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Compte-Rendu - compte rendu municipal 19 sept 2018
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu municipal 19 sept 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
:19
Septembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-neuf
septembre
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.CLERC
Gérard,
Maire.
Etaient
présents
:M.BLANC
Jean-Charles,
Mme
BOUVIER
Audrey,
Mrs
CLERC
Gérard,
CHAPUIS
Nicolas,
DRAVET
Gildas,
DRAVET
Hervé,
GENOUD
Pierre,
Mme
MONDON
Stéphanie,
M.ROCHE
Franck.
Etaient
excusés
: M.LEGER
Michel.
Etaient
absents
: Mrs
FAVRE
Armand,
Mme
MADEC
Hélène,
MMARBACQUE
Patrick.
Secrétaire
de
Séance
:M.ROCHE
Franck.
Convocation
du
:11
Septembre
2018
- Affichage
du
:11
Septembre
2018
Nombre
officiel
de
Conseillers
:15
Conseillers
en
exercice
:13
(décès
d’un
conseiller
municipal,
M.BLANC
Eugène
;démission
d’une
conseillère
municipale
:Mme
PONGE
Marie-Pierre)
Conseillers
présents
:9
/ Conseillers
représentés
:/
L
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
PRÉCÉDENTE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à lunanimité.
IL—
URBANISME -
Etat
d'avancement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
M.ROCHE
Franck
fait état de
l’avancement
du
PLU
: tous
les
avis
des
personnes
publiques
associées
suite
à l’envoi
du
projet
de
PLU
sont
parvenus
en
Mairie,
avec
avis
favorable
sous
prescription
; ceux-ci
seront
annexés
à Penquête
publique
qui
aura
lieu
dés
que
le commissaire-enquêteur
sera
nommé
par
le Préfet.
Les
représentants
du
SCOT
et de
l'Etat
ont
rencontré
les
élus
pour
expliquer
les
réserves
qu’ils
ont
émisess
:
-
les
réserves
à lever
sont
notamment
les
surfaces
à construire
qui
sont
trop
nombreuses
et trop
importantes
par
rapport
aux
orientations
du
SCOT ; il
est
demandé
de
supprimer
les
zones
situées
à La
Thuile
et à La
Roche
et
de
se concentrer
sur
le Chef-Lieu
et la réhabilitation
des
bâtiments
existants
dans
un
premier
temps,
puis
de
s’orienter
vers
des
révisions
simplifiées
pour
les
autres
zones
dés
que
ces
objectifs
seront
atteints
conformément
aux
directives
du
SCOT
qui
préconisent
le développement
des
bourgs.
Une
zone
UM
sous
Le
Plan
pourra
être
conservée.
M.ROCHE
Franck
rappelle
que
le SCOT
est
au-dessus
des
PLU
et que
l’on
doit
se mettre
en
conformité
avec
celui-ci.
La
population
sera
invitée
à se prononcer
lors
de
lenquête
publique.
-
DIA
M.ROCHE
Franck
présente
diverses
déclarations
d’intention
d’aliéner
soumises
au
droit
de
préemption
urbain
sur
Le
Villard,
La
Thuile
et
La
Roche.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption.
-
Projet
d'achat
de terrains
La
Municipalité
a pour
projet
la réalisation
d’un
parking
communal
au
hameau
du
Villard,
afin
de
pallier
les
importants
problèmes
de
stationnement.
Pour
cela,
la
Commune
doit
acquérir
Pemprise
nécessaire
au
projet
localisé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
L
n°2295
et
L
n°2297
situées
au
lieu-dit
« Le
Villard
»,
d’une
surface
respective
de
45
n°
et
45
m2.
M.le
Maire
précise
que
les
consorts
EYNARD/CURTET,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
L
n°2295
et
L
n°2297,
ont
donné
leur
accord
à la
Commune
pour
céder
les
parcelles
impactées
par
Le
projet.
