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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 juin 2018
Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 juin 2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 13
Juin
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le treize
juin
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
se
sont
réunis
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.CLERC
Gérard,
Maire.
Etaient
présents
: M.BLANC
Jean-Charles,
Mme
BOUVIER
Audrey,
Mrs
CLERC
Gérard,
CHAPUIS
Nicolas,
DRAVET
Hervé,
GENOUD
Pierre,
M.MARBACQUE
Patrick,
Mme
MONDON
Stéphanie,
M.ROCHE
Franck.
Etaient
excusés
: Mrs
DRAVET
Gildas,
LEGER
Michel.
- _
M.DRAVET
Gildas
donne
pouvoir
à M.DRAVET
Hervé
pour
l’ensemble
des
votes
et décisions
de
cette
séance.
Etaient
absents
: Mrs
FAVRE
Armand,
Mme
MADEC
Hélène.
Secrétaire
de Séance
: M.ROCHE
Franck.
Convocation
du
: 7 Juin
2018
- Affichage
du
: 7 Juin
2018.
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 13
(décès
d’un
conseiller
municipal,
M.BLANC
Eugène
; démission
d’une
conseillère
municipale
: Mme
PONGE
Marie-Pierre)
Conseillers
présents
: 8 / Conseillers
représentés
: 1
L—
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
PRÉCÉDENTE
RÉUNION
Mrs
MARBACQUE
Patrick,
DRAVET
Hervé
et GENOUD
Pierre
souhaitent
que
lors
des
votes
en
Conseil
Municipal,
les noms
des
votants
n’apparaissent
pas
dans
les
compte-rendus
comme
cela
a été
fait pour
le
vote
relatif aux
places
de
parking
pour
les
granges.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est approuvé
à l’unanimité.
IL — BAIL
DU
COMMERCE
« LES
BOUTONS
D’OR
»
M.le
Maire
revient
devant
le Conseil
Municipal
pour
évoquer
le dossier
du
bar-restaurant
communal
«
Les
Boutons
d’Or
» ; il rappelle
que
Le bail
commercial
qui
liait la Commune
à la SARL
COME
a été
résilié
à la date
du
5 février
2018
suite
à la liquidation judiciaire
de
la société
du
gérant
de
l’établissement.
Il expose
que,
pour
permettre
la réouverture
rapide
de
l'établissement,
la Commune a fait
connaître
sa
volonté
de trouver un nouveau
gérant.
Suite à cet appel
à candidature,
Mme
BLANC
Carole
a fait connaître
à la Commune
son
intention
de
reprendre
la gestion
de
l’établissement.
M.le
Maire
expose
que
la candidate
est prête
à débuter
l’exploitation
à compter
de
6 août
2018,
après
constitution
d’une
société
pour
la gestion
de
l’activité.
I
propose
de
conclure
avec
la candidate
un
bail
commercial
aux
conditions
suivantes
:
-
durée
: 3 ans
-
loyer
: 350
€HT,
soit
420
€TTC
/mois jusqu’au
31
décembre
2018
puis
500
ENT,
soit
600
€TTC
/ mois
-
dépôt
de
garantie
: 1 000
€HT,
soit
1 200
€TTC
-
activités
autorisées
: bar,
restaurant,
épicerie,
services
divers
à la population
et présente
le projet
de
bail
commercial
à conclure
avec
Mme
BLANC
Carole
et invite
le Conseil
Municipal
à approuver
:
-
le choix
de
Mme
BLANC
Carole
en
qualité
de
gérant
du
bar-restaurant
« Les
Boutons
d’Or
»
-
le projet
de
bail
commercial
pour
la location
du
bar-restaurant
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le choix
de
Mme
BLANC
Carole
en
qualité
de
gérante
du
bar-restaurant
« Les
Boutons
d’Or
» et approuve
le projet
de
baïl
commercial
à
conclure
avec
Mme
BLANC
Carole. I
— TRANSFERT
DU
SERVICE
DE
CANTINE
SCOLAIRE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
VANOISE
M.e
Maire
rappelle
que
la gestion
des
services
périscolaires
(accueil
de
loisirs,
garderie)
est de
compétence
intercommunale,
mais
que
le temps
de
pause
méridienne
et l’organisation
de
la restauration
scolaire
restent
de
compétence
communale
; il rappelle
que
suite
à l’accord
de
principe
passé
avec
la Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
(CCVV),
à compter
du
3
septembre
2018,
le service
de
restauration
scolaire
sera
géré
par
la Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
dans
le cadre
du
service
commun.
