Arrêté - Fete Patronale Parking AFN

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Arrêté - Fete Patronale Parking AFN Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonchamp. Lien du pdf (Arrêté - Fete Patronale Parking AFN)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES — ARRONDISSEMENT D’EPINAL COMMUNE DE RAMONCHAMP Tél : 03.29.25.01.73 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION INTERDICTION DE STATIONNER N° 73/2024 Le Maire de RAMONCHAMP, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-5, R 411-18, R 411-20, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2 et L 2213-6, Vu le Code Pénal, notamment son article R 26-15, Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur le parking des AFN, afin de réaliser la fête patronale. ARRETE Article 1° : Le parking sera interdit à tous véhicules du mercredi 02 octobre 2024 à 12 heures au mercredi 9 octobre 2024 à 17 heures. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la Mairie. Article 3 : Le Secrétaire de Mairie, la Brigade de Gendarmerie du Thillot, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché. Ramonchamp, le 05 septembre 2024 Le Maire,