M.le
Maire
présente
le
plan
indiquant
l'emprise
du
projet
;il
précise
que
la
présente
vente
sera
faite
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
de
droits,
moyennant
le
prix
de
vente
de
44.00
€/m?,
représentant
la
valeur
du
sol.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
L
n°2295
et
L
n°2297
situées
lieu-dit
« Le
Villard
» au
hameau
du
Villard
d’une
surface
respective
de
45
m?
et
45
m?,
au
prix
de
44.00
€/
n°,
représentant
la
valeur
du
sol,
décide
de
procéder
à la
régularisation
de
la
vente
des
parcelles
sus-visées
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative.
III - DOSSIER
DE
REVALORISATION
DES
ALPAGES
La
Commune
de
MONTAGNY,
en
partenariat
avec
la
Chambre
d’Agriculture
Savoie
Mont-Blanc,
décide
de
lancer
un
marché
de
travaux
pour
la
réouverture
d’alpage
et la
valorisation
du
tétras
lyre
;les
4
zones
d’intervention
se
situent
au
niveau
de
l’alpage
du
Parchit
et
du
Bettex
en
limite
communale
de
Feissons
sur
Salins
; Les
4
périmètres
concernés
(zone
« captage
de
la
Corne
»,
zone
« coupe
tétras
»,
zone
«
reconquête
agricole
» et
zone
« éclaircie
»)
couvrent
une
surface
globale
de
67
hectares.
IV
— AFFAIRES
SCOLAIRES
Mme
BOUVIER
Audrey,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
:
-
fait
le point
sur
le transfert
de
personnel
communal
en
charge
de
la cantins
scolaire
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
;
-
fait état des
effectifs
scolaires
pour
la rentrée
2018/2019
o
59
élèves,
dont:
29
en
maternelle
14
en CP/CEI
13
en
CE2/CM1/CM2
V
-
TRANSFERT
DE
LA
PAUSE
MERIDIENNE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
VANOISE
Suivant
les
dispositions
de
l’article
L.5211-4-2,
en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l’exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles.
Le
service
commun
constitue
donc
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d’un
EPCI
à fiscalité
propre
et
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
des
moyens
afin
de
favoriser
l’exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
Paccomplissement
de
leurs
missions.
La
création
d’un
service
commun
a vocation
à mutualiser
les
compétences
et
les
moyens
actuellement
répartis
entre
les
2
parties
et
qui
sont
particulièrement
liés.
En
ce
sens,
M.le
Maire
présente
le
projet
de
convention
de
mise
en
place
d’un
service
commun
pour
la
gestion
administrative
et
l’encadrement
pendant
le
temps
de
la
restauration
scolaire,
à
conclure
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
;
la
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
création
et
de
fonctionnement
du
service
commun,
notamment
la
situation
des
agents,
la
gestion
du
service,
les
modalités
de
remboursement
et
les
conditions
du
suivi
du
service
commun.
Il
est
rappelé
qu’à
ce
jour,
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
est
compétente
en
matière
d’enfance-jeunesse
pour
les
prestations
suivantes
:
Paccueil
et
Panimation
avant
l’école
-
l'accueil
et
l’animation
après
l’école
avec
distribution
de
goûters
lPaccueil
les
mercredis
en
période
scolaire
-
la
gestion
des
inscriptions
et
suivi
des
facturations
de
l’ensemble
de
ces
prestations,
et
la
Commune
de
MONTAGNY
est
compétente
en
matière
d’enfance-jeunesse
pour
les
prestations
suivantes
:
-
l'encadrement
et
l’animation
pendant
le
temps
de
la
restauration
scolaire
(pause
méridienne)
-
la
fourniture
et
le
service
des
repas
dans
le
restaurant
scolaire
-
la
gestion
des
inscriptions
et
le
suivi
des
facturations
de
l’ensemble
de
ces
prestations.