M.le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les tarifs
de
restauration
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
en
retenant
le principe
d’une
modulation
tarifaire
en
fonction
du
quotient
familial
comme
suit :
0-400
401-600
601-800
801-1000
1001-1200
>
1200
150€
2.00
€
2.50
€
3.00
€
3.50
€
4.00
€
et dit que
la modulation
tarifaire
en
fonction
du
nombre
d’enfants
d’un
même
foyer
fiscal
fréquentant
simultanément
le service
s’appliquera
comme
suit :
-
famille
de
2
enfants
: réduction
de
5 %
-
famille
de
3
enfants
: réduction
de
10
%
-
famille
de
plus
de
3
enfants
: réduction
de
15
%.
Il est précisé
qu’en
ce
qui
concerne
le transfert
du
personnel,
un
nouveau
Conseil
Municipal
aura
lieu
fin
août/début
septembre
afin
de
finaliser
cela,
en
collaboration
avec
les
services
de
la Communauté
de
Communes. IV
— URBANISME
: DIA
M.
ROCHE
Franck
présente
six DIA
portant
sur
différentes
parcelles
; à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
ne
donne
pas
suite.
V-TRAVAUX
: ETAT
D’AVANCEMENT
- enfouissement
des
réseaux
électriques
au
Chef-Lieu
: les travaux
arrivent
à leur terme
; l’entreprise
chargée
des
travaux
est en
attente
des
autorisations
d’Enedis.
- le remplacement
des
luminaires
énergivores
par
des
éclairages
Led
sera
terminé
fin juin.
- les travaux
de
reprise
de
l’escalier
de
La
Roche,
réalisés
par
l’entreprise
Duraz
et fils,
sont
achevés.
- le réaménagement
des
toilettes
publiques
du
Chef-Lieu
devrait
être
fini pour
la fête
de
la Saint-Germain.
- les travaux
d’enrobé
de
la traversée
du
Chef-Lieu,
réalisés
par
le Département,
initialement
prévus
début
juillet,
sont
retardés,
dans
l’attente
des
autorisations
d’Enédis
- Me
Maire
informe
qu’un
marché
sera
lancé
pour
des
travaux
d’enrobé
de
la commune.
- Mme
BOUVIER
Audrey
demande
la mise
en place
d’un
ralentisseur
au
milieu
du
Chef-Lieu
(4
votes
contre/
3 votes
pour/3
abstentions)
; après
débat,
il est décidé
de
mettre
en place
des
coussins
berlinois
ainsi
que
des
panneaux
lumineux
d’avertissement
de
passage
d’enfants.
VI-
PERSONNEL
COMMUNAL
Mie
Maire
fait
part
d’un
courrier
de
Mme
BERNARD
Joëlle
concernant
le renouvellement
de
son
contrat,
qui
prendra
fin le 8 juillet prochain.
Mie
Maire
informe
que
son
contrat
sera
prolongé
de
6 mois
pour
10
heures
hebdomadaires. VII
-
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Coffret
ENEDIS
dans
lotissement
« Le
Plan
du
Praz
»
M.
le Maire
informe
que
le coffret électrique
sur le
lot appartenant
à M.et
Mme
APARICIO-CANEJERO
Martial,
qui
subit
des
dégradations
dues
à une
malfaçon,
sera
réparé
par
l’entreprise
Serpollet
pour
un
montant
de
810
EHT.
Procédure
de
biens
vacants
sans
maître
M.le
Maire
informe
qu’une
réunion
d’information
avec
M.COMBEY,
expert
foncier,
et le service
des
domaines
va
être
programmée
dans
le cadre
de
la récupération
des
biens
sans
maître
au profit
de
la
commune. Etude
de
faisabilité
pour
le
traitement
des
effluents
des
hameaux
de
La
Thuile,
La
Roche/Le
Plan/
Le
Villard
M.le
Maire
informe
qu’une
réunion
s’est
tenue
en
Mairie
le
5 juin
dernier
pour
présentation
de
l’étude
de
faisabilité
pour
le
traitement
des
effluents
des
hameaux
de
La
Thuile,
La
Roche/Le
plan/Le
Villard,
réalisée
par
le
bureau
d’études
SCERCL,
en
présence
de
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise. La
réalisation
de
la
campagne
de
mesures
a permis
de
mettre
en
évidence
plusieurs
faits
marquants
sur
les
réseaux
d'assainissement
concernés,
et
notamment
la
présence
importante
d’eaux
parasites,
dues
notamment
aux
bassins.
