATRONALE PARKING AFN
Arrêté - Circulation parc
Arrêté - arrete circulation route du Menil
Arrêté - 10 2026
Arrêté - 83
Arrêté - 87
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 87)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
—
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél
:
03.29.25.01.73
Mail
: mairie(@ramonchamp.f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Rue
de
l’Etat
N°87
/2025
Le
Maire
de
RAMONCHAMP,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
411-5,
R
411-18,
R
411-20,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-2
et L
2213-6,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
26-15,
Compte-tenu
de
la nécessité
de
réglementer
la
circulation
sur
le parking
situé
à côté
du
salon
de
coiffure
«
coiff allure
» pour
installer
les
décorations
de
Noël
ARRETE
Article
1
: Le
parking
situé près
du
salon
de
coiffure
« coiff allure
» sera
fermé
à compter
du
dimanche
30
novembre
2025
à partir
de
18
heures
jusqu’au
mardi
02
décembre
à
17
heures
afin
de
mettre
en
place
les
décorations
de Noël
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
en
charge
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
: La
secrétaire
de
Mairie,
la
brigade
de
gendarmerie
du
Thillot
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
À
Ramonchamp,
le 28
novembre
2025
Le
Maire,
André
DEMANGE L
|