Ainsi,
les
missions
du
service
commun,
qui
sera
géré
par
la Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
seront
:
-
la gestion
administrative
du
temps
de
la restauration
scolaire
: gestion
des
inscriptions
et suivi
des
facturations
de
l’ensemble
des
prestations
des
2 parties
(accueils
avant
et après
l’école,
accueil
les
mercredis,
cantine
scolaire) ;
-
l'encadrement
et l’animation
pendant
le temps
de
la restauration
scolaire ;
-
le service
des
repas
dans
le restaurant
scolaire
et les
tâches
liées
à l’entretien.
Il
est
précisé
que
cette
convention
n’a
pas
pour
objet
d’inclure
dans
le
service
commun
la
production
ou
la
livraison
des
repas,
laissée
à la
charge
de
la
Commune
de
MONTAGNY,
hormis
la
gestion
des
inscriptions
des
enfants
scolarisés
et
le
suivi
des
facturations
liées
à ce
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
la
convention
de
mise
en
place
d’un
service
commun
pour
la
gestion
administrative
et
l’encadrement
pendant
le
temps
de
la
restauration
scolaire,
à conclure
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
dit
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
initiale
d’un
an
à
compter
du
3
septembre
2018
et
que
la
reconduction
de
la
convention
a
lieu
tacitement
chaque
année
sans
pouvoir
toutefois
excéder
la
date
du
31
août
2021
et
autorise
M.le
Maire
à signer
ladite
convention. VI-
RESSOURCES
HUMAINES
-
CONTRATS
Le
contrat
de
M.LARNAUDIE
Nicolas
ne
sera
pas
reconduit
; un
appel
à candidature
va
donc
être
lancé
pour
le
remplacer. -
AVENANT
À LA
CONVENTION
D'INTERVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
LES
DOSSIERS
DE
RETRAITE
CNRACL
Le
Centre
de
Gestion
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
traitement
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
qui
est
arrivée
à échéance
le
31
décembre
2017.
En
raison
de
longues
négociations
intervenues,
dans
le
cadre
de
fa
convention
d’objectif
et
de
gestion
(COGE)
qui
lie
la
Caisse
des
Dépôts
à ses
tutelles,
sur
le
plan
national,
le
Centre
de
Gestion
n’a
reçu
que
tout
récemment,
l’avenant
à la
dernière
convention
Caisse
des
Dépôts/Centres
de
Gestion.
Cet
avenant
prolonge
le
dispositif
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1%
janvier
2018,
dans
l’attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le
projet
d’avenant
susvisé
et
autorise
M.le
Maire
à signer
l'avenant
prolongeant,
à compter
du
1*
janvier
2018
pour
une
durée
d’un
an,
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents.
VIL--
PROJET
D’'AMENAGEMENT
DES
SENTIERS
DE
RANDONNÉE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l’aménagement
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée.
Mme
MONDON
Stéphanie,
adjointe,
est
en
charge
du
projet.
VIII
-
GESTION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Le
Conseil
Municipal
s'interroge
sur
l’opportunité
de
faire
payer
une
participation
à la
FOL
74,
gérant
du
bâtiment
«
La
Maison
Blanche
»,
pour
Putilisation
de
la
salle
des
fêtes
lors
de
la
présence
de
groupes
sur
la
Commune
Il
convient
de
vérifier
les
termes
de
la
convention
à ce
sujet.
IX
- INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
:
M.le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
contracter
auprès
d’un
établissement
bancaire
une
ouverture
de
ligne
de
trésorerie
de
50
000
Euros
sur
une
durée
de
douze
mois
destinée
à faciliter
l’exécution
budgétaire,
pour
pallier
une
insuffisance
temporaire
de
liquidité
dans
l'attente
du
versement
de
subventions ;
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
demander
à la Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
interactive
d’un
montant
de
50
000
Euros,
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes :
-_
durée
: 12
mois
-
taux
d'intérêt
: EONIA
+ marge
de
0.82
%
-
périodicité
de
paiement
des
intérêts
: mensuelle
-
frais
de
dossier
: 200€;
-
remboursement
: au
gré
de
la Commune,
et au
plus
tard
à l'échéance
;
Il est
précisé
que
:
-
ce
concours
sera
utilisé
pour
faciliter
exécution
budgétaire ;
-
les
ressources
procurées
par
ce
concours
seront
affectées
en
trésorerie
(hors
Budget)
;
Adopté
à l’unanimité.
