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Arrêté - 2022 11 22 debitdeboissontemporairemarchdenol arrete
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Hunting.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 22 debitdeboissontemporairemarchdenol arrete)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE _
HUNTING ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 39/2022 en date du 22 novembre 2022
portant autorisation d’un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'une manifestation
publique en application de l'article L. 3334-2
du code de la santé publique
Permanences secrétariat
Du L au V : 8h à 12h et 14hà 17h
Sauf mercredi: 8 h à 12h30
Le Maire de la commune de HUNTING,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2, L.3335-1 et L. 3335-4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 — 189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle ;
VU la demande formulée par Monsieur Claude PERRIQUET, Secrétaire de l’Amicale Sportive de Hunting - ASH- dont le siège est situé au Foyer Socioculturel de HUNTING, en vue de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire les 26 et 27 novembre 2022 au centre du village, à l'occasion d'un marché de Noël ;
CONSIDERANT que l'endroit précité n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTE
ART. En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, M. MARCK Norbert, Président de l'ASH est autorisé à exploiter un débit de boissons exceptionnel et temporaire, à l'occasion du marché de Noël, au Foyer Socioculturel, le samedi 26 novembre 2022 de 14h à 03h du matin et le dimanche 27 novembre 2022 de 11h à minuit ;
ART.2 Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à- dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ART.3 M.le Maire, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et notifié à l'intéressé. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie de Rettel.
Fait à Hunting, le 22 novembre 2022
L’Adjoint au Maire,
Louis FOUSSE
Mairie de Hunting - 62, rue Saint Fiacre - 57480 HUNTING
& 03 82 50 10 98 03 82 55 01 03 C1 www.commune.hunting@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
057-215703414-20221122-ArrDebiBoisNoel-AI
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022