Afin
d'éliminer
le
maximum
d’eaux
claires
parasites
permanentes,
il
est
proposé
:
-__
d’installer
des
boutons-poussoirs
sur
tous
les
bassins
de
la
Commune,
-__
d’éliminer
le
trop-plein
des
réservoirs
du
Villard
et
du
Moflard,
ainsi
que
les
drains,
-_
d’éliminer
les
tuyaux
d’arrosage
privés
alimentés
par
une
source
directement
raccordés
sur
le
réseau
unitaire.
Les
systèmes
d’épuration
proposés
:
-
traitement
local
par
un
filtre
planté
de
roseaux,
-
traitement
local
par
un
lit bactérien,
-
une
filière
de
traitement
par
disques
biologiques
aurait
également
pu
être
proposée à
titre
de
comparaison,
mais
les rendements
sont
légèrement
moindres
et les
coûts
d’investissement
et de
fonctionnement
légèrement
supérieurs
; ce
type
de
filière
implique
la mise
en
séparatif de
la totalité
des
réseaux.
La
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
associée
à cette
étude,
a demandé
que
soit réalisé
à titre
de
comparaison
et en
complément,
un
chiffrage
très
sommaire
du
raccordement
des
villages
aux
réseaux
existants
dans
le bas
de
la vallée.
Apiculture M.le
Préfet
rappelle
à toutes
les
Communes
l’obligation
qui
est faite
aux
détenteurs
de
ruches
de
déclarer
les
ruches
et les ruchers,
entre
le
1”
septembre
et le 31
décembre.
Terre
Terroir
Tarentaise
M.le
Maire
informe
que
la Commune
de
Pralognan
accueillera
la prochaine
édition
de
Terre
Terroir
Tarentaise.
En
vue
de
cette
manifestation,
il est demandé
à chaque
commune
du
territoire
de
proposer
un
savoir-faire
local
la représentant.
Le
Conseil
Municipal
réfléchit
à la possibilité
de
faire
un
stand
sur
l’apiculture.
Points
d’Apport
Volontaire
M.le
Maire
fait part
de
l’avancement
de
l’installation
des
points
d’apport
volontaire
sur
la Commune.
Permis
de
construire
de M.DOOLABH
Nandkishore
à Moranche
Suite
à plusieurs
plaintes
concernant
un
mur
le long
de
la route
en
sortie
de
Moranche,
M.ROCHE
Franck
rappelle
que
M.DOOLABH
Nandkishore
a obtenu
un permis
de
construire
le
10
mars
2009,
et que
dès
lors
qu’il
n’y
a eu
aucun
recours
dans
les
deux
mois
suivant
son
obtention,
celui-ci
est acquis. Office
de
tourisme
Vallée
de
Bozel
Tourisme
M.ROCHE
Franck
fait
part
de
l’assemblée
générale
de
l’office
de
tourisme
Vallée
de
Bozel
Tourisme
et
des
difficultés
que
l’office
du
tourisme,
en
tant
qu’association,
rencontre
avec
la
Communauté
de
Communes.
Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
le
bilan
financier
et
moral
de
l'association
n’a
pas
pu
être
voté
;une
assemblée
extraordinaire
sera
prochainement
convoquée.
Dans
la
foulée,
le
bureau
annonce
sa
démission
au
complet.
Dématérialisation
des
documents
MROCHE
Franck
informe
que
la Commune
s’est inscrite
à la plateforme
de
dématérialisation
des
documents
d’urbanisme
par
le biais
de
RGD
qui
propose
ce
service,
ainsi
qu’une
formation,
pour
un
moindre
coût.
Cette
possibilité
doit
être
donnée
aux
administrés
avant
le 31
décembre
2018
suite
à une
directive
de
l’Etat.
Entretien
de
la salle
des
fêtes
M.le
Maire
fait
part
de
l'intervention
d’une
entreprise
pour
l’entretien
du
parquet
de
la
salle
des
fêtes.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MONTAGNY
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Affiché
à MONTAGNY,
le
ZA
JUIL.
2018
Le
Maire
Gérard
CLERC