Travaux
sur le domaine
public
:
L’implantation
d’une
terrasse
a été
effectuée
par
un
particulier
sur
le domaine
public
; un
courrier
sera
adressé
au
propriétaire
pour
lui demander
de
régulariser
la situation
en
démolissant
la terrasse.
Garde-corps
et caniveaux
:
Des
travaux
de
reprise
du
garde-corps
à l’école
ainsi
que
des
travaux
de
reprises
de
caniveaux
en
divers
endroits
du
territoire
communal
vont
être
réalisés.
Courrier
de
M.DRAVET
Christophe
et
Mme
ROUILLE
Delphine:
M.DRAVET
Christophe
et
Mme
ROUILLE
Delphine
interrogent
le
Conseil
Municipal
sur
les
raisons
pour
lesquelles
les
ralentisseurs
(coussins
berlinois)
à l’entrée
du
Chef-Lieu
côté
scicrie
n’ont
pas
été
remis
en
place
cet
été.
M.le
Maire
informe
que
les
travaux
d’enrobé
réalisés
à l'initiative
du
Département
ont
été
à plusieurs
reprises
programmés
puis
retardés,
pour
finalement
être
réalisés
en
septembre.
IE
est
précisé
que
les
ralentisseurs
seront
remis
en
place
dés
la
fin
de
la
période
hivernale. Lotissement
« La
Combe
de
l’Adret
»
M.le
Maire
rappelle
le problème
toujours
non
résolu
au
niveau
de
la place
de
retournement
au
lotissement
« La
Combe
de
l’Adret
», suite
à une
erreur
entre
la limite
de
la déclaration
d’utilité
publique
et celle
du
lotissement.
La
Commune
met
tout
en
œuvre
afin
de
pouvoir
régulariser
la situation
au
plus
vite.
Courrier
de M. FAVRE
Norbert
M.le
Maire
fait
part
d’un
courrire
de
M.FAVRE
Norbert
relatif au
dévoiement
d’un
réseau
d’eau
pluviale
communal
situé
sur
un
terrain
privé.
La
Municipalité
décide
de
faire
établir
des
devis
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Courrier
de M.LEJEUNE
Olivier
et Mme
COLTEE
Emilie
M.le
Maire
fait part
d’un
courrier
de
M.LEJEUNE
Olivier
et Mme
COLTEE
Emilie
demandant
la privatisation
à leur
profit
d’un
terrain
communal
attenant
à leur
maison.
Le
Conseil
Municipal
donne
une
suite
défavorable
à cette
requête.
q
Bâtiment
« La
Maison
Blanche
»
M.e
Maire
informe
que
suite
au
passage
de
la commission
de
sécurité
au
bâtiment
«
La
Maison
Blanche
»,
l’autorisation
d’exploitation
a été
renouvelée
pour
5 ans.
Achat
de
terrains
M.le
Maire
informe
qu’en
vue
de
la réalisation
de
places
de
stationnement
au
Villard
au
lieu-dit
« La
Piat
de
l’Auge
»,
la Mairie
décide
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
L
n°818
appartenant
à M.PESSOZ
Roland
(70
m?)
et
L
n°819
appartenant
à Mme
RUFFIER-DES-AIMES
épouse
DRAVET
Magali
(200
m°?),
au
prix
de
4$
€/m°.
Ainsi
fait et délibéré
à MONTAGNY
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Affiché
à MONTAGNY,
le
3 0
NOV.
2018
Le
Maire
Gérard
CLERC